La Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion a été saisie du cas de M. AGAMEMNON qui, depuis l’âge de 19 ans, cumule 46 années d’incarcération au titre d’une condamnation « à perpétuité ».
Après examen des éléments du dossier et consultations, il apparaît :
– que M. AGAMEMNON a attendu quelques 11 années pour obtenir son transfert dans son île d’origine, lequel selon les décisions judiciaires le concernant, conditionnait la possibilité de « préparer un projet de sortie », « un réaménagement de peine » et une « réadaptation sociale », conformément à la loi, tandis que les examens le concernant avant son retour concluaient qu’il ne présentait plus de dangerosité;
– que les principes de notre droit pénal et des conventions internationales auxquelles adhère la France, prévoient au titre de l’individualisation des peines, que toute peine privative de liberté, fut-elle dite « à perpétuité », doit viser » à préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne condamnée (…) », selon les termes de l’article 707 du Code de Procédure Pénale;
– que, par ailleurs, au vu des principes dégagés par le Conseil Constitutionnel, selon lesquels la nécessité d’une peine doit être appréciée du point de vue de la situation du condamné, et de la prohibition de tout traitement inhumain posée par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, il existe maintenant, après 46 années de détention, une exigence manifeste à rendre effective pour M. AGAMEMNON les mesures prévues par la loi pour sa libération.
Dans ces conditions, la Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion demande que soient hâtées les procédures permettant de mettre en œuvre, selon les modalités légales, les mesures pour une prochaine sortie de M. AGAMEMNON.
Elle soutient les initiatives prises en ce sens.
Saint-Denis, le 01/10/2016
Isnelle GOULJAR, Présidente