La Commission des lois du Sénat a décidé de rattacher la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) à une autre autorité plus large en cours de création intitulée le Défenseur des droits.
La Ligue des droits de l’Homme exprime ses plus vives inquiétudes après cette adoption d'amendements par la Commission des lois du Sénat visant à diluer la HALDE dans le futur Défenseur des droits et à réduire son champ d'action.
Alors qu’une délégation régionale de la HALDE existe depuis novembre 2006 à La Réunion et qu’elle traite chaque année pas moins de 500 réclamations, cette nouvelle menace contre cette autorité indépendante témoigne de la défiance récurrente de la majorité parlementaire contre une institution publique qui demeure la dernière à agir en faveur des victimes de ces injustices.
Ces amendements permettent aussi de réduire le champ de la lutte contre les discriminations au seul secteur public, le défenseur étant incompétent en matière privée. Les victimes de discriminations du fait des entreprises, des gestionnaires de logements privés, des commerces ou des autres citoyens n'auraient plus cette voie de recours.
La Ligue des droits de l’Homme demande au gouvernement d'exprimer son opposition à cette proposition et aux sénateurs de La Réunion de ne pas voter les textes adoptés par la Commission des lois lors de son examen en séance des 3 et 4 juin prochains.
Christophe Pomez
Président de la section LDH de Saint-Denis
La Ligue des droits de l’Homme exprime ses plus vives inquiétudes après cette adoption d'amendements par la Commission des lois du Sénat visant à diluer la HALDE dans le futur Défenseur des droits et à réduire son champ d'action.
Alors qu’une délégation régionale de la HALDE existe depuis novembre 2006 à La Réunion et qu’elle traite chaque année pas moins de 500 réclamations, cette nouvelle menace contre cette autorité indépendante témoigne de la défiance récurrente de la majorité parlementaire contre une institution publique qui demeure la dernière à agir en faveur des victimes de ces injustices.
Ces amendements permettent aussi de réduire le champ de la lutte contre les discriminations au seul secteur public, le défenseur étant incompétent en matière privée. Les victimes de discriminations du fait des entreprises, des gestionnaires de logements privés, des commerces ou des autres citoyens n'auraient plus cette voie de recours.
La Ligue des droits de l’Homme demande au gouvernement d'exprimer son opposition à cette proposition et aux sénateurs de La Réunion de ne pas voter les textes adoptés par la Commission des lois lors de son examen en séance des 3 et 4 juin prochains.
Christophe Pomez
Président de la section LDH de Saint-Denis
