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La Possession : A messieurs Mareux, Lauriol, Savigny, Ananelivoua et Lebon

La commune de la Possession vient de présenter en grande pompe le cœur commerçant de la future ZAC du centre-ville.

Lundi 17 Février 2014 - 09:40

La Possession : A messieurs Mareux, Lauriol, Savigny, Ananelivoua et Lebon
Le 18 septembre 2012, messieurs Mareux, Lauriol, Savigny, Ananelivoua et Lebon, vous avez signié le traité de concession d’aménagement de la ZAC cœur de ville avec la SEMADER.
L’article 16 de la convention, intitulé « convention d’association », est si succinct qu’il ne précise ni la nature des travaux, ni les personnes concernées par cette convention d’association.
Pour les lecteurs qui voudraient en savoir plus sur le sujet, l'alinéa 2 de l'article L. 311-5 du code de l'urbanisme prévoit la conclusion d'une convention de participation entre le concessionnaire d'une ZAC et les propriétaires de terrains situés à l'intérieur de la zone. Celle-ci définit les conditions dans lesquelles les propriétaires peuvent participer au projet et à la réalisation des travaux de la ZAC.

Un bref historique s’impose. Certaines familles ont été sèchement expropriées, d’autres ont été obligées de saisir la justice pour défendre un prix honorable. Enfin, la SCI Girimbelles (ou Domaine des bois de senteurs), de Jean Max HOARAU, avait négocié directement avec la commune les conditions de prix que chacun connait. Chacun sait aussi que le Domaine des bois de senteurs est devenu depuis une sorte d’annexe de l’équipe municipale au pouvoir…

Sachant qu’il reste encore beaucoup de terrains non acquis par la commune dans le périmètre de la ZAC cœur de ville, nous voudrions connaître les noms des heureux propriétaires qui vont bénéficier de cette convention de participation, au sens de l'alinéa 2 de l'article L. 311-5 du code de l'urbanisme et quels sont travaux qu’ils vont exécuter puisque le projet de ZAC est établi.

Je ne doute pas un instant, messieurs les signataires du traité de concession d’aménagement de la ZAC cœur de ville, qu’au nom de la transparence, vous allez nous éclairer sur le sujet.

La Possession : Jean Paul FOIS
Jean Paul FOIS
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1.Posté par Jean Jean le 17/02/2014 13:32

alors DoDo, une réponse?
Mi na hâte aller coule mon bulletin!

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