La Commission Permanente de la Région s’est réunie ce mardi 20 août 2013 à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue sous la présidence de Didier ROBERT. Les conseillers régionaux ont examiné une cinquantaine de rapports relatifs à l’économie, à la culture, aux chantiers routiers, à la mobilité…
MOTION RELATIVE À LA DÉFISCALISATION OUTRE-MER
La commission permanente a adopté une motion déposée lors de la séance plénière du 21 juin 2013 relative à la défiscalisation outre-mer. Elle rappelle la nécessité de maintenir la défiscalisation pour le logement social, pour tous les secteurs productifs, d’améliorer la défiscalisation pour le logement intermédiaire et notamment de sanctuariser le dispositif sur une période longue dans le cadre d’un plan État/ Région/ Département pour la période 2014-2020.
GRANDS CHANTIERS
La Nouvelle Route du Littoral
• La commission a pris acte de la future signature de convention d’application entre la Collectivité et la commune de la Possession dans le cadre de l’aménagement des interfaces entre la NRL et la RN1.
• Les conseillers régionaux ont validé le programme d’actions 2013 et autorisé l’engagement d’une première enveloppe de 132 millions d’euros pour les premiers marchés de travaux préparatoires à cet axe stratégique.
CHANTIERS ROUTIERS
• Une enveloppe de 150 000 euros a été votée pour le lancement d’une étude visant à améliorer la circulation sur le boulevard sud RN1 et RN2, en traversée de la commune de Saint-Denis.
• Les élus ont émis un avis favorable sur le plan de financement et sur le lancement des travaux de sécurisation des ouvrages de la route forestière des Camphriers à Saint-Philippe pour un montant de 135 042 euros.
• Une enveloppe de 250 000 euros a été votée pour le lancement d’une étude visant l’amélioration de la RN1 et de ses échangeurs Savanna et Cambaie sur la commune de Saint-Paul.
ÉCONOMIE
Soutien aux manifestations d’intérêt local
• Les conseillers régionaux ont voté un montant global de 460 953 euros à destination de communes, associations ou SEM pour l’organisation de manifestations d’intérêt local ou de portée régionale.
• La commission a attribué une enveloppe de 9 188 euros à la SARL « OPTI PLUS » pour l’organisation du « Carrefour des Jeunes Entreprises » qui se tiendra en septembre prochain.
EMPLOIS VERTS
Économie sociale et solidaire
Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe globale de 110 582 euros correspondant à la subvention destinée à la Plate-forme des Emplois Verts de La Réunion et à la mise en place d’actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement telles que la Journée des Emplois Verts ou les « Green days, nous sommes tous écolos ». La commission a pris acte de la signature de convention cadre entre la Région et la Plate forme le 16 août dernier.
Les élus ont voté une enveloppe globale de 7 817 370 euros relative au renouvellement de contrats CAE DOM, de chantiers du 2e semestre 2012. De nouveaux chantiers 2013 sont également financés dans le cadre de cette enveloppe.
COOPÉRATION RÉGIONALE
• Les élus ont émis un avis favorable à la participation de la Collectivité au projet porté par la CCIR intitulé « Création et développement d’un institut consulaire de formation de l’Union des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture des Comores à travers la mise en place
d’un plan de formation et d’accompagnement », à hauteur de 61 500 euros.
• Une enveloppe de 75 126 euros a été votée à destination de l’Association France Volontaires pour le financement de son programme de recrutement 2012 dans la zone océan Indien.
ÉCONOMIE
Soutien à la filière TIC
• Les élus ont accordé une enveloppe de 8 250 euros à l’URPAC (Union Réunionnaise des Producteurs de l’Audiovisuel et du Cinéma) qui a permis à 12 professionnels réunionnais de participer au Sunny Side of Doc à La Rochelle en juin dernier.
• 24 630 euros ont été accordés à l’entreprise Micronotes dans le cadre du développement de nouveaux services TIC destinés à moderniser le secteur de la restauration collective.
• Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 4 371 630 euros pour l’extension du réseau régional à haut débit Gazelle pour faciliter le raccordement en fibre optique des entreprises ou sites publics à proximité du bâti régional. La SPA Maraïna agit au nom et pour le compte de la Collectivité dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage.
Soutien à l’économie locale
• Les élus ont accordé 38 372 euros à M. Lebon pour la création d’une exploitation d’huîtres sur le territoire local.
• Une enveloppe de 33 324 euros a été votée en faveur de Réunion Pélagique Traiteur dont l’activité principale est la transformation de produits de la mer.
• 2 942 245 euros ont été attribués à l’agence Nexa dans le cadre de son programme d’actions 2013 qui se décline en trois axes : observatoire régional de l’économie, promotion économique du territoire et intelligence territoriale.
• Les conseillers régionaux ont accordé 25 173 euros à l’Association Réunionnaise de Développement de l’Aquaculture (ARDA) au titre de leur statut de Centres de Ressources Technologiques.
• Une enveloppe globale de 1 554 558 euros a été votée par les élus en faveur de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion au titre de son programme d’actions 2013.
Soutien à la filière recherche et innovation
Les élus ont voté une enveloppe de 548 667 euros en faveur du Cirad pour la réalisation de ses programmes de recherche agronomique pour 2013.
Soutien à la filière pêche
Les élus ont accordé une subvention globale de 164 624 euros à l’École d’Apprentissage Maritime (EAM) destinée à couvrir les coûts pédagogiques liés aux demandeurs d’emploi.
ÉGALITÉ DES CHANCES
Formation professionnelle
• Les conseillers régionaux ont accordé un montant de 513 585 euros au RSMA-R pour la mise en place de son programme de formation 2013.
• 207 351 euros ont été attribués à l’Association Réunionnaise d’Éducation (AREP) pour la mise en place du Dispositif Local D’accompagnement (DLA) 2013, dispositif territorial d’appui aux activités et services d’utilité sociale.
• Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 28 000 euros en faveur de l’association « Finaliser- Transmettre- Mobiliser » qui à travers le projet « Finaliser les opportunités professionnelles », propose des actions de formation et d’accompagnement visant l’amélioration de l’insertion professionnelle des femmes en situation de précarité.
Mobilité
• La commission a émis un avis favorable pour le financement de 121 stages d’étudiants de BTS pour un montant global de 78 010 euros.
• En partenariat avec le Rectorat et l’Association des Directeurs d’IUT, la Collectivité finance à hauteur de 93 200 euros la mobilité de 8 jeunes demandeurs d’emploi.
• Les conseillers régionaux ont attribué une enveloppe globale de 152 062 euros à différentes structures telles que l’École de Gestion et de Commerce (EGC), l’Institut Régional du Travail Social de La Réunion (IRTS) ou le CFAA de Saint-Paul pour le financement d’actions de mobilité.
• Les élus ont voté un montant global de 120 277 euros au titre du dispositif d’aide à la mobilité culturelle pour la session 2013- 2014.
Culture & Sport
• 2 940 903 euros ont été votés en faveur de la Délégation de service Public « Réunion des Musées Régionaux » pour la gestion des structures Kelonia, Madoi et Cité du Volcan.
• Les élus ont accordé une enveloppe globale de 25 554 euros à plusieurs maisons d’éditions dans le cadre de son dispositif d’aides aux entreprises culturelles.
• Les conseillers régionaux ont accordé une enveloppe globale de 58 400 euros en faveur de plusieurs associations oeuvrant pour le développement d’initiatives valorisant le patrimoine culturel de l’île et intégrant un volet touristique.
• Les élus ont accordé la somme de 66 000 euros au titre du du dispositif Activités de Pleine Nature à destination de plusieurs lycées de l’île.
