C’est une affaire qui traîne depuis dès années et qui vient seulement d’être résolue. La France doit rembourser à la branche française des Témoins de Jéhovah près de 4,6 millions d’euros saisis à l’issue d’un redressement fiscal sur des dons de fidèles, a jugé ce jeudi 5 juillet la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). « La Cour dit que la France doit rembourser […] la somme indûment payée au Trésor public, à savoir 4.590.295 euros », indique la CEDH dans un communiqué.
Elle n’a toutefois pas accordé de préjudice moral aux Témoins de Jéhovah, qui réclamaient un euro de dommages-intérêts par fidèle, soit 250.000 euros, ni l’annulation de la procédure de redressement fiscal entamée en 1998. La CEDH estime toutefois que « la renonciation à la recouvrer constituerait une forme appropriée de réparation ».
En juin 2011, la CEDH, qui siège à Strasbourg, avait jugé que ce redressement fiscal avait porté atteinte à la liberté de religion. Le redressement portait à l’époque sur la taxation des dons des fidèles à hauteur de 60% entre 1993 et 1996, soit 45 millions d’euros.
L’article 757 du Code général des impôts, sur lequel s’est basée l’administration fiscale pour ordonner ce redressement, et son application n’avaient pas été énoncés « avec suffisamment de précision pour être prévisible », selon la Cour.
[La suite de l’article sur Le Huffington Post.]urlblank:http://www.huffingtonpost.fr/2012/07/05/la-france-devra-rembourser-millions-euros-temoins-jehovah_n_1650827.html?utm_hp_ref=france
