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La Poste déboutée à son procès contre Colipays

Colipays :1 – La Poste : 0. La guerre commerciale et juridique dans laquelle se sont lancés les deux anciens partenaires a vu hier, au tribunal de commerce, une première bataille s’achever. La Poste a été déboutée lors de son procès en référé contre Colipays, assure la presse du jour. L’entreprise publique reprochait à son […]

Ecrit par Benjamin Postaire – le vendredi 29 janvier 2010 à 11H25

Colipays :1 – La Poste : 0. La guerre commerciale et juridique dans laquelle se sont lancés les deux anciens partenaires a vu hier, au tribunal de commerce, une première bataille s’achever. La Poste a été déboutée lors de son procès en référé contre Colipays, assure la presse du jour.

L’entreprise publique reprochait à son concurrent privé une publicité dans laquelle elle se considérait ouvertement dénigrée : « A partir du 20 novembre tout sera plus facile : fini la Poste, achetez maintenant votre Colikado dans n’importe quelle station-service, le jour de votre choix, pas de file d’attente, un accueil sympathique, un parking assuré, une boutique climatisée…” ([lire ici]urlblank:http://www.zinfos974.com/La-hache-de-guerre-est-deterree-entre-la-Poste-et-Colipays_a13049.html ).

Hier, le président du tribunal de commerce a considéré, dans des propos repris par le Quotidien, que : « Les informations litigieuses n’ont rien d’outrancières et ne peuvent être considérées comme malveillantes au point de constituer un dénigrement ». Pour argumenter sa position, il explique que, « le message publicitaire indique simplement ‘pas de file d’attente’ et non ‘plus de file d’attente' ». Avant d’ajouter, comme un dernier coup de poignard, « Que par ailleurs, il est conforme à la réalité que les stations-services offrent des places de parking que de même, l’existence de file d’attente dans les bureaux de poste n’est pas une allégation mensongère et correspond à la réalité »

La Poste a été condamnée à verser 1.000 euros à Colipays, ainsi que le remboursement des frais de procédure. Par ailleurs, le juge des référés s’est déclaré incompétent pour juger la demande de parasitisme commercial de Colipays qui doit être jugée sur le fond.

 

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