MENU ZINFOS
Blog de Pierrot

La Possession : Les nuages noirs s’amoncellent au-dessus de la ZAC Cœur de Ville


Vanessa Miranville ne cesse de le déclarer à qui veut l’entendre : la ZAC Cœur de Ville est sa priorité des priorités. Et elle avoue elle-même miser l’essentiel du bilan de son mandat sur cette seule action.

Il est vrai que le projet a de quoi séduire : pour répondre aux besoins de la Possession des années 2025, avec 1.000 habitants supplémentaires chaque année, la commune en partenariat avec la Semader, a prévu de créer en plein centre-ville comme son nom l’indique, une ZAC de 34 hectares abritant 1.700 logements capables d’accueillir 5.000 habitants supplémentaires, 30 boutiques, des espaces verts à profusion, un établissement de santé pour personnes âgées, une résidence senior, un transport collectif en site propre, etc… Le tout pour 350 millions d’euros d’investissements.

Un beau projet qui risque cependant de connaître des ratés dans les mois à venir. La faute à un contentieux entre plusieurs propriétaires fonciers et dans lequel la Semader et la mairie de Roland Robert ont joué un rôle pas très clair. Et dans lequel Vanessa Miranville peine à trancher.

Un contentieux qui pourrait entrainer la suspension des travaux de la ZAC…

Par - Publié le Mercredi 3 Février 2016 à 06:00 | Lu 10244 fois


La ZAC Cœur de Ville est aménagée sur les terrains de plusieurs propriétaires fonciers. En 2012, MM. Jacques Tanguy et Sébastien du Mesgnil, détenteurs de compromis sur quelques assises foncières au travers de leur société OPTIMUS, participent à l’élaboration de la ZAC grâce à leur proximité avec certains représentants de l'ancienne municipalité. Ils sont associés aux travaux préparatoires et parviennent à obtenir l'optimisation des parcelles qu’ils maitrisent dans la future ZAC Coeur de Ville. Ce qui est déjà en soi assez choquant.
 
La société Holdtour, un autre propriétaire, lésé par la faible constructibilité de ses terrains, fait part de son mécontentement à la mairie et menace d’attaquer la validité du PLU, en cours de modification à l'époque. Et par là même, de bloquer le projet.
 
C’est alors que Sébastien du Mesgnil propose à Holdtour une association au sein d’une nouvelle société afin de mutualiser les surfaces constructibles et de récupérer ainsi une partie de son manque à gagner. Holdtour accepte.
 
Parallèlement, contact est pris avec la Semader qui souhaitait intervenir sur le projet en tant qu’aménageur. Au final, un accord est trouvé et la Semader est choisie par la Commune de la Possession, essentiellement du fait que suite à son accord avec les propriétaires ou leurs représentants, elle avait déjà la main sur l’essentiel du foncier nécessaire à la ZAC, contrairement à ses concurrents. Et pour finaliser cet accord, la société IMMOBILIERE COEUR DE VILLE (ICV) est créée en mars 2013 avec dans un premier temps Optimus, la société de Jacques Tanguy et Sébastien du Mesgnil, et Holdtour qui se partageaient le capital à 50/50. Avec Jacques Tanguy comme Président.
 
Des permis illégaux pourtant accordés quelques jours avant les municipales...
 
Dés septembre 2013 les choses se gâtent. Le gérant de Holdtour reproche à Jacques Tanguy de ne pas le tenir informé des décisions prises et d’agir de façon autocratique. Un compromis est cependant trouvé et un protocole d’accord signé en juillet 2014, protocole qui ne sera jamais respecté par Jacques Tanguy.
 
Courant 2013, la SAS ICV par l'intermédiaire de Jacques TANGUY, avait déposé en mairie les demandes de permis de construire pour la construction de 376 logements (au lieu des 314 prévus au PLU) sur les ilots 11 A et 11 C dont OPTIMUS détenait les compromis.
 
Curieusement, bien que prévoyant des surfaces planchers bien supérieures à ce qu’autorise le PLU (notamment en matière de logements sociaux) ces demandes ont bénéficié d’un traitement accéléré et les permis ont été accordés par la municipalité de Roland Robert, après aval de la Semader, quelques jours seulement avant les élections municipales. En échange de quoi ? On est en droit de s’interroger...
 
Au mieux un abus de bien social, au pire une escroquerie...
 
Mais tout cela n’était encore que du bricolage.  Les choses sérieuses vont commencer lorsque le gérant de Holdtour découvre par hasard en avril 2015, lors d’un déplacement en mairie, que Jacques Tanguy, en tant que représentant d'OPTIMUS, a créé en avril, septembre et novembre 2014, 5 SCCV (sociétés civiles de construction vente) et une SCI, en compagnie de la Semader, de Sébastien du Mesgnil et du groupe Chatel mais sans Holdtour et sans ICV, et a transféré illégalement et sans autorisation, à ces SCCV et SCI, les permis de construire détenus par ICV.
 
Ce faisant, il a donc vidé ICV (dont Holdtour détenait 50%) de son patrimoine (les permis de construire), au profit de sociétés dans lesquelles OPTIMUS participe au capital, mais ni Holdtour et ni ICV n’est actionnaire. En droit, ça s’appelle au mieux un abus de bien social, au pire une escroquerie !...avec la complicité de la Semader et du groupe Chatel, en tant qu’associés des SCCV bénéficiaires des transferts, alors qu'ils ne pouvaient pas ignorer la situation…
 
D’autant que pendant tout ce temps, les associés d'ICV (OPTIMUS et HOLDTOUR) et les postulants (SEMADER représentée par Joël Personné son directeur et le groupe CHATEL) étaient en négociations en vue de la mise en place d’un pacte d’associés au sein d’ICV, et qu’à aucun moment la création des SCCV et le transfert des permis de construire n’ont été évoqués, du moins en présence de HOLDTOUR !
 
Le pot aux roses ayant été découvert, Jacques Tanguy s’est empressé en tant que Président, d’organiser l’insolvabilité d’ICV, avec le concours de la Semader, et de demander à la justice la nomination d’un mandataire ad hoc pour obtenir, dans la foulée, la dissolution de la société.

Le joker de l’annulation des transferts par la mairie...
 
La société Holdtour, flouée, se bat donc actuellement pour défendre les interets d'ICV et empêcher cette dissolution.

Et il lui reste un joker dans la manche : si les délais de recours contre les permis de construire sont certes dépassés, une mairie a le pouvoir d’annuler des permis, ou des transferts de permis, même rétroactivement, dès lors qu’il est établi qu’ils ont été obtenus par fraude. La jurisprudence du Conseil d’Etat est nombreuse sur le sujet
 
Or, dans ce dossier, la fraude ne fait aucun doute, et pour deux raisons.
 
La première, c’est que les autorisations de transferts des permis d’ICV vers les SCCV ont été données au nom d’ICV par son Président Jacques Tanguy au mépris des règles légales et statutaires, et au profit de sociétés dans lesquelles il est également actionnaire.
 
La seconde, c’est que les transferts ont été effectués au profit de SCCV qui, pour la plupart, n’étaient pas encore inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, et n’avaient donc pas encore de personnalité morale, et pour lesquelles il n’avait pas mandat d’agir expressément.
 
Vanessa Miranville accepte l’annulation des transferts... avant de revenir sur la parole donnée
 
Le gérant de Holdtour pouvait donc espérer que Vanessa Miranville, qui a succédé à Roland Robert et dont le slogan de campagne était « Transparence et Justice » serait réceptive à ses arguments.
 
Il l’a rencontrée au mois d’octobre et la rencontre s’était bien passée. Vanessa Miranville, qui avait pris connaissance d’une analyse de son service juridique reconnaissant la fraude, s’était engagée à annuler rapidement les transferts des permis de construire.  Sauf que, depuis, et comme elle l’a confirmé il y a quelques jours à Zinfos, elle a rajouté une condition : qu’une médiation ait préalablement lieu entre les parties concernées.
 
Ce faisant, et insidieusement, elle prend parti contre le gérant de Holdtour qui est engagé dans une course de vitesse avec ses adversaires. S’ils arrivent à faire dissoudre ICV par la justice avant que la médiation n’ait eu lieu, il aura tout perdu.
 
Le risque du blocage des travaux de la ZAC
 
Vanessa Miranville prend également le risque de voir son projet de ZAC Cœur de Ville freiné, voire stoppé par les contentieux qui ne manqueront pas de naître.
 
Quand on connaît la lenteur de la justice administrative, le retard pourrait se mesurer en années.
 
Et dans cette hypothèse, les dindons de la farce seront les Possessionnais... et Vanessa Miranville qui a énormément misé sur ce projet !


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

13.Posté par incroyable mais vrai le 03/02/2016 11:56

Ce que j'en lis sur cet artcile, au dela de la responsabilité flagrante de l'ancien clan au pouvoir est la passivité (complicité?) de l'équipe actuelle.
Comment, celle qui se présente comme l'exemplarité en matière d'honneteté politique, se vante d'être la seule élue adhérent à la charte anticor, et j'en passe.., puisse non seulement avoir validé le transfert mais refuse ensuite de procéder à son annulation.
La magistrate actuelle (et son élue à l'aménagement) n'est pas bête et elle s'est entourée de gens compétents, pour autant elles ont accepté de procéder aux transferts.. Il ne faudrait pas que cela se soit accompagné de petits arrangements discrets. Ce serait l'arroseur(ses) arrosé(es).
merci à zinfo en tout cas pour ce dossier, peut être verrons nous enfin les vrais visages de certaines...
Voila ce qui arrive quand on veut laver plus blanc que blanc...

12.Posté par Zanclode le 03/02/2016 11:50

Mr TUCO , votre avis serait intéressant sur le sujet .

Pour rappel , vous avez été viré par Madame le Maire car vous n'étiez pas à la hauteur de cet énorme chantier.

Et Mr HUBERT , étiez vous au courant de tout ce mic mac pour accepter ce poste de 1er adjoint ?

11.Posté par JO le 03/02/2016 11:31

Ah! revoilà l'Agnès qui ne manque pas l'occasion depuis le premier jour d'harceler les élus qui ont enfin expulser ces copains/coquins. Il est clair que l'ancienne mandature était manipulatrice, car on ne signe pas un accord nébuleux quelques jours avant une élection. L'éthique et la transparence n'étaient certainement pas la préoccupation de l'ancienne équipe.

La Pauvre Agnès essaye de résister mais il faut qu'elle finisse par comprendre qu'elle est indéfendable l'équipe à roro, on ne peut pas excuser l'inexcusable. Waouh!, on va rigoler avec ses futures réponses, restons branchés.

10.Posté par Sinon le troyen le 03/02/2016 11:15

Encore un héritage des potentats anciennement au pouvoir. Trés sceptique moi même sur les compétences de notre nouvelle maire, il n'en demeure pas moins qu'il faut savoir faire la part des choses. Sur ce dossier, les personnes à blamer ne sont plus là et je constate que c'est encore et toujours une affaire foncière qui revient comme un boomerang.
Si on s'en prenait plutôt aux responsables de ce fiasco, certains sont encore là : l'héritier, l'ancienne élue à l'aménagement ou élu aux finances.

9.Posté par Loulou le 03/02/2016 11:14

Elle commence à nous les casser celle là ! On ne voit et n'entend plus qu'elle ces derniers temps. Au lieu de passer son temps à gesticuler, elle ferait mieux de se mettre au travail. De toute façon, elle n'aura pas les crédits de la part de la Région pour les travaux car elle n'a pas voté. Les abstentionniste ont toujours tort....

8.Posté par Jean Paul FOIS le 03/02/2016 11:00

Lors des élections municipales, l"ADIP avait prévenu les Possessionnais, mais aussi les prétendants au poste de maire, que la ZAC Coeur de Ville était loin d'être un projet transparent. Au delà de l'enveloppe médiatique à vocation électorale, nous savions que le clan ROBERT avait déjà distribué le gâteau sans que les Possessionnais n'en connaissent les dessous. Une fois de plus, les administrés vont en supporter les conséquences (retard, surcoût...).
Bien des affaires foncières et immobilières ont montré à quel point nos politiciens d'alors étaient liés aux promoteurs et aux SEM.
Sur ce dossier aux enjeux importants pour la Possession, nous espérons que la nouvelle équipe au pouvoir se montrera à la hauteur de la situation pour défendre l'intérêt public sur la base des valeurs de transparence, professionnalisme, gestion rigoureuse, justice et équité.
Pour L'ADIP.
Jean Paul FOIS

7.Posté par Mithra le 03/02/2016 10:10

Un très bon article de P.Dupuis. Pour une fois, ça fait plaisir d'ouvrir zinfos ce matin. Un travail de journaliste d'investigation comme on aime. A quand cette même posture sur le scandale de permis de construire spécieux sur l'édification de la résidence " Les vergers du Soleil " au 119 rue André Letoullec à la Possession.
Les riverains restent pénalisés par cette gestion " mafieuse " dans l'attribution et le suivi des autorisations d'urbanisme de complaisance qui empoisonnent toute une vie ! Encore merci pour votre travail qui vous rapproche du " Canard enchaîné " et de Mediapart . Une production salutaire pour tous les réunionnais. À très bientôt pour d'autres révélations.

6.Posté par GIRONDIN le 03/02/2016 09:58 (depuis mobile)

Mme dites que vous soutenez le gagnant sinon toutes les semaines vous aurez droit à......

Même si lé pas vrai lé pas grave, dit aussi lu lé beau , lu lé grand et intelligent.
Vous pouvez en rajouter, sinon demande à Mouel

5.Posté par La Réunion en action, La Possession en panne! le 03/02/2016 07:22

Et voila la reine de la transparence et de l'éthique prise à son propre piège. Celui du manquement à la parole donnée. Au fait qui est l'élu(e) qui a signé ces transferts de permis? Sera-t-il (ou elle) destitué(e) pour incompétence? La suite........

4.Posté par Eno2016 le 03/02/2016 07:11

Au trou les vrais coupables ! Ils doivent payer de leurs poches et non la population !

3.Posté par Agnès le 03/02/2016 07:04

Vanessa Miranville revient sur sa parole donnée … Oh, comme cela est surprenant de la part d'une élue qui prône la transparence et l'éthique comme premières de ses valeurs.

N'a t'elle pas fait de même s'agissant des carrières pour la NRL ?

Sur un autre registre, n'avait-elle pas également, pendant sa campagne, promis à ses employés par textos envoyés sur leurs portables professionnels, qu'ils ne subiraient aucune chasse aux sorcières ?

Elle est belle l'éthique miranvillienne !

2.Posté par doudou le 03/02/2016 07:02

Alors Miranville ou la fé la boue avant la pli !!!!comment i en sorte la dans la ?
ou na encore pou attende !
question : combien de maire ou ladzoint a lurbanisme la fini tomber dan zafére comme sa ?

1.Posté par Agnès le 03/02/2016 06:58

Vanessa Miranville mise tout son mandat sur un projet … initié par Roland ROBERT.
Cherchez l'erreur ...

1 2
Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes