Océan Indien

La France s'apprête à autoriser l'exploitation halieutique du Sud de l'océan Indien

Vendredi 1 Juillet 2011 - 11:57

Une brèche dans l'exploitation des réserves de pêche halieutique dans l'océan Indien est sur le point de s'ouvrir. Le 22 juin dernier, Alain Juppé, le ministre des Affaires étrangères, a, au nom du gouvernement, déposé un projet de loi portant ratification d'un accord relatif aux pêches dans les zones très précises de haute mer du Sud-Ouest de l’océan Indien.


La France s'apprête à autoriser l'exploitation halieutique du Sud de l'océan Indien
 
Les espèces dites halieutiques (en milieu naturel) sont dans le viseur de la France et des pays côtiers de l'océan Indien. Le 22 juin, un projet de loi "autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le Sud de l’Océan Indien" a été présenté en conseil des ministres par Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères. Que prévoit cet accord ?

Cet accord international crée une nouvelle organisation pour la gestion des pêches dans le Sud de l'océan Indien sous la forme juridique d'une "organisation régionale de gestion des pêches (ORGP)". A ce jour, il n’y a en effet dans cette partie du monde qu’une ORGP (la Commission des thons de l’Océan Indien (CTOI)), créée en 1993 mais compétente "seulement" pour le thon et les espèces apparentées.

La France a une grosse part du gâteau

La France est fortement présente dans cette zone (îles de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Paul et d’Amsterdam) et "a vocation à participer à la mise en place dans la région de mesures cohérentes de gestion des pêches", prévoit le rapport d'étude d'impact joint au projet de loi.

Les ressources concernées par l’accord portent sur toutes les espèces halieutiques à l’exception des espèces sédentaires et des espèces hautement migratoires (principalement le thon, le marlin, le voilier, la brème de mer, l’espadon, la dorade tropicale, le requin, les baleines et les marsouins).

La zone de compétence de l’accord correspond aux zones de haute mer du Sud-Ouest de l’océan Indien, soit pour l’essentiel aux zones FAO 51 et 57 (voir la cartographie plus bas). Au Sud, la limite de la zone de compétence de l’accord prend dûment en compte les limites de la convergence antarctique, si bien qu’"il n’y a pas de chevauchement de compétence entre la nouvelle ORGP et la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR)", ajoute le rapport.

Des contreparties de gestion durable face à cette exploitation

Cette même étude d'impact tente d'imaginer les conséquences économiques et sociales lorsque cet accord sera ratifié par la France et les autres pays concernés. "Aujourd’hui, aucune personne n’est employée par les entreprises françaises dans l’océan Indien dans la perspective de la mise en œuvre du présent accord, puisqu’aucune pêche non thonière n’est pratiquée en haute mer par des navires français. A terme, la possibilité d’exploiter de nouvelles ressources bathy-pélagiques (espèces vivant en-dessous des 200m de profondeur) et démersales (proches des côtes), encouragée par l’adoption d’un cadre juridique de régulation, devrait inciter les entreprises françaises de pêche dans l’océan Indien à s’orienter vers ces nouvelles activités, avec les conséquences qui s’y attachent en termes d’emploi". Autrement dit, c'est à un véritable eldorado en terme d'exploitation qui est ici entrevu.

Mais le projet de loi pose déjà les contours des limites environnementales à l'ouverture d'une telle exploitation. Le futur accord "permettra, dans la zone considérée, d'améliorer le suivi de l'état des ressources halieutiques, de renforcer la maîtrise des impacts de la pêche sur le milieu marin et d'organiser le contrôle et la surveillance des activités de pêche afin de lutter contre la pêche illicite. En y prenant part, la France conforte son engagement, aux côtés de l'Union européenne, en faveur du renforcement du cadre international de la gouvernance des pêches". Plus loin, l'étude d'impact insiste sur le fait que cette future exploitation devra se faire selon "une gestion durable des stocks halieutiques".

La ratification des pays signataires doit suivre

Après le dépôt de projet de loi en conseil des ministres le 22 juin, le texte doit suivre la voie parlementaire normale. Dans les semaines qui viennent, ou plus probablement après la coupure estivale du Parlement, l'Assemblée nationale devra se pencher sur les termes de ce projet de loi en première lecture, puis viendra le Sénat. Aucun accroc n'est attendu étant donné que l’Union européenne n’avait elle-même fait aucune réserve sur cet accord dès l'année 2006.

A ce jour, 10 Etats ou entités ont signé l’accord (Australie, Comores, France, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, Nouvelle-Zélande, Seychelles et Union européenne). Un seul l’a ratifié (les Seychelles), deux si l’on y assimile son approbation par l’Union européenne le 15 octobre 2008, auxquels il faut ajouter les Iles Cook qui ont adhéré à l’accord le 5 juin 2008.

La France s'apprête à autoriser l'exploitation halieutique du Sud de l'océan Indien
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par Gajik le 01/07/2011 19:01

Il est plus que temps que Madagascar passe aux élections pour qu'un Président jeune et beau (suivez mon regard !) ouvre enfin la voie à la restauration de la souveraineté de son pays y compris sur son territoire maritime.
Regardez la carte du haut et vous comprendrez à qui appartient la zone maritime que les français se sont appropriés contre toutes les lois internationales. Un vrai rackett sur des milliers de tonnes de poissons et bientôt sur des gisements de pétrole ou de nodules ferreux, sans nul doûte

Je suis Français mais je le dis haut et fort : Français, hors des eaux Malgaches !

Halte au pillage des richesses Malgaches !

2.Posté par raména le 20/08/2011 03:09

je suis d'accord avec toi gajik! je trouve que c'est une belle connerie cette exploitation halieutique! cela va tout détruire! c'est une zone trés riche en biodiversté.

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