En plein brouhaha médiatique présidentiel, la SNDS (le système national des données de santé) a été lancé par la France ce 4 avril 2017, dans le plus grand silence et à l’insu de chaque bénéficiaire de soins que nous sommes. Il va constituer la plus grande base de données médicales au monde !
Les complémentaires et sur-complémentaires en rêvaient depuis des années…elles l’ont eues! Cela permettra nous dit-on, un meilleur suivi de chacun d’entre nous, facilitera la recherche médicale et l’état sanitaire de notre pays. Aussi, les données ne seront plus anonymisées mais seulement pseudonymisées, c’est à dire qu’il sera attribué un identifiant(ou pseudonyme) à un ensemble de données liées, processus réversible (!), qui à la différence de l’anonymat pourra donc permettre de retrouver facilement les données originelles (par exemple le nom des patients si nécessaire…) et d’en faire des croisements médico-sociaux économiques avec toutes les dérives que l’on peut imaginer.
Le dossier médical personnel à peine crée, devient donc le dossier médical partagé (tout en gardant le même acronyme DMP!)
« Patients ? Que voulez-vous pour votre secret medical ? Qu’il soit partagé par tous et divulgué à tous ? »
L’article 47 de la dernière loi santé Art. L. 1461-3 ainsi que son décret du 20 juillet Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 permettent que ces données médicales deviennent accessibles bien au-delà du patient et des professionnels de santé de proximité et ne peuvent que mettre à mal le secret médical.
La FMF (Fédération des Médecins de France) a depuis plusieurs années mis en garde l’Etat sur l’exploitation de ces données personnelles que pourraient utiliser l’industrie pharmaceutique, les assurances et mutuelles ou tous autres lobbyistes de la santé à des fins purement mercantiles.
Nous ne savons pas comment sera fait le pouvoir de demain et les conventions qui vont relier les différents pays entre eux :on n’ose pas imaginer ce qui se passera en cas de pouvoirs totalitaires. ….
La FMF s’oppose à la mise en place d’un tel fichier qui sous prétexte d’amélioration des soins, va permettre la mise en place d’une médecine à plusieurs vitesses, les patients cotisants en fonction des données de santé recueillies par les assurances privées.
La FMF fera tout pour que le secret médical persiste, en commençant par défendre le principe d’une messagerie cryptée entre professionnels de santé et non une messagerie liée au Cloud à la disposition de tous.
La FMF, le seul syndicat représentatif totalement indépendant de l’industrie, des assurances, des banques et des lobbys informatiques, veillera à ce que le secret médical soit préservé, seule condition pour que le patient fasse encore confiance à son professionnel de santé.
La FMF tout en promouvant la mise en place nécessaire et indispensable des nouvelles technologies, refuse que cela soit fait au détriment de la confidentialité, élément nécessaire et indispensable à la confiance du patient envers son médecin et plus généralement envers son professionnel de santé
La FMF demande à chaque candidat à la présidentielle de se positionner sur le secret médical et sur l’article 47 de la loi santé: bien au-delà d’un avis purement démagogique qui pourrait faire croire que les échanges de données de santé ne sont qu’au service du bien des patients …
