Il sort du bois pour dresser le bilan de la mandature Miranville. Jean-Paul Fois liste méticuleusement les points négatifs qu’il a relevés au terme de six ans d’exercice du pouvoir par Vanessa Miranville.
Les engagements pris à l’époque par le nouveau maire de La Possession face aux exigences de la charte Anticor n’y ont rien fait. C’est la déception qui prédomine aujourd’hui dans son jugement.
"Vanessa Miranville a signé la charte d’Anticor aux élections de 2014 et a annoncé publiquement sa volonté de respecter les engagements au nombre de neuf. Or, presque tous les engagements n’ont pas été tenus, en particulier les points 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la charte d’Anticor", égrène Jean-Paul Fois, représentant local d'Anticor à l'époque. Aujourd'hui, il n'est que simple adhérent.
Que préconisent ces points de la charte Anticor ? Le point 2 a trait, par exemple, aux "bonnes pratiques de gestion", en considération desquelles "le candidat s'engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total". Malheureusement, la Ville de La Possession n'aura pas été pionnière dans ce domaine prônant une totale transparence vis-à-vis de l'utilisation des deniers publics.
Un droit de regard pour l'opposition aurait été souhaitable
Le point 3 de la Charte est quant à lui très fourni. Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d'intérêts, à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus siégeant en mairie, dans les communautés de communes et de tous les éventuels syndicats intercommunaux.
La maire s’était également engagée, à travers cette charte signée en 2014, à mettre en place une commission éthique indépendante comprenant notamment des membres de l'opposition et des citoyens, à laquelle le maire devait ne pas prendre part lui-même. "Même si les opposants ne sont pas non plus exempts de tout reproche, il aurait fallu leur offrir cette possibilité", explique Jean-Paul Fois, membre de l'organisme Anticor, association qui milite pour le respect d'une plus grande éthique de la part des élus.
Dans cette continuité, Jean-Paul Fois reproche à l’exécutif communal de n’avoir pas respecté le point 4 de la charte qui défend l’idée que doit être mise en place une commission des finances dont le maire propose la présidence à un élu de la minorité.
Autre pratique qui aurait pu être appliquée selon le membre d’Anticor, la mairie aurait pu mettre à disposition des administrés l'information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu, à travers la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux. Une création qu’autorise le législateur. Encore faut-il que les collectivités s'en saisissent. Il n'en a rien été, rappelle Jean-Paul Fois qui regrette d'ailleurs, et à titre d'exemple tout bête, l'absence des archives de comptes-rendus de conseils municipaux sur le site internet de la Ville. "D'autant plus que ça ne coûte rien", ajoute-t-il.
Le contentieux Souprayenmestry a bon dos
Sur un tout autre volet, celui de la performance financière de la commune, Jean-Paul fois déplore la justification à tout bout de champ du contentieux Souprayenmestry pour expliquer la hausse du taux des taxes locales. Il faut regarder ailleurs selon Jean-Paul Fois.
Toujours aussi rigoureux sur les constats qu’il réalise, comme à la belle époque des affaires de l’ancienne mandature, Jean-Paul Fois expose ainsi les chiffres incontestables et compilés par le site collectivités-locales.gouv.fr. Ainsi, alors que les charges de personnel représentaient 715 euros par Possessionnais en 2014, elles sont passées à 789 euros en 2018. Un "glissement" alors que la moyenne de la strate communale dans laquelle La Possession se classe tourne autour de 755 euros.
"Le 26 mars 2019, la commune s’est félicitée d’une baisse de 1,62 % sur la taxe foncière, passant de 32,34% à 30,72 % ! Mme Miranville oubliait de dire qu’en 5 ans de mandat (2014 à 2018), la taxe foncière sur le bâti a augmenté de 9,16 % et la taxe d’habitation de 4,17 %, et parallèlement, la masse salariale a augmenté de 3.716.000 euros. Alors qu’elle annonçait en mars 2019 une diminution de la taxe foncière, au conseil municipal du 21 août 2019, Mme Miranville a fait voter au budget supplémentaire (à 6 mois des élections) la coquette somme de 660.000 euros pour abonder les charges de personnel !", constate le contribuable possessionnais.
Si le contentieux Souprayenmestry - héritage empoisonné de l'ancienne mandature - avait bel et bien grevé les finances communales - obligeant la municipalité à rehausser le taux de la taxe foncière (voir notre article pour les 24 communes), le contentieux ne pouvait expliquer la deuxième hausse.
Les engagements pris à l’époque par le nouveau maire de La Possession face aux exigences de la charte Anticor n’y ont rien fait. C’est la déception qui prédomine aujourd’hui dans son jugement.
"Vanessa Miranville a signé la charte d’Anticor aux élections de 2014 et a annoncé publiquement sa volonté de respecter les engagements au nombre de neuf. Or, presque tous les engagements n’ont pas été tenus, en particulier les points 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la charte d’Anticor", égrène Jean-Paul Fois, représentant local d'Anticor à l'époque. Aujourd'hui, il n'est que simple adhérent.
Que préconisent ces points de la charte Anticor ? Le point 2 a trait, par exemple, aux "bonnes pratiques de gestion", en considération desquelles "le candidat s'engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total". Malheureusement, la Ville de La Possession n'aura pas été pionnière dans ce domaine prônant une totale transparence vis-à-vis de l'utilisation des deniers publics.
Un droit de regard pour l'opposition aurait été souhaitable
Le point 3 de la Charte est quant à lui très fourni. Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d'intérêts, à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus siégeant en mairie, dans les communautés de communes et de tous les éventuels syndicats intercommunaux.
La maire s’était également engagée, à travers cette charte signée en 2014, à mettre en place une commission éthique indépendante comprenant notamment des membres de l'opposition et des citoyens, à laquelle le maire devait ne pas prendre part lui-même. "Même si les opposants ne sont pas non plus exempts de tout reproche, il aurait fallu leur offrir cette possibilité", explique Jean-Paul Fois, membre de l'organisme Anticor, association qui milite pour le respect d'une plus grande éthique de la part des élus.
Dans cette continuité, Jean-Paul Fois reproche à l’exécutif communal de n’avoir pas respecté le point 4 de la charte qui défend l’idée que doit être mise en place une commission des finances dont le maire propose la présidence à un élu de la minorité.
Autre pratique qui aurait pu être appliquée selon le membre d’Anticor, la mairie aurait pu mettre à disposition des administrés l'information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu, à travers la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux. Une création qu’autorise le législateur. Encore faut-il que les collectivités s'en saisissent. Il n'en a rien été, rappelle Jean-Paul Fois qui regrette d'ailleurs, et à titre d'exemple tout bête, l'absence des archives de comptes-rendus de conseils municipaux sur le site internet de la Ville. "D'autant plus que ça ne coûte rien", ajoute-t-il.
Le contentieux Souprayenmestry a bon dos
Sur un tout autre volet, celui de la performance financière de la commune, Jean-Paul fois déplore la justification à tout bout de champ du contentieux Souprayenmestry pour expliquer la hausse du taux des taxes locales. Il faut regarder ailleurs selon Jean-Paul Fois.
Toujours aussi rigoureux sur les constats qu’il réalise, comme à la belle époque des affaires de l’ancienne mandature, Jean-Paul Fois expose ainsi les chiffres incontestables et compilés par le site collectivités-locales.gouv.fr. Ainsi, alors que les charges de personnel représentaient 715 euros par Possessionnais en 2014, elles sont passées à 789 euros en 2018. Un "glissement" alors que la moyenne de la strate communale dans laquelle La Possession se classe tourne autour de 755 euros.
"Le 26 mars 2019, la commune s’est félicitée d’une baisse de 1,62 % sur la taxe foncière, passant de 32,34% à 30,72 % ! Mme Miranville oubliait de dire qu’en 5 ans de mandat (2014 à 2018), la taxe foncière sur le bâti a augmenté de 9,16 % et la taxe d’habitation de 4,17 %, et parallèlement, la masse salariale a augmenté de 3.716.000 euros. Alors qu’elle annonçait en mars 2019 une diminution de la taxe foncière, au conseil municipal du 21 août 2019, Mme Miranville a fait voter au budget supplémentaire (à 6 mois des élections) la coquette somme de 660.000 euros pour abonder les charges de personnel !", constate le contribuable possessionnais.
Si le contentieux Souprayenmestry - héritage empoisonné de l'ancienne mandature - avait bel et bien grevé les finances communales - obligeant la municipalité à rehausser le taux de la taxe foncière (voir notre article pour les 24 communes), le contentieux ne pouvait expliquer la deuxième hausse.
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