La gestion de la commune de la Possession entre 2010-2015 a été épinglée par la Chambre régionale des comptes. La présentation publique du rapport était un passage obligatoire hier soir en conseil municipal. Ses conclusions seront néanmoins débattues plus longuement prochainement promet la majorité.
Si une grande partie du constat se fait sur la mandature de Roland Robert, celle de Vanessa Miranville, première magistrate depuis mars 2014, est également concernée.
Dans son rapport d’observations, l’instance indique d’emblée : "Le contrôle de la fiabilité des comptes a relevé des dysfonctionnements qui ont un impact sur la présentation des comptes des résultats. Ces anomalies altèrent l’information de l’assemblée délibérante à l’occasion des débats portant notamment sur le budget".
La chambre met en avant le manque de rigueur de l’ancienne mandature en notant : "Entre 1998 et 2008, la commune n’a pas été en mesure de récupérer 1,4 million d’euros de fonds de compensation de la TVA puisqu’elle n’a pas effectué toutes les diligences requises afin de récupérer les justificatifs auprès des mandataires".
Les magistrats pointent également du doigt les conséquences financières liées à la comptabilisation des opérations. Alors que la commune a recours, depuis de nombreuses années, aux conventions de mandat pour réaliser des opérations d’investissement portant sur des montants significatifs, la chambre donne un exemple : "Au 31 décembre 2013, les opérations non régularisées et les avances versées aux mandataires sont de 7 982 497 d'euros. Ce montant recouvre un certain nombre d’opérations anciennes. Sur 17, 16 remontent à la période 1996-2005, soit plus de 10 ans."
Une capacité d’autofinancement de la commune irrégulière et peu élevée
La CRC de La Réunion reproche aussi des opérations contraires aux règles de l’universalité budgétaire, indiquant que certains mandataires ont procédé à des contractions entre les recettes et des dépenses des différentes conventions. "Ces contractions irrégulières complexifient le solde des opérations et altèrent leur sincérité", regrette-t-elle.
D’une manière générale, comme ils le notent dans la synthèse du rapport, les magistrats estiment que sur la période concernée, la régularisation des opérations comptables et l’intégration des équipements dans le patrimoine de la commune n’ont pas toujours été menées. "La gestion et le suivi de ces opérations est défaillante et fait peser sur la commune des risques", est-il écrit. Des risques susceptibles de se traduire par des pertes de recettes d’environ 2,7 millions d’euros, selon le document.
Par courrier, comme le prévoit le code des juridictions financières, la première magistrate a répondu : "Le suivi des opérations sous mandat longtemps défectueux pour ne pas dire absent, a fait l’objet d’une reprise en main", a-t-elle rétorqué. "Les opérations anciennes seront soldées dans les mois qui viennent". Vanessa Miranville indique en outre qu’un service de gestion de la dette a été créé en 2015.
Pour ce qui est de la capacité d’autofinancement de la commune, la chambre indique d'ailleurs que celle-ci se trouve irrégulière et peu élevée sur la période 2010-2015 (0,5 million d’euros en moyenne) et précise que la hausse des impôts sur deux exercices a permis de maintenir l’équilibre de ses finances. "Dans cette situation, le rétablissement de sa capacité d’autofinancement devrait être une priorité pour la soutenabilité des opérations d’investissements. Un plan d’économies des charges de fonctionnement devrait être mis en œuvre pour permettre de dégager des marges de manœuvres", conseille la CRC.
Des recrutements réalisés dans des conditions "contestables"
Lorsqu’ils se sont penchés sur les dépenses de personnels des deux mandatures, les magistrats ont constaté qu’au 31 décembre 2015, les charges de personnel s’établissaient à 24,5 millions d’euros, ce qui correspond à une augmentation de 20% par rapport à 2010. Et en dix ans, les charges de personnel ont même augmenté de 100%.
Entre 2010 et 2014, la masse salariale a notamment augmenté en raison de recrutements réalisés "dans des conditions contestables, contraires aux règles statutaires", critique la CRC, qui souligne : "Les charges de personnel nettes de remboursement ont augmenté de près de 26% entre 2010 et 2014". Si elle constate qu’en 2015, "un début de maîtrise des dépenses est à souligner en 2015", la chambre relève par ailleurs que "la commune n’a pas inscrit les emplois aidés sur les états prévus à cet effet aux comptes administratifs. Elle a rémunéré plus de 200 contrats en 2014, représentant 3 millions d’euros de dépenses".
Le rapport démontre également une gestion des ressources humaines qui demeure "lacunaire", d’autant que ses charges de personnel représentent plus de 67% de ses charges courantes en 2015. La CRC estime ici qu’une réorganisation du pôle ressource humaines, comme envisagée par la commune, peut constituer "une première démarche intéressante". De son côté, Vanessa Miranville, en poste depuis mars 2014, tient à faire savoir que la collectivité a intégré de nouveaux modules à son logiciel de paie "pour produire, notamment, des états du personnel fiables et complets".
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Le rapport entier à lire juste ici :
Si une grande partie du constat se fait sur la mandature de Roland Robert, celle de Vanessa Miranville, première magistrate depuis mars 2014, est également concernée.
Dans son rapport d’observations, l’instance indique d’emblée : "Le contrôle de la fiabilité des comptes a relevé des dysfonctionnements qui ont un impact sur la présentation des comptes des résultats. Ces anomalies altèrent l’information de l’assemblée délibérante à l’occasion des débats portant notamment sur le budget".
La chambre met en avant le manque de rigueur de l’ancienne mandature en notant : "Entre 1998 et 2008, la commune n’a pas été en mesure de récupérer 1,4 million d’euros de fonds de compensation de la TVA puisqu’elle n’a pas effectué toutes les diligences requises afin de récupérer les justificatifs auprès des mandataires".
Les magistrats pointent également du doigt les conséquences financières liées à la comptabilisation des opérations. Alors que la commune a recours, depuis de nombreuses années, aux conventions de mandat pour réaliser des opérations d’investissement portant sur des montants significatifs, la chambre donne un exemple : "Au 31 décembre 2013, les opérations non régularisées et les avances versées aux mandataires sont de 7 982 497 d'euros. Ce montant recouvre un certain nombre d’opérations anciennes. Sur 17, 16 remontent à la période 1996-2005, soit plus de 10 ans."
Une capacité d’autofinancement de la commune irrégulière et peu élevée
La CRC de La Réunion reproche aussi des opérations contraires aux règles de l’universalité budgétaire, indiquant que certains mandataires ont procédé à des contractions entre les recettes et des dépenses des différentes conventions. "Ces contractions irrégulières complexifient le solde des opérations et altèrent leur sincérité", regrette-t-elle.
D’une manière générale, comme ils le notent dans la synthèse du rapport, les magistrats estiment que sur la période concernée, la régularisation des opérations comptables et l’intégration des équipements dans le patrimoine de la commune n’ont pas toujours été menées. "La gestion et le suivi de ces opérations est défaillante et fait peser sur la commune des risques", est-il écrit. Des risques susceptibles de se traduire par des pertes de recettes d’environ 2,7 millions d’euros, selon le document.
Par courrier, comme le prévoit le code des juridictions financières, la première magistrate a répondu : "Le suivi des opérations sous mandat longtemps défectueux pour ne pas dire absent, a fait l’objet d’une reprise en main", a-t-elle rétorqué. "Les opérations anciennes seront soldées dans les mois qui viennent". Vanessa Miranville indique en outre qu’un service de gestion de la dette a été créé en 2015.
Pour ce qui est de la capacité d’autofinancement de la commune, la chambre indique d'ailleurs que celle-ci se trouve irrégulière et peu élevée sur la période 2010-2015 (0,5 million d’euros en moyenne) et précise que la hausse des impôts sur deux exercices a permis de maintenir l’équilibre de ses finances. "Dans cette situation, le rétablissement de sa capacité d’autofinancement devrait être une priorité pour la soutenabilité des opérations d’investissements. Un plan d’économies des charges de fonctionnement devrait être mis en œuvre pour permettre de dégager des marges de manœuvres", conseille la CRC.
Des recrutements réalisés dans des conditions "contestables"
Lorsqu’ils se sont penchés sur les dépenses de personnels des deux mandatures, les magistrats ont constaté qu’au 31 décembre 2015, les charges de personnel s’établissaient à 24,5 millions d’euros, ce qui correspond à une augmentation de 20% par rapport à 2010. Et en dix ans, les charges de personnel ont même augmenté de 100%.
Entre 2010 et 2014, la masse salariale a notamment augmenté en raison de recrutements réalisés "dans des conditions contestables, contraires aux règles statutaires", critique la CRC, qui souligne : "Les charges de personnel nettes de remboursement ont augmenté de près de 26% entre 2010 et 2014". Si elle constate qu’en 2015, "un début de maîtrise des dépenses est à souligner en 2015", la chambre relève par ailleurs que "la commune n’a pas inscrit les emplois aidés sur les états prévus à cet effet aux comptes administratifs. Elle a rémunéré plus de 200 contrats en 2014, représentant 3 millions d’euros de dépenses".
Le rapport démontre également une gestion des ressources humaines qui demeure "lacunaire", d’autant que ses charges de personnel représentent plus de 67% de ses charges courantes en 2015. La CRC estime ici qu’une réorganisation du pôle ressource humaines, comme envisagée par la commune, peut constituer "une première démarche intéressante". De son côté, Vanessa Miranville, en poste depuis mars 2014, tient à faire savoir que la collectivité a intégré de nouveaux modules à son logiciel de paie "pour produire, notamment, des états du personnel fiables et complets".
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Le rapport entier à lire juste ici :
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