Océan Indien

"La France ne respecte pas les droits de l'enfant à Mayotte" selon le TASS

Dimanche 13 Février 2011 - 08:43

"La France ne respecte pas les droits de l'enfant à Mayotte" selon le TASS
Selon le jugement du TASS (Tribunal des affaires de Sécurité Sociale) du 17 décembre 2010, la France ne respecte pas la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, dont elle est pourtant signataire. une décision qui intervient après un recours en justice, accompagné par Médecins du Monde, en mars dernier, par une mère d'un enfant suivi par l'association en situation irrégulière dans l'île.

Médecins du Monde s'est engagé dans un processus d'actions juridiques à Mayotte concernant les enfants de parents en situation irrégulière dans l'île. Un constat fait par l'association alors que l'Aide médicale d'Etat n'existe pas et qu'aucune "couverture maladie ne garantit l'accès aux soins des enfants en situation irrégulière ou de mineurs isolés non pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance", expliquent nos confrères de l'Express de Maurice.

Pourtant la France est signataire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, convention qui garantit l'accès aux soins des enfants de personnes sans papiers.

Fort de ce constat, Médecins du Monde avait déposé un recours auprès du TASS pour accompagner une mère de famille en situation irrégulière dont l'enfant était suivi par l'association. Médecin du Monde avait demandé l'affiliation des enfants auprès de la caisse de Sécurité sociale mais avait essuyé un refus.

Le 17 décembre dernier, le TASS a reconnu "que le droit de santé en vigueur à Mayotte est contraire à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant". Conséquence, tous les mineurs, à Mayotte, doivent être inscrits à la Sécurité sociale afin d'accéder aux soins.

Mayotte deviendra département d'outre-mer en mars prochain, ce qui implique que le droit français devra être appliqué de "la même manière que dans les autres départements".
Julien Delarue
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1.Posté par le congo chez tintin le 13/02/2011 09:50

Médecins de Merde fait vraiment tout pour être à la hauteur du surnom qu'on lui a octroyé dans le milieu humanitaire...

2.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 13/02/2011 09:53

"Convention Internationale des Droits de l'Enfant"... bafouée partout en France....
art 18: L'Enfant a droit de vivre et être éduqué par SES 2 Parents...

* On ne dit pas qu'on doit massacrer a 90% Enfants et Pères aux JAFs pour favoriser la Monoparentalité Féminine Rémunératrice....
* ni qu'on doit dépouiller les Pères financièrement pour leur faire payer la politique de Natalité nationale
* ni qu'on doit en arriver à la Traite des Enfants pour assurer les Devises nécessaires des Pouponnières des DOM Françaises...

Le Président SARKOZY a été saisi depuis son élection... mais il fait jouer le rôle d'idiots imbéciles aux différents Ministres de la Justice, en renvoyant systématiquement aux JAFs, nos bourreaux effaceurs de preuves, les centaines de milliers de Pères qui appellent aux secours l'Elysée...

C'EST IGNOBLE ET DÉGUEULASSE...
de quoi vomir en constatant l'EPADisme dans lequel on s'enfonce chaque jour...
Nos Enfants sont détenus en OTAGES et il le sait personnellement, comme Didier ROBERT a qui l'on a demandé au plus haut niveau de l'Etat de SE TAIRE SUR LE SUJET TABOU qui fait condamner la France chaque année a la Cour Européenne de Justice... de quoi être très fiers.
**********************************************

M. Pierre ROYER Papa de l'Otage Alice, par la falsification volontaire de son dossier judiciaire et social, depuis 10 ans... sous le silence et la complicité de Magistrats qui manifestent dés qu'on ose dénoncer leur corruption flagrante... Vendre nos Enfants, c'est pas grave, le dire c'est inacceptable.

3.Posté par Conclusion le 13/02/2011 10:16

Un air bien connu. L'étranger, de par les accords internationaux, a plus de droits que le français lui même. C'est une malédiction déjà énoncée.

Ceci dit, si "Médecins du Monde" veut aider Servier à écouler auprès de ces populations fragilisées son stock invendu de Médiator, il vaut mieux pour lesdites population rester en dehors du système.

4.Posté par noe le 13/02/2011 10:16

Pourquoi n'a t-on pas laisser Mayotte aux Comores en 1976 lors de la vote pour l'indépendance ?
Faute à Giscard !
Maintenant les français paient les pots cassés et ça va creuser les déficits monstrueux de la Sécu ....

Giscard devrait être traduit devant le TPI pour avoir voler Mayotte aux Comores !!!!
Y a-t-il eu complicité avec Bob DENARD ?

5.Posté par Gajik le 13/02/2011 10:44

çà pue vraiment sur ce sujet : le nazi de service le blanc du congo qui sent la merde qu'il a dans le nez et donc pour qui tout est de la merde, l'autre qui rabâche son souci hors sujet et qui hait sans mesure "la Justice" en bloc, l'autre qui se sent dépossédé de ses milliards par les quelques sous donnés aux pauvres et entonne son couplet xénophobe, l'autre enfin qui veut rendre Mayotte aux Comores pour que les 4 îles crèvent et non pas bien sûr pour qu'elles se développent harmonieusement avec l'aide des pays nantis.

Quelle honte , vous faites tous pitié ! Hormis Papapio dont l'obsession peut se comprendre, pour les autres je vous souhaite de voir un enfant étranger mourir dans vos bras et ce jour là vous irez, soit vous pendre à l'arbre le plus proche en pensant que vous êtes irrécupérables, soit vous deviendrez enfin des HUMAINS qui raisonnent avec leur coeur et non avec leur anus.

6.Posté par citoyen le 13/02/2011 11:53

S'il est tout à fait normal que MDM fasse ce recours et cherche à aider au plan humanitaire et sanitaire les enfants, le pb est que cela va encore plus inciter les mères des Comores à venir accoucher à Mayotte, via les kwassas kwassas....

L'ile compte déjà un bon tiers de personnes en situation irrégulière, et avec le statut départemental, je crains que la proportion n'augmente....

Déjà que Mamoudzou au vu du nombre de ses naissances est la première DE FRANCE!.....

Dès lors, ne me demande si on ne peut pas résumer ainsi:

Un autre nouveau petit pas en avant sur le plan du droit et de la santé à Mayotte, mais un pas plus grand en arrière sur le plan de l'équilibre politique et économique de Mayotte (qui n'en a déjà pas besoin)....?

Suis-tj

7.Posté par citoyen le 13/02/2011 11:54

Je termine mon post parti trop tôt par erreur:

suis-je xénophobe et réactionnaire en posant ainsi la question?

8.Posté par magrou le 13/02/2011 12:04

BIEN ENVOYé GAJIK!

9.Posté par Caton2 le 13/02/2011 13:11

6. Je ne suis pas loin de penser comme vous. À la décharge de la France, il faut savoir que beaucoup de comoriennes émigrent à Mayotte pour accoucher sur le sol français. La plupart des comoriennes sont habituées à accoucher chez elles, sans assistance médicale professionnelle. À Mayotte, comme le rappelle citoyen, elles peuvent bénéficier de la plus grande maternité de France. 75 % des naissances comptabilisées dans cette maternité, seraient issues de l'immigration clandestine. Il faut aussi savoir que Médecin du Monde est une ONG très militante, qui est spécialiste de ce genre d'action, non sans arrières pensées politiques. Il est paradoxal que Médecin du Monde mette la France en accusation à Mayotte, alors qu'il se passe des faits autrement plus graves dans les îles voisines des Comores (infanticides, massacres).
La situation à Mayotte est gravissime en termes de sur population. C'est l'île de loin la plus peuplée de l'archipel. Citoyen parle d'un tiers de Comoriens dans la population totale. Je crois qu'on est plutôt proche de la moitié. De fait, il n'y a pas d'état civil fiable à Mayotte: "La dualité des statuts civils de droit commun et de droit local à Mayotte induit un double système d’état civil. Or, en droit local, en raison de certaines coutumes d’origine africaine et du droit musulman, il n’existe pas de nom patronymique transmissible, ce qui rend très difficile l’établissement d’un état civil fiable" (extrait du rapport n° 2946 du 17 novembre 2010 fait au nom de la commission des lois par M. Didier Quentin). Dans les îles voisine, il n'y a pas du tout d'état civil. Il est donc quai impossible de faire un vrai recensement. Mayotte c'est "bato fou"

10.Posté par Conclusion le 13/02/2011 15:39

Dés qu'il s'agit de parler d'étrangers de couleur, les âmes bien pensantes se réveillent et voient systématiquement le racisme, le mal en général.

Dois je conclure que la démocratie consiste à permettre aux personnes de couleurs de critiquer, d'insulter, d'envahir les non colorés, sans que ces derniers ne puissent émettre une quelconque opinion qui est d'entrée de propos taxée de racisme ?

Il faudra expliquer ce que signifie 'égalité" ?

Salutations aux donneurs de leçons d'humanisme !

11.Posté par nicolas de launay de la perriere le 13/02/2011 20:54

bien dit post 5.

rappelons qu'il n'appartient pas au TASS de déterminer qui est ou qui n'est pas de nationalité française.

si mayotte connaît un problème d'attrait pour les îles voisines, à qui la faute ?

12.Posté par citoyen le 14/02/2011 06:58

9.Posté par Caton2 le 13/02/2011 13:11

Je ne me suis référé qu'aux estimations officielles (rapport à l'AN...). Quant aux vrais chiffres, probablement et je suis d'accord qu'ils sont supérieurs.

N'existe-t-il pas toujours un trafic de faux papiers d'ailleurs?

"....Médecin du Monde mette la France en accusation à Mayotte, alors qu'il se passe des faits autrement plus graves dans les îles voisines des Comores (infanticides, massacres)."

Avez-vous des infos à ce sujet?

De façon plus générale, il serait intéressant aussi de connaître mlieux en en parlant la situation économique et sociale des 3 autres îles des Comores et des raisons réelles (politiques, économiques...) qui font que les Comores veulent absolument récupérer Mayotte.

Histoire que ceux qui fustigent sans concession la politique de la France dans cette zone puissent avoir d'autres éléments d'information.

La situation n'est peut-être pas aussi simple qu'elle ne paraît....



10.Posté par Conclusion le 13/02/2011 15:39

Personnellement, je ne donne pas de leçons mais me pose la question: car où commence le racisme au regard de certains principes contenus dans des engagements internationaux auxquels adhère la France.

Par exemple: La Déclaration universelle des droits de l'Homme ou la déclaration des droits de l'enfant auxquelles adhère la France...

13.Posté par macadam cowboy le 14/02/2011 09:33

mayotte est partie intégrante des comores ! comment peut-on imaginer le contraire?
géographiquement , historiquement , sociologiquement , humainement , mayotte fait partie de l'archipel !
la france a annexé ce territoire pour des raisons " stratégiques " pour le moins discutables ou dépassées...
la france est dailleurs perçue dans le reste de l'archipel comme un envahisseur " colonial " !
il eût été plus judicieux d'aider l'ensemble comorien à se développer , de manière à réduire les criantes inégalités entre mayotte et les autres îles...en faire un " etat associé " pour maintenir notre présence en échange d'une aide sociale et sanitaire en particulier...
la départementalisation qui a été décidée va au contraire faire exploser ces différences et cela génèrera d'énormes tensions et problèmes dont nous ne percevons que le début !
quand la politique n'est pas teintée d'une bonne dose de lucidité et de pragmatisme , cela débouche sur des situations inextricables , surtout quand on a " vérouillé " le cadre juridique...

14.Posté par Caton2 le 14/02/2011 11:19

Citoyen. J'ai déjà posté, dans un autre débat, sur le situation dans les autres îles de l'Archipel:
"En ce qui concerne les conditions de vie dans la république indépendante, des Comores, voici un extrait d'un article écrit par un étudiant comorien à Paris:
"L'île de Ngazidja est appelée à « s'auto-massacrer » ou à provoquer un génocide à la Rwandaise si une solution très rapide, efficace et durable n'est pas envisagée suite aux crimes et aux meurtres en série perpétrés ces dernières décennies. Certes, depuis des lustres à Ngazidja il y a eu des crimes gratuits liés à des vols ou à des règlements de comptes entre des individus mais le comble c'est que depuis plus d'une dizaine d'année est apparue une façon immonde et inhumaine de tuer aux Comores. Des localités avoisinantes qui se prennent pour des chiens de faïences pour des raisons stupides et insensées s'exterminent.

Et l'ironie du sort c'est que la plupart du temps c'est au cours d'un match de football que le pire se produit. Celui-ci est destiné à consolider les liens d'amitié et de fraternité mais pas à attiser la haine et à décapiter des têtes innocentes. (...) Dans les cas que nous avons pu recenser, ce sont toujours des villages de même région qui se créent une haine fratricide couronnée par des bagarres meurtrières.

Dans toutes les régions de la grande Comores on trouve des localités ennemies qui finissent dans la plupart du temps par se battre et commettre des crimes ignobles. La justice adoptée par l'État Comorien est sans doute responsable, une justice hybride, ni figue ni raisin, islamique (loi de talion), coutumière et napoléonienne. Peut-t-on adopter trois systèmes de justice à la fois ? La loi Napoléonienne en vigueur actuellement, La Charia qui a été appliquée occasionnellement par certains régimes dans le passé et la justice coutumière si vous me permettez le terme qui régie presque l'île de Ngazidja au premier de laquelle les notables, lesquels mettent en quarantaine des localités, leur soustraire des grosses sommes d'argent et même des zébus. C'est une pratique moyenâgeuse pourtant appréciée par les habitants de la grande comores. L'Etat est embourbé dans ces pratiques de jugement coutumier et se trouve par conséquent impuissant face à la criminalité qui va crescendo vers des proportions très inquiétantes.

Toujours prêt à s'approprier ce qui touche de près ou de loin à la religion musulmane, mœurs françaises et au système séculaire du Anda na Mila. Certains présidents appliquent aveuglement la loi de talion. "Man KATALA KOUTILA". Soulé Boina Mroimgou, Taoufik et Robin sont exécutés mais malheureusement rien n'est changé, au contraire la situation devient très inquiétante. Des représailles qui couvent pendant des décennies et qui aboutissent à des massacres collectifs organisés par des villageois sans scrupules.

Les notables se taillent la part de lion en s'immisçant dans les décisions judiciaires. Ce phénomène est répandue en grande Comore et fait qu'aucun jeune n'a peur de tuer car il sera libéré par une forte délégation villageoise à l'approche des élections. Surtout dans un pays où on vote tous les ans, ça favorise la donne. La diaspora au lieu de faire preuve de compassion et de civilité eu égard à leur maturité liée à leur éloignement font pire que ceux qui n'ont jamais voyagé. Ces derniers encouragent les meurtres en aidant leurs localités en armes blanches pour aller se venger. Aucune échappatoire à cet imbroglio crimino-barbaresque. Où est la religion musulmane dans tout ça, où est la sagesse attribuée à la notabilité. Nulle part celle est pire que tout, c'est elle qui envenime la situation en cherchant à bannir les frères ennemis mais en vain. Des sommes colossales sont versées à ces gens véreux et au lieu de renforcer les prisons, ils les mettent dans leurs poches et favorisent néanmoins la criminalité. Je tue au nom de mon village car celui va payer les notables et on en parlera plus. C'est digne d'une jungle.

On est au 21ème siècle et des pratiques barbares continuent à se produire dans un pays dit musulman à 100%, soit disant régie par des lois coutumières impuissantes et de surcroît gouverné par des présidents Foundi dans la plupart. Ali soilih et Ahmed Abdallah sont les seuls présidents des Comores qui ne se sont pas appropriés le nom de Foundi ou de Taliboul Inlmou. De djohar à Taki en passant par Sambi même Azali, Ils se revendiquaient du coté des musulmans fervents. Dans leur règne rien n'a été fait. On se demande le devenir de cette île ruinée par le système archaïque du grand mariage, lequel est considéré par 90 % de la population de Ngazidja comme générateur de développement et contribuant à la sécurité de l'île. Des maisons sont construites certes, mais à part ces forteresses fermées 11mois dans l'année je ne vois rien qui puisse être généré par ce fameux « Anda » si ce n'est le gaspillage du riz qui est devenu ces derniers une denrée rare partout dans le monde.

(...) En grande Comore le notable est celui qui a accompli son grand mariage quelque soit son âge. Il devient intelligent, capable de conduire toute une localité ou toute une région voire même l'île. Le délinquant qui par n'importe quel moyen arrive à réaliser le fameux Anda est béni, il accède au premier à la mosquée de vendredi, il peut même faire la prêche qu'il sache ou non lire le coran. Ces pratiques sont à déplorer car le temps passe et le monde évolue. Je ne suis pas contre les traditions et les coutumes et loin de là mais je suis hostile à la façon dont on les réalise et surtout au pouvoir attribués à ceux qui l'accomplissent. Le Mnamdji quelque soit ses diplômes ou ses talents en théologie s'il n'a pas eu la chance de réaliser son grand mariage est marginalisé.

(...) Chaque régime essaie de couvrir un village parce qu'il vient d'une grande région, ou bien parce que ce village présente un électorat très important. Il fait mine de sanctionner sévèrement les criminels mais il suffit qu'ils passent quelques mois en taule pour qu'un simple gardien de prison libère un ou plusieurs criminels moyennant une somme d'argent. Mais ce gardien est intouchable car il est le frère d'un ministre ou vient du village même de « son excellence monsieur le président ».

Par ailleurs, que doit-on faire pour résorber voire même éradiquer cette criminalité grandissante dans l'île de Ngazidja en particulier. Faudrait-t-il, n'est ce pas, dorénavant mettre en place une justice rigoureuse, impartiale et honnête. Faudrait-t-il écarter systématiquement les décisions de la notabilité (wafomamdji handa) dans les affaires judiciaires et politiques de l'Etat. La notabilité est certes honorable mais qu'elle s'occupe des décisions coutumières dans leur villages respectifs et laisse enfin tranquille la justice faire son travail.
(...) Aucun coin des Comores n'est épargné par ces crimes barbares. Il y a des crimes partout dans le monde on ne peut pas le nier mais aux Comores il faut s'unir autour d'une table pour chercher sérieusement la cause des querelles insensées entre les localités avoisinantes et même éloignées de Ngazidja."
Ya allah biha Ya Allahu Bihusnil Hatima : ALI A .M - Etudiant à Paris
On comprend pourquoi de plus en plus de comoriens viennent se réfugier à Mayotte!"

15.Posté par Conclusion le 14/02/2011 11:35

12. Citoyen:

Je comprends votre point de vue et ne saurai vous en faire grief.

Si on veut enrayer l'immigration galopante venant malheureusement des îles voisines, il faudrait revoir en France le principe du Droit du sol. Sinon comment expliquer que l'accouchement soit perçu comme moyen imparable d'y demeurer ?

Après le "bébé médicament" de la semaine dernière devra t'on parler de "bébé immigration" ?

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