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La France, les Etats-Unis et quatre pays d'Europe signent un accord de lutte contre l'évasion fiscale


Par Samuel Bertil - Publié le Vendredi 27 Juillet 2012 à 15:16 | Lu 628 fois

La France, les Etats-Unis et quatre pays d'Europe signent un accord de lutte contre l'évasion fiscale
C'est un grand pas en avant dans la lutte contre l'évasion fiscale: les Etats-Unis, la France, l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont signé un accord rendant systématique la transmission des informations sur les comptes bancaires détenus par des particuliers.

Jusqu'ici, les informations n'étaient transmises que sur demande, ce qui signifie qu'il fallait connaître l'existence d'un compte servant à l'évasion fiscale pour obtenir des détails. Désormais, les banques de ces pays s'enverront les informations bancaires avant toute demande, ce qui leur permettra de repérer plus facilement les fraudeurs. 

Les Etats-Unis ont déjà publié en 2010 une loi du nom de FATCA exigeant des établissements financiers étrangers de leur transmettre la liste des avoirs détenus par les contribuables américains. La Suisse a annoncé fin juin être prête à obéir à cette loi. 




1.Posté par môvélang le 28/07/2012 09:10

""un grand pas en avant dans la lutte contre l'évasion fiscale""

heu!!!!!!!!!!!!! monsieur Bertil, tu es sûr de çà ?

les anglais sont prêt à accueillir les évadés français et ils signent un accord pour empêcher aux leurs de s'évader ou koi ??????????????
et la france est ok ????????????

2.Posté par curebien le 28/07/2012 11:33

Faudrait peut être définir ce qu'est l'évasion fiscale avant de dire que c'est un grand pas!!!

Aujourd'hui les entreprises françaises sous traite une partie de leur activité dans des pays où la main d’œuvre est ridiculement bas. Ils créent de facto du chômage et en plus bénéficie de l'imposition à un taux dérisoire dans le pays sous traitant.
Car vous l'aurez bien compris, la sous traitante appartient aussi à l'entreprise française.

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