MENU ZINFOS
Zot Zinfos

La Possession : A messieurs Mareux, Lauriol, Savigny, Ananelivoua et Lebon


La commune de la Possession vient de présenter en grande pompe le cœur commerçant de la future ZAC du centre-ville.

Par Jean Paul FOIS - Publié le Lundi 17 Février 2014 à 09:40 | Lu 433 fois

La Possession : A messieurs Mareux, Lauriol, Savigny, Ananelivoua et Lebon
Le 18 septembre 2012, messieurs Mareux, Lauriol, Savigny, Ananelivoua et Lebon, vous avez signié le traité de concession d’aménagement de la ZAC cœur de ville avec la SEMADER.
L’article 16 de la convention, intitulé « convention d’association », est si succinct qu’il ne précise ni la nature des travaux, ni les personnes concernées par cette convention d’association.
Pour les lecteurs qui voudraient en savoir plus sur le sujet, l'alinéa 2 de l'article L. 311-5 du code de l'urbanisme prévoit la conclusion d'une convention de participation entre le concessionnaire d'une ZAC et les propriétaires de terrains situés à l'intérieur de la zone. Celle-ci définit les conditions dans lesquelles les propriétaires peuvent participer au projet et à la réalisation des travaux de la ZAC.

Un bref historique s’impose. Certaines familles ont été sèchement expropriées, d’autres ont été obligées de saisir la justice pour défendre un prix honorable. Enfin, la SCI Girimbelles (ou Domaine des bois de senteurs), de Jean Max HOARAU, avait négocié directement avec la commune les conditions de prix que chacun connait. Chacun sait aussi que le Domaine des bois de senteurs est devenu depuis une sorte d’annexe de l’équipe municipale au pouvoir…

Sachant qu’il reste encore beaucoup de terrains non acquis par la commune dans le périmètre de la ZAC cœur de ville, nous voudrions connaître les noms des heureux propriétaires qui vont bénéficier de cette convention de participation, au sens de l'alinéa 2 de l'article L. 311-5 du code de l'urbanisme et quels sont travaux qu’ils vont exécuter puisque le projet de ZAC est établi.

Je ne doute pas un instant, messieurs les signataires du traité de concession d’aménagement de la ZAC cœur de ville, qu’au nom de la transparence, vous allez nous éclairer sur le sujet.

La Possession : Jean Paul FOIS




1.Posté par Jean Jean le 17/02/2014 13:32

alors DoDo, une réponse?
Mi na hâte aller coule mon bulletin!

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes