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La Régie des Transports de l’Est transmet le rapport de la CRC au procureur

La nouvelle avait été bien gardée jusque-là. La Régie des Transports de l'Est (RTE) a décidé de transmettre au procureur de la République les documents incendiaires de la Chambre régionale des comptes sur l'activité de la régie (exercices 2005 et suivants). Une solution qui ménage la chèvre et le chou.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 16 septembre 2011 à 16H44

 

Pas de dépôt de plainte mais finalement une transmission en bonne et due forme au procureur de la République. Philippe Le Constant, 5ème vice-président au Conseil général et 1er-vice président président de la Cirest, confirme la transmission du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la Régie des Transports de l’Est au procureur de la République.

"Le conseil d’administration a adopté cette décision à la quasi unanimité. La décision avait été prise début juillet. Nous n’avions pas plus médiatisé cette initiative", affirme-t-il prudemment. Pourtant, la position de la régie était attendue. Autant parce qu’elle donne la preuve de l’intérêt des élus de l’Est sur les actes passés de la structure incriminée dans le rapport, qu’elle montre aussi le positionnement actuel de la CIREST, la maison mère de la RTE, actuellement présidée par Eric Fruteau.

Le rapport de la CRC témoignait en effet d’une autre mandature à la tête de la communauté de communes de l’Est, celle de l’époque où Jean-Marie Virapoullé était aux commandes. Celui-ci se targuait ([ici même]urlblank:http://www.zinfos974.com/Rapport-de-la-CRC-sur-la-RTE-J-M-Virapoulle-repond-comme-l-ex-directeur_a30449.html ) à juste titre que toutes les délibérations dont la Chambre se fait l’écho ont été transmises, comme il se doit, au contrôle de la légalité sans que rien n’ait été à redire.

La décision de transmettre au procureur de la République le rapport pourrait être qualifiée d’initiative a minima par beaucoup d’observateurs. Philippe Le Constant s’explique : "On a pris acte auprès de notre cabinet conseil. On n’a pas voulu laisser le sentiment qu’on laissait tomber. Toutefois, la transmission au procureur laisse le champ à celui-ci de se saisir des faits révélés" par les magistrats financiers.

Le rapport avait notamment fait état de marchés publics non honorés par des prestataires de transports privés. L’avenir dira si le ministère public efface à son tour l’ardoise de la RTE.   

Nos précédents articles :
[La Chambre régionale des comptes voyage mal avec la Cirest]urlblank:http://www.zinfos974.com/La-Chambre-regionale-des-comptes-voyage-mal-avec-la-CIREST_a29986.html
[Les étranges largesses de la Régie des Transports de l’Est]urlblank:http://www.zinfos974.com/Les-etranges-largesses-de-la-Regie-des-Transports-de-l-Est_a30283.html

 

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