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La Possession : la spéculation sur audits des Associations n’a rien rapporté !


- Publié le Mardi 2 Avril 2013 à 09:50 | Lu 658 fois

La Possession : la spéculation sur audits des Associations n’a rien rapporté !
Conformément aux recommandations du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de La Possession a mis en place fin 2011, une procédure de contrôle des associations fortement subventionnées par la ville. Un audit comptable et financier des trois derniers exercices a ainsi été réalisé par le cabinet EXA retenu pour la cause à la suite d’un appel d’offre. Une approche prospective pour les exercices 2013 et 2014 a par ailleurs été réalisée afin de valider ou amender la Convention d’Objectifs et de Moyens établie entre la ville et ses partenaires. Le cabinet s’est permis en sus une analyse juridique concernant l’administration des Associations. Trois Associations ont ainsi été auditées en 2012 : le Comité des Œuvres Sociales (COS), l’Office Municipal de la Culture et du Temps Libre (OMCTL) et l’Association Sportive Possessionnaise (ASP). Trois autres le seront cette année et trois dernières en 2014.

Fortement réclamée par les Oppositions municipales, la ville a procédé à sa restitution mercredi 27 mars. Seul le groupe Sylvianne Rivière a pris part aux travaux. Les autres groupes « Possession Avenir », PS, UMP et « Energie nouvelle » ne se sont pas manifestés. Pourtant, ils auraient appris que concernant le COS, il « ne présente pas d’anomalies budgétaire et financière », que « son manque de formalisme » mériterait une « mise à disposition partielle d’un employé communal »  et qu’il serait souhaitable de mettre en place pour les voyages « un barème de participation progressif dont un tarif social ». Enfin, la prudence de son Président et de sa Trésorière en matière d’engagement des dépenses a même été louée. Même remarque pour le binôme équivalent de l’OMCTL qui dispose quant à elle d’une structure administrative professionnelle « de qualité » offrant « un cadre de fonctionnement sécurisé juridiquement et comptablement ». Du point de vue de la prospective, l’Association ne présente pas de « risque majeur de déséquilibre ». Le cabinet lui préconise toutefois de retravailler le périmètre de « son panel d’actions », « diverses et variées » de telle sorte que le contrôle de la légalité ne soit amené à requalifier en « commande publique qui relève des marchés publics ». Pour ces deux Associations, on peut donc affirmer que « tout va tout va tout va bien ! ».

Plus complexe, l’examen de la situation de l’ASP n’a pu être mené à son terme. L’instabilité des équipes dirigeantes, probablement insuffisamment préparées à ce type challenge, n’a pas permis les arrêts et certifications des comptes 2010 et 2011. La nouvelle équipe, disposée à régulariser une bonne fois pour toutes ces défaillances administratives, a d’ores et déjà engagé des recherches bancaires pour valider certaines affectations de dépenses. Une instruction, en cours, fait suite à une plainte et retient les documents relatifs à ces deux exercices. Le secret de l’instruction ne permet pas à ce stade de dire s’il y a eu ou non des malversations. Selon le Cabinet, « la situation de l’ASP est a priori semblable à celle de bien d’autres Associations de ce type et même de D2R ». Une nouvelle réunion sera organisée dès le retour des documents et la finalisation du contrôle.

Cette session de rattrapage permettra, espérons-le, aux oppositions de venir assister à la restitution. D’ici là, gageons qu’elles auront la correction citoyenne de respecter les personnes bénévoles qui ont accepté de consacrer une partie de leur vie à l’action publique en s’abstenant de proférer des insinuations, des supputations, des intoxications, … conformément aux dispositions de présomption d’innocence inscrites dans notre droit fondamental.

Jean-Hugues Savigny
Elu municipal




1.Posté par sa va pas non le 02/04/2013 11:55

Eh Savigny arrete de deconner pourquoi l'audit sur l'asp n'a pu se faire.

Pourquoi les comptes de l'ASP sont sont à la gendarmerie?

Réponds si ou la pas honte

2.Posté par mr SAVIGNY le 02/04/2013 12:00

OU C 'est une honte pour la gauche! l'ASP est sous le coup de deux plaintes dont vous savez la teneur, virement compte perso et l'autre sous location d'appart par adjoint exemplaire! mais inquiéte pas viendra le jour ou zot pourra plus passer entre les lignes!
regarde mde isf a force a force la fini par cape a li ! 2014 mi souhaite un ou une nvelle venue ds cette mairie comme ca na un peu va gout un coup domenjo

3.Posté par LE 1ER ADJOINT le 02/04/2013 12:25

L'adjoint aux finances n'a pas honte de pendre la parole à chaque fois, que fait le 1er adjoint don.

l'adjoint aux finances sera-t-il encore adjoint en 2014, on ne le croit pas. peut-il rester dans l'ombre du nouveau maire. tout le monde dit que le nouveau maire sera le fils de roland .

4.Posté par Philippe Lew le 02/04/2013 17:53

Monsieur Savigny,
Des amis m'ont informé de la publication de votre présent courrier sur Zinfos. Je viens de le lire et le relire. je vous avoue que je reste un tout petit peu dubitatif quant à son contenu, à commencer par son titre: "La Possession: la spéculation sur audits des Associations n’a rien rapporté!" et aussi votre triple auto-congratulation:" Pour ces deux Associations, on peut donc affirmer que « tout va tout va tout va bien ! ». N'ayant que des bribes que vous avez bien voulu nous en faire part, il m'est difficile de porter un jugement de valeur sur ces rapports d'audit. Je vous suggère de bien vouloir publier l'intégralité de ces rapports sur le site de la mairie. Je suppose que c'est bien la collectivité et elle seule (sans le concours du PCR comme pour le sondage) qui a payé le cabinet d'audit. Tout ceci au nom de la transparence et par respect dû aux Possessionnais.
Je vous précise que mon commentaire n'a pour seul but que la recherche de la vérité, rien que la vérité, mais toute la vérité. Je vous rejoins quand vous écrivez: "Cette session de rattrapage permettra, espérons-le, aux oppositions de venir assister à la restitution. D’ici là, gageons qu’elles auront la correction citoyenne de respecter les personnes bénévoles qui ont accepté de consacrer une partie de leur vie à l’action publique en s’abstenant de proférer des insinuations, des supputations, des intoxications, … conformément aux dispositions de présomption d’innocence inscrites dans notre droit fondamental.
Bien à vous,
Philippe Lew

5.Posté par marcopolo le 02/04/2013 19:37

Oui et non..oui la spéculation est inutile..et non concernant l asp ...le mode de recrutement des joueurs à cette particularité de faire confondre le recrutement municipal et celui du club..à partir de ce moment..toute étude ciblée des comptes du club est faussée...c une étude globale du poi du club au nivo municipal ki es nécessaire...

6.Posté par ADIP le 02/04/2013 23:07

Monsieur Savigny,

Vous n'avez pas à inviter l'opposition à "la restitution des audits", comme on donne des graines aux oiseaux. Mais vous devez (conformément aux dispositions de la loi) la transparence totale en donnant à chaque élu de l'opposition les résultats des audits. Et si vous avez du respect pour les administrés/payeurs, vous pouvez en plus mettre les résultats des audits en ligne sur le site de la Possession. A ce moment seulement, nous pourrons commencer à discuter du fond, à savoir le contenu des audits.

Pourquoi croire en votre parole, M. Savigny, vous qui avait tout dit et son contraire, vous qui avez tant de fois déformé et travesti la vérité au nom de la nouvelle et surprenante solidarité envers votre chef spirituel ?

Sans préjugé sur le fond, à ce jour, l' important c'est que les administrés sachent que vous avez tout fait pour que les audits ne soient pas communiqués aux élus de l'opposition. Ainsi ils ont du saisir la CADA pour que leurs droits soient reconnus. Apparemment, ce n'est pas la spontanéité qui vous pousse à la transparence mais bien l'usage du bâton. Il vous reste un petit effort à faire : restituer l'intégralité des audits à l'opposition !

Toujours dans la même veine, l'ADIP a demandé officiellement le 4 mars 2013, une copie de l’ensemble des documents ayant un lien avec le marché que vous avez traité avec le CSA pour la réalisation du sondage : (bon de commande détaillé, facture détaillée du CSA, résultats du sondage…). Vous avez beaucoup palabré sur ce sondage, mais rien ne permet de vérifier quoique ce soit. Faudra-t-il saisir la CADA ?

Vous avez dit respect M. Savigny ?

Pour l'ADIP : Jean Paul FOIS

7.Posté par c bien JP le 03/04/2013 04:48

JP là tu l'as fermé son bec à l'adzoint aux finances.

Qu'il nous donnes les résultats du sondage surtout la partie electorale et là il pourra fanfaronner.

8.Posté par Kose a ou Zanhug le 03/04/2013 21:39 (depuis mobile)

Otè Zanhug la girouette Roland oubli pas kose a ou té bouffon. Out clapet la fermer ek la colle forte ou quoé?

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