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Politique

La Possession: Vanessa Miranville va-t-elle perdre son fauteuil de maire?


Vanessa Miranville va-t-elle perdre son mandat de maire de La Possession ?
Brillamment réélue le 28 juin dernier avec 64,8% des suffrages exprimés, celle qui occupe actuellement le fauteuil de maire fait l'objet de demandes de précisions de la part de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) quant à certaines dépenses qu'elle a engagées pendant la dernière campagne des municipales.
Les questions posées sont pour certaines embarrassantes et en ultime recours, si elle n'était pas en mesure de prouver que ces dépenses n'ont pas été payées par la mairie, elle pourrait bien être déclarée inéligible et perdre son mandat.

Par - Publié le Mercredi 25 Novembre 2020 à 00:35 | Lu 22756 fois

Le 28 juin, Vanessa Miranville était réélue haut la main. Elle pouvait célébrer la victoire avec ses sympathisants devant l'hôtel de ville
Le 28 juin, Vanessa Miranville était réélue haut la main. Elle pouvait célébrer la victoire avec ses sympathisants devant l'hôtel de ville
Le courrier, adressé le 30 septembre dernier (voir copie en fin d'article) par le rapporteur auprès de la CNCCFP, rappelle en préambule les règles à respecter : "L'article L. 52-12 du code électoral dispose que le compte de campagne doit retracer l'ensemble des recettes perçues et l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection". Or, fait remarquer Mme Catherine Mairesse (un nom prédestiné pour une personne chargée de superviser les élections municipales...), "certaines dépenses semblent ne pas figurer dans votre compte de campagne".

Les interrogations du rapporteur de la CNCCFP portent sur une multitude de points sans grande importance que l'on retrouve en fin de courrier et pour lesquels la candidate ne devrait pas avoir de grandes difficultés à se justifier. Et dans la pire des hypothèses, les montants correspondant aux factures litigieuses, qui ne sont pas très élevées, pourraient simplement ne pas être remboursées.

Trois points sont cependant potentiellement beaucoup plus graves. Détaillés en début de courrier, ils pourraient causer de sérieux problèmes à l'actuelle maire si ses explications n'arrivaient pas à convaincre la CNCCFP.

Qui a payé le livre écrit à la gloire de Vanessa Miranville ?

Il y a tout d'abord un livre écrit par Gilette Aho intitulé "Vanessa Miranville, une femme d'ici et maintenant", sorti plusieurs mois avant l'élection. La commission souhaite connaitre le coût de publication de cet ouvrage et le nombre d'exemplaires édités.

Accessoirement, grâce à la facture, la commission nationale cherche à savoir qui a payé cette publication.

Cette dépense ne figure pas dans les comptes de campagne déposés par Vanessa Miranville.

La sortie de ce livre à la gloire de la maire de La Possession, quelques mois avant l'élection, semble apparemment suspecte aux membres de la commission. Mais surtout, ils cherchent à savoir si la mairie a participé à son financement.

D'après nos informations, ce n'est pas le cas. Reste à savoir si elle n'en aurait pas acheté un certain nombre d'exemplaires pour les offrir sous forme de cadeaux. Ce qui reviendrait, indirectement, à un financement sur fonds publics.

Un magazine qui dresse le bilan de la première mandature... et fait de la prospective jusqu'à la fin d'un éventuel second mandat...

Beaucoup plus embarrassant est le deuxième point.

La commission demande à Vanessa Miranville de lui transmettre un exemplaire du magazine "La Possession 2014-2025 - Avec vous pour vous / Ek zot pou zot" et de lui en indiquer le coût grâce là encore à la production de la facture.

Ce point est plus embarrassant car le magazine en question a bel et bien été payé par la mairie.

Or le code électoral (article L 52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection : "Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin".

Concrètement, cela signifie qu'une commune n’a pas le droit de financer une action de communication qui assurerait la promotion d'un futur candidat dans les six mois précédant le scrutin. Cette interdiction est très large et concerne également les actions de promotion des actions réalisées ou toutes communications sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral.

En l'espèce, selon nos informations, le
magazine "La Possession 2014-2025 - Avec vous pour vous / Ek zot pou zot" a bel et bien été financé par la mairie. Il a non seulement dressé sur fonds publics un bilan de la première mandature de Vanessa Miranville mais, beaucoup plus grave, et comme son titre l'indique, il a fait de la prospective et dit à quoi pourrait ressembler La Possession en 2025 si la maire sortante était réélue...

Ce qui revient à faire payer sur fonds publics un organe de propagande électorale.

On ne peut pas faire plus gros doigt !

Si ces faits devaient être confirmés, Vanessa Miranville aurait ainsi fait payer par la mairie, et donc par une personne morale, une partie de ses dépenses de campagne, ce qui est strictement interdit par un autre article, le L. 52-8 du code électoral. Et très, très mal vu des juges administratifs.

Une voiture de la mairie a-t-elle été utilisée pendant la campagne ?

Enfin, la commission nationale des comptes de campagne souhaite avoir des précisions sur l'utilisation, semble-t-il, d'un véhicule de marque Renault Zoé, suspecté d'appartenir à la mairie, et utilisé par le premier adjoint pendant la campagne.

"Selon des informations, précise le courrier, cette voiture serait susceptible d'être un véhicule de la mairie et elle aurait été utilisée dans le cadre de la campagne électorale avec le concours éventuel du 1er adjoint comme chauffeur".

En conséquence, elle demande à la candidate de lui indiquer "s'il a été fait usage" de ce véhicule pendant la campagne.

Pour information, dans l'hypothèse où le candidat est le maire sortant, il lui est interdit d'utiliser les moyens matériels de la commune pour la campagne électorale (voiture de fonction, téléphone, etc.) ainsi que le recours au personnel municipal. C'est la raison pour laquelle la première action d'un candidat est de louer des voitures pour toutes les personnes amenées à faire campagne et à leur fournir un téléphone portable, dépenses qui seront ensuite déclarées dans les comptes de campagne et remboursées par l'Etat si la liste dépasse la barre fatidique des 5% des suffrages.

Si effectivement une telle faute a été commise, ce serait une faute de débutant.

Le fait que la commission pose cette question très précise peut laisser penser qu'elle agit sur dénonciation. Peut-être de la part de Philippe Robert, le candidat battu du second tour, qui a immédiatement porté plainte peu après l'élection.

Que peut-il se passer maintenant ?


Le courrier envoyé le 30 septembre n'est que le début d'un long processus. C'est une demande d'informations. Vanessa Miranville va maintenant y répondre. Si les éclaircissements qu'elle fournit satisfont la CNCCFP, les choses en resteront là et elle pourra terminer son mandat tranquillement.

Si ce n'est pas le cas, la commission a deux options. Soit elle redemande d'autres précisions et ce jeu de questions-réponses peut durer un certain temps. Soit elle estime qu'elle est en mesure de prendre une décision au vu des réponses fournies.

Dans cette hypothèse, encore deux solutions. Elle peut estimer que les précisions apportées par Vanessa Miranville l'ont convaincue et elle referme le dossier.

Si d'aventure, elle estimait que de l'argent public a bel et bien, soit directement soit indirectement, servi à financer la campagne électorale de la maire sortante, elle décidera alors de rejeter les comptes de campagne, ce qui aura pour conséquence que l'Etat ne rembourserait pas les frais engagés. Mais beaucoup plus grave, elle transmettrait le dossier au tribunal administratif qui est le juge des élections pour les municipales.

A charge pour lui de mesurer la faute commise, de jauger si elle a été intentionnelle ou d'inadvertance, avant de prononcer son jugement qui peut aller jusqu'à une peine d'inéligibilité de plusieurs années.

Un précédent à La Possession

A l'issue de la campagne des sénatoriales de novembre 2018, Françoise Lambert avait été déclarée inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel qui est compétent pour ce type d'élection.

Que lui reprochait-on ? D'avoir simplement présenté des comptes de campagne d'un montant de... 1.622 euros, qui n'avaient pas été validés par un expert-comptable !

Une simple broutille qui lui a cependant valu trois ans d'inéligibilité !

La preuve que les juges administratifs sont très pointilleux avec tout ce qui touche au respect des règles.

S'il devait s'avérer que le magazine a bien été payé par la mairie et que la voiture Renault Zoé a bien été utilisée pour faire campagne, Vanessa Miranville aurait du souci à se faire...

La Possession: Vanessa Miranville va-t-elle perdre son fauteuil de maire?

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Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par vanessa groton le 25/11/2020 01:03

enfin le bonheur attendu et un grand bravo a la CNCCFP que justice soit faite qu elle soit inelligible au moins 6 ans elle et son 1er adjt une amende tres lourde pour lesdeux et des nouvelles elections des mars 2021 il etait temps nous avons sablé le champagne ce soir car les alimentaires doivent faire dans leur culotte

2.Posté par sékui le 25/11/2020 01:07

c est la meilleure nouvelle de l année pourvu qu elle tombe avec son sbire qu ils soient lourdement sanctionnés et qu on recommence rapidement lles élections

3.Posté par Rue la gare le 25/11/2020 05:09

Qui n utilise pas les bien de la mairie quand ils sont maire
A ste Suzanne combien de foi ont avertie pour se genre de dérive personne en prend compte et après les élections ont voit toute sorte de plainte des perdants

4.Posté par Loulou le 25/11/2020 05:18

Il n'y a pas qu'elle... Parlez-nous de l'autre madame la maire du sud, star des medias...

5.Posté par MôvéLang le 25/11/2020 05:36

Et ça veut dire être présidente de Région, ils veulent tous servir la population, ils ne pensent qu'à leurs poches peu importe les moyens.
Il me semble que c'est le même type de publication qui a fait perdre la maire à Eric Fruteau.

6.Posté par Ma sonnerie le 25/11/2020 05:57

"Tant va la cruche aux électeurs..."

Qu'elle s'en retourne devant ses élèves...

7.Posté par saint andré le 25/11/2020 06:27

Fruteau est devenu inéligible à saint andré pour une histoire de livre financé sur fonds publics sur la période électorale interdite par le Code Electoral donc si Vanessa a fait la même erreur, elle encourt les mêmes conséquences........................C est évident

8.Posté par Cloclo le 25/11/2020 06:37

Vraiment c'est de l'amateurisme de premier niveau. Un citoyen un peu informé sur la question ne ferait pas tant d'erreurs. Bon courage Madame.

9.Posté par doudou le 25/11/2020 06:38

rien d'etonnant sur l'utilisation des moyens communaux . en ce moment Miranville candidate aux régionales utilise déja bien les moyens communaux surtout les structures (pole amenagement pour une "réunion de travail"; un gymnase pour la présentation d'un logo , une sono etc .
Alors rien d'etonnant .
ô la blanche colombe accompagné de FILOU GILOU !!!!

10.Posté par ICARE.. le 25/11/2020 06:46

Nos zelues pays...se croient au dessus des lois...?.le pouvoir rend aveugle...

11.Posté par martin le 25/11/2020 03:57

maintenant on connait pourquoi elle est candidate au regional l'annee prochaine

12.Posté par Citoyen enragé le 25/11/2020 06:59

On pourrait par la même occasion s'intéresser au cas de LACOUTURE qui j'espère prendra une belle claque, et pourra rejoindre définitivement les poubelles de l'histoire.

13.Posté par Louis xvi le 25/11/2020 07:11

Elle a du soucis à se faire en effet, mais ça reste quand même dommage qu’un candidat gros cœur en arrive à porter plainte pour arriver au pouvoir.

14.Posté par JUSTINE le 25/11/2020 07:14

et pour les autres maires vous avez des nouvelles ???

15.Posté par Pètecotes le 25/11/2020 08:05

Elle est aussi un membre religieux actif donc un problème entre l'église et l'état...
J'aime ma religion mais je ne veux pas la salir avec une politicienne prêt à tout et n'importe quoi surtout !

16.Posté par Dierdi le 25/11/2020 08:37

Non! c'est faux! Notre maire est une sainte ! Gloire à toi Vanessa !!!🙏🙏🙏

17.Posté par Manu le 25/11/2020 08:55

La politique que ne fait ton pas pour le pouvoir utilise des militants comme bareigt comme du kleenex apres qu on les utilise plus besoins a la poubelle

18.Posté par Le Jacobin le 25/11/2020 09:02

Valable aussi pour saint Louis concernant la promotion Patrick Malet 2020 ???

"Or le code électoral (article L 52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection : "

BygMalion Possession !

"La preuve que les juges administratifs sont très pointilleux avec tout ce qui touche au respect des règles."

C'est nouveau, le règlement vient de débarquer par le dernier vol à Gillot.

"Mme Catherine Mairesse (un nom prédestiné pour une personne chargée de superviser les élections municipales...), "

Elle est née avec la voie royale !

19.Posté par Pascale le 25/11/2020 09:04

MDR mais cela ne m'étonne absolument pas la connaissant!! :)
Mais si elle a piqué dans la caisse j'espère qu'elle sera aussi condamnée... la prison ferme ce serait top pour elle :)

20.Posté par MôvéLang le 25/11/2020 09:44

Oh! que oui, non seulement elle ne sera plus maire, il lui faudra aussi tirer un trait sur ses prétentions à la Région.

21.Posté par Tata le 25/11/2020 09:44

ENFIN.....
DANS LES 24 VILLES C LA MEME CHOSE.

22.Posté par metalidanfon le 25/11/2020 09:47

champagne a gogo on est dans les startings blocs pour de nouvelles elections remplacer ces malhonnetes le plus rapidement possible sera le mieux ouf de soulagement

23.Posté par sétoubon le 25/11/2020 10:09

le bonheur revient enfin a la possession nous allons etre debarrassés des malfaisants quel soulagement pour les habitants résiliés a subir cette equipe de bras cassés invisbles qui comptaient les jours pour voir arriver leurs indemnités en fin de mois c etait leur seul et unique job

24.Posté par Jean le 25/11/2020 10:45

Les pro Robert défoulez vous .VANESSA va rester au pouvoir .

25.Posté par boss974 le 25/11/2020 10:49

on connait la suite proces reporte en 2022,et sursis,mais c est domage, je croyais qu elle sortait du lot
Menfin

26.Posté par sceptique le 25/11/2020 11:04

Dommage, car je trouve qu'elle a fait avancé la commune qui dormait depuis plus de trente ans....

27.Posté par " VIEUX CREOLE " le 25/11/2020 11:07

QUI EN VEUT A CE POINT A CETTE JEUNE MAIRE RÉÉLUE ( AVEC UN SCORE PLUS (QU'HONORABLE ,au point de souhaiter son " intelligibilité " ? ? DE TOUTE EVIDENCE CETTE REELECTION NE PLAÎT PAS DU TOUT A DES ADVERSAIRES ; pour qui " le dicton "FAMMES I COMMANDENT PAS LO Z'OMMES " doit être appliqué en politique ! ! !

28.Posté par Jeansiste le 25/11/2020 11:44

A etre trop gourmand...pas capable de gérer une commune comme il faut et ça veut être a la région ..pathetique..vs n en avez pas les épaules..d ailleurs ttes ces i fos ne viennent pas forcement du prétendant battu mais peut-être bien de prétendants a la region...quoi qu il en soit c est son incompétence qui est mise en avant..essayer de gérer votre commune..et dans qques années si vous y arrivez ..un jour..pourquoi pas...mais la..y a qu a se promener dans la possession..des bars et boutiques la rak partout depuis longtemps et vs ne faites rien...y en a même a coté de l ecole a même pas 50 mètre...lamentable

29.Posté par Jeansiste le 25/11/2020 11:45

Le crapaud qui se voulait être boeuf

30.Posté par Atterré le 25/11/2020 11:46

Cela fait suer beaucoup de malokis de voir une femme aux commandes, quelles soient municipales ou autres ! ! !
Ils préfèrent tous être baisés par un mâle que par une femme ! ! ! Ce qui fait la lumière sur leurs habitudes affectives.

31.Posté par Dimitile le 25/11/2020 11:57

Le fils de Roro veut obtenir sur tapis vert ce qu'il n'a pas obtenu dans les urnes.

32.Posté par Atterré le 25/11/2020 12:07

«...Ce qui fait la lumière sur leurs habitudes affectives...» et sur l'origine de leur douleur persistante !

33.Posté par Ma sonnerie le 25/11/2020 12:08

30.
Rien à voir.
Madame miranville confirme que la méconnaissance des lois et l'usage préférentiel des moyens communaux en période électoral sont l'apanage des hommes comme des femmes.

Dura lex..sed lex.

34.Posté par Emmanuelle HOARAU le 25/11/2020 12:09

"Interdiction d'utiliser les moyens matériels de la commune pour la campagne électorale" il a fallu attendre la vingtième année du vingt et unième siècle pour lire cette prose dans un journal et qu'une petite enseignante, sans grand parti et sans grande fortune devienne Maire pour qu'un scoop de premier ordre sorte de l'effroyable machine "CNCCFP" aussi complexe que son sigle, "INCROYABLE" ma pauvre Vanessa ! Si cette information atteignait le fin fond de sépulture et de certains caveaux, des anciens édiles confortablement installes, trembleraient d'effroi ! Et peut être même quelques-uns de ceux qui n'ont pas encore franchi l'entrée !

35.Posté par Rita le 25/11/2020 12:51

Pourquoi parler de Vanessa Miranville et pas des autres maires de la Réunion? QUi utilisent des valises pour financer leur campagne!
Ce sont les mêmes questions pour les autres candidats sachez le!

Les résultats finaux montreront encore encore une fois le professionnalisme!

36.Posté par Joe tireur le 25/11/2020 13:28

Poste 30 bien dit👍

37.Posté par Bravo,Miss probité ! le 25/11/2020 13:53

C’est ce que l’on dit depuis des années, Pensez à ce qu’elle a bien pu faire dans la mairie . Brillèrent élue par ses partisans puisque un peu plus de 20 % des électeurs se sont déplacés. Qu’elle belle légitimité ! et Anticor dans tout ça ils disent quoi ?

38.Posté par tite retraitée le 25/11/2020 14:46

HYPOCRISIE quand tu nous tiens !!!

Les faits reprochés à madame Vanessa Miranville, même si ils étaient avérés ce qui restera à démontrer, sont le lot quotidien de L' ENSEMBLE de nos chers élus cumulards Réunionnais, grands adeptes du népotisme.

Qu'ils soient à la Région - au Département - dans les Mairies - dans les Communautés de communes - Députés et Sénateurs, là ou l'argent public coule à flot, TOUS , qui par le biais d'associations bidons largement subventionnées, pensent avant tout à leur intérêt personnel et celui de leurs proches payés comme des ministres.

39.Posté par Guétali le 25/11/2020 17:26

Et quand Chirac a triché sur ses comptes de campagne, et Balladur, et Sarkozy ???

Et serait-elle la seule ? Et les comptes de Micron ?

En France la vraie devise est : Liberté, égalité, fraternité et.......................
"magouille".

40.Posté par Marin le 25/11/2020 17:32

Et la elle veut être présidente de la region?mais fo pas rêvé ein?tous d baiseur de paquet d voleur fo enfermé tout ça!

41.Posté par Raasimanda le 25/11/2020 17:40

La Représentante du CNCCFP devrait regarder du coté de Sainte Suzanne ou le maire de la ville fait publier le magazine Vanille quelques semaines avant les élections municipales et tout le monde ferme les yeux. Il y a eu même une édition spéciale. Je l'ai foutue dans la poubelle, j'aurai pu vous envoyer un exemplaire.Merde alors.

42.Posté par GIRONDIN le 25/11/2020 18:42

Zinfos974 Va-t-il s'en remettre ?

43.Posté par vanessa law tong ki le 25/11/2020 20:40

malhonnete un jour malhonnete toujours la probité s assombri pour les regionales au cas ou le miracle lui donnerait 5% au 1er tour aucune liste n en voudrait au 2e tour on ne s allie jamais aux malpropres

44.Posté par Étang salé en colère le 25/11/2020 21:34

Ah du nouveau concernant les municipales.... A l'étang salé une voix d'écart... Le peuple attends la justice.....

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