"Inimaginable" et "totalement irrationnel". Ce sont les termes employés par Philippe Robert pour qualifier les affaires adoptées lors du conseil municipal de La Possession du 29 novembre, portant sur le règlement anticipé d'une dette de la ville à une famille d'héritiers (les Souprayenmestrey). Un véritable "doigt d’honneur aux droits de la population", selon l'élu d'opposition, qui a tenu à réagir sur le sujet.
Avant même d'évoquer le fond du dossier, Philippe Robert conteste la forme. "La Maire de La Possession, d’habitude si prompte à communiquer à tout va sur les réseaux sociaux, sur le site de la ville, dans les médias locaux : cette fois-ci, pas un mot pour annoncer ce conseil et son maintien ce jeudi soir, malgré un contexte de crise majeure, à la population et encore moins aux élus de l’opposition, dont aucun, n’était d’ailleurs présent", reproche-t-il, soulignant au passage que les services municipaux étaient fermés ce jour là.
Si la convocation a été postée dans le délai règlementaire (cinq jours avant la tenue du conseil pour les communes de plus de 3500 habitants), Philippe Robert indique ne l'avoir reçue que samedi, soit deux jours après le conseil. "La mairie connaissait la situation de blocage (...). Je n’ai reçu de la part des services municipaux aucun appel téléphonique pour me prévenir. D’habitude, je suis systématiquement contacté".
À l'ordre du jour ce jeudi, seulement quatre affaires - "fait rare dans les archives municipales", fait-il remarquer - dont trois consacrées à l'affaire Souprayenmestry. "La maire a fait voter en catimini et avec une précipitation difficile à expliquer, un remboursement anticipé de presque 10 millions d’euros à la famille Souprayenmestry !"
"Un coût supplémentaire"
Dans cette affaire, vieille de quarante ans, un protocole transactionnel avait été signé par la Ville le 12 mars 2015, lui permettant un étalement du remboursement de cette dette sur 15 ans, ce qui permettait de ne pas impacter trop lourdement le budget communal chaque année.
"Comment expliquer que la maire en décide autrement. D’autant plus qu’il y a à peine un an la ville était classée en "risque important", compte tenu 'de la détérioration constatée' par les services de l’État avec un risque majeur de mise sous tutelle", rappelle le conseiller municipal, avant de tacler : "La date butoir de mars 2019 pour solder définitivement cette affaire, un an avant les élections y serait-elle pour quelque chose ?"
À la lecture de la note de synthèse, on apprend que les héritiers Souprayenmestry auraient accepté une réduction de 85.000 euros chacun au titre du remboursement anticipé, ce qui correspond à une réduction globale de 768.115 euros accordée à la Ville (le nombre d'héritiers se portant à neuf).
"Ce règlement va passer par l’obtention d’un prêt auprès de l’Agence France Locale sur vingt ans et avec un taux trimestriel d’intérêt de 1,71%. Le cout de cette opération qui va s’étaler jusqu’en 2038 va donc couter 1 760 000 euros en intérêt à la commune", poursuit-il. "Même si on retire à cela la réduction consentie par la famille Souprayenmestry, c’est tout de même un coût pour la commune d'un million d’euros supplémentaire par rapport à ce qui était prévu dans le protocole d’accord initial".
Et l'élu de conclure : "Tout cela me semble bien trop gros et m’amène à m’interroger sur les réelles motivations de Mme Miranville pour accorder (...) ce véritable cadeau financier à une seule famille, qui contrairement aux gilets jaunes, n’est pas nécessairement dans le besoin".
Avant même d'évoquer le fond du dossier, Philippe Robert conteste la forme. "La Maire de La Possession, d’habitude si prompte à communiquer à tout va sur les réseaux sociaux, sur le site de la ville, dans les médias locaux : cette fois-ci, pas un mot pour annoncer ce conseil et son maintien ce jeudi soir, malgré un contexte de crise majeure, à la population et encore moins aux élus de l’opposition, dont aucun, n’était d’ailleurs présent", reproche-t-il, soulignant au passage que les services municipaux étaient fermés ce jour là.
Si la convocation a été postée dans le délai règlementaire (cinq jours avant la tenue du conseil pour les communes de plus de 3500 habitants), Philippe Robert indique ne l'avoir reçue que samedi, soit deux jours après le conseil. "La mairie connaissait la situation de blocage (...). Je n’ai reçu de la part des services municipaux aucun appel téléphonique pour me prévenir. D’habitude, je suis systématiquement contacté".
À l'ordre du jour ce jeudi, seulement quatre affaires - "fait rare dans les archives municipales", fait-il remarquer - dont trois consacrées à l'affaire Souprayenmestry. "La maire a fait voter en catimini et avec une précipitation difficile à expliquer, un remboursement anticipé de presque 10 millions d’euros à la famille Souprayenmestry !"
"Un coût supplémentaire"
Dans cette affaire, vieille de quarante ans, un protocole transactionnel avait été signé par la Ville le 12 mars 2015, lui permettant un étalement du remboursement de cette dette sur 15 ans, ce qui permettait de ne pas impacter trop lourdement le budget communal chaque année.
"Comment expliquer que la maire en décide autrement. D’autant plus qu’il y a à peine un an la ville était classée en "risque important", compte tenu 'de la détérioration constatée' par les services de l’État avec un risque majeur de mise sous tutelle", rappelle le conseiller municipal, avant de tacler : "La date butoir de mars 2019 pour solder définitivement cette affaire, un an avant les élections y serait-elle pour quelque chose ?"
À la lecture de la note de synthèse, on apprend que les héritiers Souprayenmestry auraient accepté une réduction de 85.000 euros chacun au titre du remboursement anticipé, ce qui correspond à une réduction globale de 768.115 euros accordée à la Ville (le nombre d'héritiers se portant à neuf).
"Ce règlement va passer par l’obtention d’un prêt auprès de l’Agence France Locale sur vingt ans et avec un taux trimestriel d’intérêt de 1,71%. Le cout de cette opération qui va s’étaler jusqu’en 2038 va donc couter 1 760 000 euros en intérêt à la commune", poursuit-il. "Même si on retire à cela la réduction consentie par la famille Souprayenmestry, c’est tout de même un coût pour la commune d'un million d’euros supplémentaire par rapport à ce qui était prévu dans le protocole d’accord initial".
Et l'élu de conclure : "Tout cela me semble bien trop gros et m’amène à m’interroger sur les réelles motivations de Mme Miranville pour accorder (...) ce véritable cadeau financier à une seule famille, qui contrairement aux gilets jaunes, n’est pas nécessairement dans le besoin".
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