Déjà opposés en 2017, les membres du conseil municipal de La Possession ont approuvé à l’unanimité ce mercredi le maintien de la compétence "Plan Local d’Urbanise" à la commune. Depuis la loi ALUR de mars 2014, cette compétence doit obligatoirement être transférée aux communautés d’agglomération ou de communes, sauf opposition de 25% des conseils municipaux, représentant au moins 20% de la population.
Ecrit par zinfos974 – le jeudi 01 octobre 2020 à 15H45
C’est au regard des particularités géographiques de La Possession que Vanessa Miranville et son conseil municipal se sont à nouveau opposés au transfert de la compétence PLU vers la communauté d’agglomérations Territoire de la Côte Ouest.
« Une cohérence de l’action locale et des règles d’urbanisme opposable aux tiers est nécessaire et à ce titre il convient de conserver la compétence PLU et DPU au niveau communal comme prononcé en 2017 » indique la commune.
Depuis mars 2014, la loi ALUR oblige les municipalités à transférer cette compétence vers leur communauté de communes ou d’agglomérations. Mais comme en 2017, La Possession ainsi que la ville du Port peuvent s’y opposer car 25% de leurs conseils municipaux ont voté en ce sens et représentent au moins 20% de la population.
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