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La Relance locale au coeur des priorités Régionales - Commission Permanente du 09 février 2021

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie mardi 9 Février 2021 sous la présidence du Président Didier Robert. Les conseillers régionaux ont examiné une trentaine rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de l’éducation, de la formation, des fonds Européens (FEDER), de l’action économique, de la culture, de la mobilité, ou encore des routes.

Vendredi 12 Février 2021

PLAN DE RELANCE REGIONAL / ACCORD PARTENARIAL
ETAT-REGION-DEPARTEMENT



La dernière Conférence Territoriale de l’Action Publique organisée Décembre dernier par La Région, a permis à l’État, le Département et à La Région de poser les bases d’un accord partenarial, pour un plan de relance commun. L’objectif : mutualiser les leviers d’actions pour une reprise économique. Cet accord partenarial concerne la coordination des dispositifs déployés sur le territoire dans le cadre de la relance économique et sociale au regard de la crise sanitaire du COVID 19.


Des instruments financiers spécifiques pour La Réunion : mettre en cohérence le financement des actions territoriales :

- les fonds propres du Conseil régional de La Réunion et REACT UE FEDER : 461 300 000 €
- les fonds propres du Conseil départemental de La Réunion et du volet relance du FEADER : 189 800 000 €
- le Plan France Relance pour l’État et l’Europe (REACT UE FSE) : 389 300 000€

Ces instruments spécifiques de relance vont ainsi mobiliser au moins 1 040 M€ sur la période 2021-2023 pour le territoire réunionnais. Les thématiques prioritaires éligibles concernent la santé & médico-social, la relance de l’économie et sauvegarde de l’emploi, la transition vers une économie verte, et la transition vers une économie numérique. L’assistance technique pour la gestion des fonds européens et les services de base sont également inclus dans ces enveloppes.

En complément, des instruments financiers dédiés à La Réunion, sur la prochaine génération des programmes européens FEDER et FSE+, viennent s’ajouter, soit plus de 1,5 milliard.

Cet accord partenarial est basé sur une gouvernance à plusieurs niveaux :

- un Comité de pilotage coprésidé par le Préfet de région, le Président du conseil régional, le Président du conseil départemental et le Directeur Régional des Finances Publiques.
Ce comité vise à donner une vue d’ensemble de l’application des mesures de relance à La Réunion. Il assure également l’information des citoyens, des collectivités et des entreprises sur les mesures de la relance.

- un Comité technique régional opérationnel réunissant le SGAR, le sous-préfet à la relance et les DGS du conseil régional et du conseil départemental. Le secrétariat de ce comité sera assuré par l’Agile.
Ce Comité veille notamment à l’articulation des dispositifs et à la déclinaison des lignes de partage. Il prévient tout double financement des projets. Les moyens de l’Agile seront spécifiquement renforcés pour assurer cette nouvelle mission.

- un Comité de suivi technique dans chaque micro-région réunissant les services des EPCI, des communes membres, de l’Autorité de gestion FEDERFSE+, de l’Agile et de l’État. Le secrétariat de ce comité sera assuré par l’EPCI.
Comité mis en place par la Région avec les EPCI, l’État a accepté de s’associer à ce processus pour étendre le champ. Ce comité sera chargé de faire un suivi territorial de l’état d’avancement des projets et d’identifier les difficultés de mise en oeuvre.

 

L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS


La Région Réunion oeuvre pour la montée en compétences des réunionnais et notamment pour les lycéens, apprentis et étudiants sur et en dehors du territoire ; parmi les décisions votées :

Pour les étudiants et apprentis :
 

BON « ETUDIANT – SPÉCIAL COVID : PÉRIODE(S) DE CONFINEMENT »


La Commission Permanente a approuvé le bon « Étudiant – spécial COVID / période(s) de confinement », dispositif spécifique et dérogatoire pris en direction des étudiants en mobilité en Métropole, en Europe ou à l’étranger. Cette aide individuelle et nominative permet l’attribution d’un bon de réduction du prix du billet d’avion, ALLER/RETOUR, en classe économique. Le bon est d’une valeur faciale de 300 € ou 450 € en fonction du Quotient Familial du bénéficiaire.

Le Président de Région a précisé lors de la commission permanente qu’il s’agit aucunement de la remise en place du volet B du dispositif de la continuité territoriale. Ce dispositif est exceptionnel, temporaire et ciblé sur les étudiants en métropole ou du pays d’étude pour leur donner la possibilité de rentrer en cas de confinement éventuel, d’au moins deux semaines.

- La Commission Permanente a voté une subvention d’un montant de 200 000 € pour l’Université de La Réunion pour la mise en oeuvre du Cycle Préparatoire aux Études Supérieures et à l’Insertion Professionnelle
(CPESIP) au titre de l’année 2020/2021.

La Commission Permanente a accordé des subvention :

- de 252 000 € pour le Syndicat des Professionnels de l’Audiovisuel Réunionnais (SPAR) pour la mise en oeuvre d’actions de formation dans le domaine de l’audiovisuel.

- de 188 000 € pour la Mission Locale Sud co-financement du programme Erasmus+

Pour les lycéens :

Les Conseillers régionaux ont attribué une enveloppe d’un montant de 25 000€ pour la mise en oeuvre du concours « je filme le métier qui me plaît – 1ère saison 2020/2021 » par l’association Euro-France. Ce concours de création de films vidéos numériques vise à développer les connaissances sur la diversité des métiers, des parcours et les filières de formations.

Cette action sera menée en partenariat avec l’Académie de La Réunion, les établissements scolaires, les institutions et les partenaires de l’orientation.
 

L’ACTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS


Pour permettre une véritable reprise économique pour l’activité et l’emploi, La Région Réunion prône la Solidarité Régionale et Européenne pour soutenir l’investissement, les aides aux entreprises, et le développement des chantiers ; parmi les décisions votées :
Programme d’actions annuel :

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention pour les programmes d’actions :

- « Entrepreneur de la cité » d’un montant maximal de 20 000 €
- « CAE Grand Sud » d’un montant de 40 000 €
- « Fédération des Architectes de la Réunion » d’un montant de 40 000 €
- « Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire » d’un montant 80 000 €
- « FRCA » Fédération Régionale des Coopératives Agricoles d’un montant de 60 000€
- « France Active » d’un montant global de 199 000€ pour son programme d’action et la mise en oeuvre de son Dispositif Local D’Accompagnement.
 
Pour soutenir la Presse Régionale :

Dans le cadre des dispositions de soutien à la Presse locale, pour la sauvegarde des supports, la Commission permanente a attribué aux supports PQR, Le Quotidien de La Réunion et la SNJIR , une subvention de 1 500 000€

Pour le secteur Automobile :

- A titre exceptionnel et au regard de la crise sanitaire actuelle, les Conseillers Régionaux ont décidé de prolonger la durée du séjour temporaire à La Réunion des véhicules de rallye non immatriculables importés en 2020, jusqu’au 31 décembre 2021 afin qu’ils puissent conserver le bénéfice du taux dérogatoire de 0 % dans la perspective de la nouvelle saison de courses automobiles prévues dès mars 2021, suite à la demande de la Ligue du Sport Automobile (LSA) de La Réunion concernant le non paiement de la taxe de l’octroi de mer sur les véhicules de rallye importés temporairement.

Pour l’Habitat à La Réunion :

La Commission Permanente a voté une enveloppe de 4 460 000 € nécessaire pour la poursuite du programme d’amélioration de l’habitat mis en place en mai 2016.


« Avec l’Europe, Local Lé Vital »

Les Conseillers Régionaux ont attribué des aides européennes, au titre du FEADER (service instructeur) et du FEDER (autorité de gestion ; parmi les projets bénéficiant de ces fonds :

Avec le FEADER

- 28 893,78 € pour le GAL FOR EST avec l’accompagnement de 6 porteurs de projets
- 33 421,48 € pour le GAL Haut Nord avec l’accompagnement de 6 porteurs de projets

Pour la réalisation des projets Leader dans le cadre de la « Mise en oeuvre des stratégies de développement local » du PO FEADER 2014-2020

Avec le FEDER

- 13 776 604,75 € pour la CINOR pour le projet « Conception et réalisation du transport par câble entre les quartiers de Bellepierre et de la Montagne à Saint-Denis (dénommée transport par câble Hôpital – La Vigie) ».

- 2 548 383,80 € pour le SIDELEC Réunion pour la rénovation des installations d’éclairage public des communes de Sainte-Rose, Les Avirons, Bras-Panon, Salazie, Trois Bassins, Saint-Benoît et La Plaine des Palmistes.

- 237 708,17 € pour PV SERVICES portant sur l’Infrastructure de Recharge de véhicules électriques par production solaire.
Pour les Routes Nationales

La Commission permanente a approuvé la mise en place des crédits nécessaires à l’exécution du budget 2021 dédié à l’exploitation du réseau routier national et de ses dépendances, conformément au budget 2021 de la Région Réunion approuvé par l’Assemblée plénière du 16 décembre 2020, pour un montant de 15 000 000 €.

Pour la solidarité pour Comores-Action de la PCFOI

Les Conseillers Régionaux ont engagé une enveloppe d’un montant de 7 000 € dédiée à la mise en oeuvre d’actions de coopération et de solidarité dont les modalités seront fixées dans le cadre de la plateforme de coopération de la France de l’océan Indien (PCFOI).



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