Nous ne contestons pas au maire le droit de communiquer avec les administrés, néanmoins un premier magistrat à le devoir d’être exemplaire, donc de dire la vérité à ses administrés sur sa gestion. Or, dans son interview en date du 22 septembre 2009 dans le journal le Quotidien, il affirme : « Notre gestion est transparente, confirmée par le dernier rapport de la cour régionale des comptes ».
Nous nous élevons avec force contre cette affirmation, car aussi bien pour la gestion de la commune, du comité de jumelage, de la RHI Tamarin Sarda ou du marché de la RN1E (qui a coûté la bagatelle de plus de 9 millions d’euros), la cour des comptes ne mâche pas ses mots.
Affirmer que la gestion de la commune est transparente est donc une contre vérité.
1. RHI Tamarin Sarda
* Dans le rapport 2008 de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune pour les années 2001 et suivantes, on apprend :
– que la circulaire interministérielle du 2 mai 2000, relative aux dispositifs de lutte contre l’insalubrité de l’habitat outre-mer, n’a pas été respectée sur tous ses points essentiels, c’est-à-dire : l’enquête sociale par la DRASS – l’évaluation des maisons du périmètre de la RHI par le service du Domaine – l’arrêté préfectorale d’insalubrité – le comité de pilotage de cette opération…Ce qui est anormal, c’est que la SEMADER, concessionnaire choisi par la commune, qui s’est chargée de tout, est à la fois juge et partie pour la réalisation de la RHI ! Le rapport de la CRCR dont la lecture est possible sur le site internet de l’ADIP www.adip.re , est particulièrement explicite sur le sujet.
– que « les membres du conseil municipal n’ont pas été destinataires des rapports d’enquête sociale et d’urbanisme établis préalablement à la décision de lancer l’opération de RHI et ils ne se sont prononcés ni sur les conditions dans lesquelles avaient été réalisées lesdites enquêtes, ni sur les résultats, ni sur les critères d’éligibilité des personnes bénéficiaires ».
* Autre point important, la séance du conseil municipal du 4 novembre 2001 :
Le maire annonce au conseil municipal que « dans le cadre de la procédure d’acquisition foncière, la SEMADER doit acquérir quatre parcelles, propriété communale, cadastrées…, situées dans le périmètre de la zone, de superficie 223 848 m2« .
Il ne s’agit pas d’une vente, mais d’une rétrocession à titre gratuit puisqu’elle apparaît au bilan de la RHI au titre de la participation communale pour 2 300 000 francs.
Or, après vérification, le périmètre de la RHI n’est que de 55 000 m2. Pourquoi alors a-t-on cédé autant de terrains au concessionnaire ? La SEMADER a ainsi engrangé dans son patrimoine personnel environ 17 ha de terrain pour zéro centime.
Dans ces conditions, quel est le profit financier pour notre ville de La Possession ? Quel profit financier peut en tirer la SEMADER avec ces 17 ha compte tenu de la valeur réelle du foncier dans notre commune ? Quelles garanties concrètes et réelles avons-nous pour que les constructions profitent bien à ceux ou celles qui sont vraiment dans le besoin d’un logement social, que le prix de vente ou de location de ces habitations seront abordables pour cette population défavorisée ?
2. CM du 30 avril 2004 – affaire N°12 – Karlo DIJOUX
A la séance du 30 avril 2004 le maire propose la vente de 25 000 m2 de terrain à Mme HOAREAU Alice pour 76.300 euros.
Après vérification, nous découvrons que le titre de propriété est au nom de Mme HOAREAU Alice mais aussi au nom de Karlo DIJOUX qui a été un opposant virulent du maire. Le conseil municipal a donc été trompé sur la réalité de la transaction. Nous découvrons, encore, que le maire avait préparé de longue date ce montage à travers un courrier qu’il avait adressé à un juriste métropolitain (de Montpellier) qui devait le conseiller habilement pour échapper aux possibles poursuites judiciaires.
Quelque temps après la transaction, M. Karlo DIJOUX devint un élu de la majorité, souvent sur la photo aux côtés du maire.
Enfin, Karlo DIJOUX a construit illégalement sur sa propriété. Il a eu droit à l’eau et à l’électricité, sans problème, grâce à la commune.
3. CM du 30 juin 2007 – affaire N° 13 – vente d’une partie de la parcelle communale AR 791
Le 7 août 2006, un élu de l’opposition, fait constater que la SCI INDEX et la SIOI a annexé du terrain communal (parcelle AR 791) dans le prolongement des parcelles AR 819, 820, 821, 822, 823, 825. L’empiètement pour chaque parcelle est important puisqu’il est de 14,70 m. Comme le montrent les photos du constat d’huissier, toutes les parcelles sont clôturées et fraîchement gazonnées.
Presque un an après, au conseil municipal du 30 juin 2007, le maire propose de céder une partie de la parcelle communale AR 791 à M. S B., M. W J F, M. et Mme R M P, M. et Mme C P, la SCI CALYPSO, la SCI INDEX et M. V S X. Les parcelles correspondent exactement à celles citées plus haut.
Le maire expose les faits suivants : « Certains propriétaires du lotissement Entre Ciel et Terre dont les parcelles sont mitoyennes de la parcelle AR 791 ont empiété sur le terrain. Dès constatation, nous avons pris attache auprès des 7 propriétaires concernés pour leur demander de régulariser leur situation. Tous ont manifesté leur volonté d’acquérir la partie de terrain concerné« . La formulation est très surprenante : on invite à régulariser alors qu’on aurait du d’abord faire constater les infractions par un huissier de justice, estimer le préjudice financier subi par la commune (donc de la collectivité) et demander réparation et indemnisation.
A l’évidence, cette présentation des faits n’a pour but que de dissimuler la réalité des faits au conseil municipal puisque c’est bien le promoteur qui est à l’origine de l’empiètement et non les acquéreurs. M Doris CARASSOU, en voulant expliquer cette situation obscure, a contredit le maire.
4. Sommation interpellative du 8 décembre 2006 et constat d’huissier du 21 mars 2007
Nous découvrions en 2006 que la SIOI avait affiché un permis tacite pour une résidence de 78 logements à la Ravine à Malheur.
Face à l’obstruction du service de l’urbanisme de la Possession lors de notre demande de consultation des documents du projet de construction, nous avons du faire appel à un huissier le 8 décembre 2006 pour pratiquer une « sommation interpellative » avec un certain nombre de demandes précises sur le registre des permis de construire et du droit de préemption. Le DGS M. CARASSOU répondait que tout était en règle, mais il ne nous a jamais fait parvenir les documents qu’il s’était engagé de fournir.
Le 21 mars 2007, nous demandions à un huissier de constater l’existence et l’état de ces registres.
– Le registre des permis de construire existait mais sur feuille volante non paraphées, alors que la loi exige un vrai registre aux pages reliées, numérotées et annotées de façon officielle.
– Le registre du droit de préemption existe aussi, mais les pages sont blanches. Explication de M. HILLAIRET Christophe : « Depuis 2004, année de ma prise de fonction dans ce service, la commune de la Possession n’a pas préempté en son nom propre« .
Or la loi est claire sur le sujet : « La commune ouvre, dès institution ou création sur son territoire d’un droit de préemption en application du présent titre, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice ou par délégation de ce droit, ainsi que l’utilisation effective des biens acquis« . Ainsi, à partir de ces constats d’huissier, on remarque qu’il n’y a aucune traçabilité sur les opérations d’acquisition foncière, ni sur la justification de l’utilité publique, ni sur les prix d’achat, ni sur l’usage réel des propriétés ainsi achetées.
Pourquoi la commune de la Possession n’est-elle pas en règle avec ses registres ?
5. Affaire des contentieux communaux
L’ADIP a recensé un nombre important de jugements des tribunaux concernant la commune de la Possession, et cette liste est loin d’être exhaustive.
Ce qui nous interpelle ici c’est l’accroissement impressionnant des jugements établis par tous types de tribunaux et le fait que le maire n’informe pas son conseil municipal des divers contentieux que la commune doit gérer. Ces procédures judiciaires ont aussi un coût important dont le chiffre est aujourd’hui inconnu. Pourtant, rendre compte au conseil municipal, fait partie des obligations légales d’un maire prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Deux exemples inconnus des élus :
– La commune de la Possession représentée par son maire a perdu des procès devant le tribunal administratif en première instance, le 3 mai 2000, puis en appel, le 27 avril 2004 pour insuffisance d’information du conseil municipal au sujet de subventions allouées aux associations. Qu’est-ce qui a changé depuis ?
– On découvre aussi que la commune de la Possession, toujours représentée par son maire, a perdu contre les consorts PONGERARD, devant le conseil d’Etat le 21 mai 2008 encore une fois suite à un contentieux sur du foncier. Cette affaire risque aujourd’hui de coûter très cher à la collectivité. Là encore, le maire n’a rien dit au conseil municipal, qui est donc totalement désinformé.
Pourtant, c’est bien avec l’argent des contribuables possessionnais que toutes ces dépenses judiciaires sont payées (frais d’avocats, condamnations, etc.).
Comment le maire de la Possession peut-il affirmer dans ces conditions et publiquement, que sa gestion est transparente… ?
L’ADIP
