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La Possession : Ce que M. Roland Robert vous a caché


En préambule, nous tenons à rappeler que le code des collectivités territoriales oblige les maires à la plus grande transparence vis à vis de leur Conseil Municipal. (Art. L1524-3 - Art. L2541-24 - Art. L2541-25 et bien d’autres). Or, Monsieur Roland ROBERT, ne tient aucunement compte de ses obligations comme nous le verrons ci-après.

Par ADIP - Publié le Mardi 18 Mars 2014 à 09:13 | Lu 857 fois

La Possession : Ce que M. Roland Robert vous a caché
Quelques dossiers traités par l’ADIP

1. L’affaire « Souprayenmestry ».

Le maire ne l’a jamais présentée à son conseil municipal, encore moins à ses administrés, alors que le jugement au fond a été rendu le 30 décembre 2008 et que l’évaluation du préjudice a été rendue par jugement du 11 décembre 2013. Coût 12,6 millions d’euros. Le maire a fait appel de ce jugement avec le risque (comme nous le verrons après) d’alourdir la peine.


2. L’affaire « échange de terrains entre la commune de la Possession et les Cts Pongérard».

Un échange de terrains a eu lieu en 1997 entre la commune de la Possession et les consorts Pongérard. Les Domaines estimaient à environ 436.000 euros les échanges respectifs. Par la suite, et à travers le concessionnaire de la commune, la SEDRE, le maire Roland Robert décida de reprendre par voie d’expropriation les terrains situés dans la ZAC Moulin Joli issus de l’échange initial. Après un long parcours judiciaire, les indemnités d'expropriation fixées par le juge en première instance à 3,5 millions d’euros ont grimpé en appel à plus 6,7 millions d’euros, (arrêt du 28 novembre 2011), auxquels il faut ajouter une autre condamnation de la SEDRE à verser 29 360 euros aux consorts Pongérard, pour voie de fait.
Dans cette affaire, le Conseil municipal a été totalement désinformé. Ainsi, depuis 2011, aucun CRAC de la ZAC Moulin Joli n’a été présenté au Conseil municipal.


3. L’affaire « SAMOURGOMPOULE ».

Il s’agit d’un promoteur qui avait obtenu un permis de construire pour réaliser l’opération « Grand Bleu » à ravine à Malheur. Ce permis était assorti d’un certain nombre de prescriptions comme le renforcement du réseau d’eau potable.
En fait, ce promoteur n'a jamais réalisé les travaux et c’est la commune qui les a financés en 2011. Coût pour la collectivité 681 180 euros.


4. L’affaire « régularisation des empiètements sur le terrain communal à partir du lotissement Entre Ciel et Terre».

En 2006, la SIOI de Monsieur Charles André PANECHOU a délibérément annexé 2500 m2 de terrains communaux pour agrandir 7 de ses lots du lotissement « Entre Ciel et Terre ». Suite à la dénonciation de l’ADIP, le maire fit voter au conseil municipal du 30 juin 2007 la régularisation des empiètements sur le domaine communal. Le prix de vente fixé fut de 50 euros le m2, ce qui correspondait à une recette potentielle totale de 125 000 euros. A ce jour, soit 7 ans après le conseil municipal du 30 juin 2007, aucune vente n’a été actée.

Ces seules affaires dépassent déjà à elles seules les 20 millions d’euros. Et il y en a bien d’autres…


Pour l’ADIP : Jean Paul FOIS




1.Posté par Possessionnais le 19/03/2014 22:31 (depuis mobile)

Merci à l'adip pour son engagement, 2014 Roland Robert s'en va !

2.Posté par anticorruption mondial le 20/03/2014 21:03

il faut egalement rappeler le detournement du reseau d'assainissement par Monsieur FOIS pour sa deuxieme maison qui aujourd'hui fait deborder tout le reseau d'assainissement du camp magloire cela il a peut etre oublier dans son etat oups désolé
Monsieur fois et sa nouvelle idylle n'ont il s pas le label anticor

croix de fer croix de fois si je meurs je risque d'aller en enfer
abientot monsieur fois apres le PS,le s verts, les jaunes, les avocats, les procés, prochaine equipe qui monte peut etre le FN

anticco

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