L’association de défense des intérêts des Possessionnais voit sa vigilance citoyenne récompensée dans le dossier sensible du lotissement Jujubes impliquant des notables de l’île (la famille Vergès, le syndicaliste Ivan Hoareau, l’ancien DGS du Port et de Saint-Paul, Alain Payet, ou encore l’ancien président du comité de jumelage de La Possession, Eric Panechou).
Dans sa décision du 5 juin 2014, rendue publique il y a quelques jours, le tribunal administratif de Saint-Denis reconnaît le « deux poids deux mesures » de l’ancienne équipe municipale Robert dans ce dossier.
La délibération du conseil municipal du 14 décembre 2011 est tout simplement « annulée ». [L’affaire N°9]urlblank:http://www.zinfos974.com/Les-liens-privilegies-d-un-promoteur-avec-le-maire-de-La-Possession_a68712.html voyait ce jour-là la commune autoriser la cession de huit parcelles au prix des Domaines dans ce lotissement des hauts de la Possession.
Le juge administratif motive sa décision en considérant que « l’ADIP et M. Fois sont fondés à soutenir que les élus, en se fondant sur un avis entaché d’une erreur manifeste, n’ont pu donner un consentement éclairé à la cession des parcelles ».
Ainsi, le tribunal retient que « l’avis des Domaines, élément déterminant pour permettre aux élus d’émettre un avis éclairé, comporte une erreur manifeste sur le prix ». Etrangement, trois parcelles pourtant situées dans le même prolongement avaient bénéficié d’un prix au mètre carré trois fois moins important que celui fixé pour les autres parcelles.
Ainsi, le directeur régional des finances publiques indique dans son mémoire qu’il a été induit en erreur par les documents de la mairie s’agissant des parcelles AR394, AR395 et AR396 mentionnées par la commune comme étant en zone N (inconstructible).
Une méprise qui a justifié une évaluation à 90 euros le mètre carré au lieu de 290 euros pour les autres. Pourtant, « ces terrains, ayant été bâtis, qui présentaient les caractéristiques de terrains constructibles devaient donc tous être évalués à 290 euros le m2 », retient le juge administratif.
Premières révélations en 2007 !
Dans son descriptif, le service des Domaines décrit la nature des empiètements réalisés par ces parcelles. « Elles donnent directement sur la Rivière des Galets. Les propriétaires ont empiété plus ou moins largement sur le domaine communal et, en s’appropriant du terrain sur une profondeur de plusieurs dizaines de mètres, y ont édifié des constructions illicites (cuisine extérieure, kiosque, terrain de sport, voire piscine) sur le terrain communal ».
L’attention de l’ADIP se portera aussi sur les liens entre le promoteur Eric Panechou (et sa société immobilière SICN), proche de l’ancien maire, comme [il nous le confirmait au mois de février dernier tout en réfutant les accusations de favoritisme à son égard]urlblank:http://www.zinfos974.com/Eric-Panechou-Il-n-y-a-pas-eu-de-traitement-de-faveur_a68776.html?preview=1 . Deux des parcelles mentionnées plus haut figuraient pourtant à son actif familial ou sous le nom de sa société.
Avec cette nouvelle lecture du tribunal, un montant plus juste est validé, trois ans après un conseil municipal qui manquait de transparence. Selon le juge, « la cession des parcelles devait être évaluée à la somme totale de 645.830 euros au lieu des 466.830 euros proposée par erreur et retenue par le conseil municipal ». Les propriétaires visés devront donc s’acquitter du différentiel. « Je remarque tout de même que le juge n’évoque même pas l’inexactitude, voire l’inexistence des surfaces d’empiètements présentées en conseil municipal pour certains pontes du PCR ! », regrette néanmoins Jean-Paul Fois qui savoure quand même cette victoire. Les premières révélations sur ce qui allait devenir l’affaire du lotissement Jujubes remontent tout de même à 2007 !
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En 2011, suite à la découverte de l’ADIP et sa médiatisation dans la presse, le maire Roland Robert est contraint de présenter en conseil municipal l’affaire °9 des empiètements. Toutefois, il minimise voire occulte la situation de personnalités publiques. Cette affaire vient d’être tout simplement annulée par le tribunal administratif 3 ans plus tard :
