MENU ZINFOS
Société

La Justice rejette une demande de blocage des sites pornographiques aux mineurs


La cour d'Appel de Paris a confirmé hier le rejet de la demande formulée par deux associations de protection de l'enfance auprès des fournisseurs d'accès à internet. Elles souhaitaient que plusieurs sites pornographiques soient bloqués car ils n'empêchent pas les mineurs d'accéder à leur contenu.

Par - Publié le Vendredi 20 Mai 2022 à 13:30

Deux associations de protection de l’enfance ont été déboutées ce jeudi par la cour d’appel de Paris. Il s’agit du deuxième revers qu’elles subissent en l’espace de quelques mois, mais la partie n’est pas pour autant perdue. 

Les associations "e-Enfance" et "La Voix de l'enfant" avaient assigné en justice les principaux fournisseurs d’accès à Internet en France afin qu’ils procèdent au blocage de plusieurs sites pornographiques en accès libre. 

Les deux associations avaient fait appel du jugement prononcé il y a sept mois par le tribunal judiciaire de Paris et qui les avaient déboutées. L’arrêt rendu ce jeudi 19 mai par la cour d’appel s’appuie sur les mêmes arguments développés en octobre dernier, à savoir que les deux associations requérantes n’ont pas agi contre les neuf sites visés par leur plainte alors même que leurs propriétaires ou sociétés éditrices sont identifiables et communiquent une adresse située dans l'Union européenne.

Selon les tribunaux devant lesquels l’affaire a été portée, le blocage par les fournisseurs d'accès à internet ne peut intervenir qu'en dernier recours, après la démonstration par les requérants de l'impossibilité d'agir efficacement et rapidement contre l'hébergeur, contre l'éditeur ou contre l'auteur du contenu litigieux. 

En France, le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques. Mais le peu de contrôle exercé pour accéder aux sites fait que ces contenus X sont facilement consultables par les moins de 18 ans. La plupart du temps, les sites en question ne demandent à leurs visiteurs que de cliquer sur un bouton afin de certifier qu'ils ont plus de 18 ans, sans plus de vérification.

Ces deux défaites devant la justice ne présagent en rien l’issue d’une procédure parallèle initiée par l’Arcom cette fois-ci. L’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, plus connue sous son ancienne appellation "CSA", a lancé en décembre 2021 des mises en demeure puis saisi la justice le 8 mars pour demander le blocage des sites incriminés. L’audience aura lieu ce mardi 24 mai à Paris.


Baradi Siva
Rédacteur en chef adjoint Qui a fait quoi, où, quand et pourquoi ? 📧 baradi.siva@zinfos974.com 📞 06... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par MôvéLang le 20/05/2022 14:10

En plein mois de '' visibilité '' le blocage des sites pornographiques est refusé, c'est un signe ça.
Le porno n'est pourtant pas interdit en France, est-ce qu'il faudra faire une loi anti-pornophobe pour punir ceux qui bla bla, bla.

2.Posté par Skop le 20/05/2022 17:16

Pour obliger les motards à faire un contrôle technique, la justice passe au dessus de nos gouvernants mais pour protéger nos enfants de contenus inappropriés pour leur âge, elle s'asseoit dessus. Normal elle a besoin de son fonds de commerce : les delinquants de demain sont les esprits exposés à la violence aujourd'hui.

3.Posté par zistos le 20/05/2022 17:34

BANDE JUGES NA POINT DE MORAL ZOT......

4.Posté par EnMêmeTemps le 20/05/2022 19:26

Justice complice!
Voir 1sur5 de Karl Zéro sur youtube.
On comprend mieux pourquoi certains magistrats aime bien que les enfants soient "éveillés" à certaines choses.
Ce genre de décision va de paire avec la théorie des genres servie en boucle par l'éducation nationale dans le dos des parents, d'où l'explosion des"coming-out" et du matraquage permanent LGBTQ+.... P? Z? N? I?

5.Posté par PIPO 🙈🙉🙊 le 20/05/2022 19:33

Le titre de votre article et juste provocateur!
Les sites pour adultes sont fait pour les adultes!
Et de toute façon pourquoi bloqué six sites alors qu'il en existe 10 000

6.Posté par Jeandit rien le 20/05/2022 21:32

Vous n empecherez pas aujourd hui à des mineurs d accéder à du porno...mieux vaut les éduquer...en parler...faire en sorte qu ils soient équilibrés...et y aura qu un cas sur des milliers pour dériver.. essayer de les empêcher c est les motiver à vouloir y acceder.c est connu et reconnu..éduquer les au respect..a la moralité et ds la grosse majorité ça se passera très bien...au lieu de vouloir interdire tout...aujourd hui on est plus responsable de rien...il faut tt faire pour nous..même nous priver de tout pour nous meme

7.Posté par Tètdir le 20/05/2022 22:21

'' 5.Posté par PIPO 🙈🙉🙊 le 20/05/2022 19:33 ''
Problème de concurrence, ce doit certainement être les sites les plus visités..
ça fait un moment que l'Occident est entré en décadence.

8.Posté par furax666 le 21/05/2022 09:36

yo quand c est amazon ..qui demande de bloquer les sites IPTV afin que les honnetes gens ne peuvent plus regarder la ligue 1 .....le blocage total se fait en 1 mois par nos élus zelés.

9.Posté par Kara le 21/05/2022 09:46

C'est toute la logique contemporaine , bloquer, interdire, punir etc...
Plutôt que éduqué, écouter, accompagner etc...

10.Posté par Professionnel le 21/05/2022 11:18

Je dis juste que ce n'est pas à des associations de faire la loi y en a marre de ces petites entités maître à penser et qui croient détenir la science. Les associations veulent contrôler les faits et gestes. Sur le sujet ici il faut protéger les mineurs évidemment mais c'est comme les statues on deboulonne au nom de la bonne pensée ?

11.Posté par Dignité le 21/05/2022 17:27

Si les parents manifestaient plus d'autorité envers leurs enfants ces derniers n'iraient pas visionner les sites pornos.
Finalement, ils demandent à le justice de faire leur boulot.
Qu'on le veuille ou non, si les sites pornos existent en ligne c'est qu'il y a un public pour les regarder et ce public doit être nombreux vu le nombre de sites existants.
Faut-il priver ce public de cette liberté au nom de la protection des enfants ?
Selon moi il s'agit d'une atteinte à la liberté d'accès à un média (aussi contestable soit-il) et la justice n'en fera rien en considérant qu'elle n'est pas dans sa mission en contrôlant la vie privée des gens. Tous les goûts sont dans la nature.
Imaginez qu'un magistrat, un ministre, un parlementaire, un élu, s'amuse de temps en temps à visionner en douce une partie de jambe en l'air ? Donnera t-il raison à ces associations coincées du c... qui entendent interdire ce qu'elles désapprouvent en s'asseyant sur les droits de ceux qui approuvent.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie









 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes