Photo : © FFF
La Ligue réunionnaise de football est invitée à mettre à jour son formulaire destiné à la déclaration des candidatures en vue de l’assemblée élective.
Sollicitée par le candidat Alex Augustine le 29 novembre, la direction juridique de la Fédération française de football vient de confirmer ce que supposait l’équipe d’Augustine, à savoir que le document mis à disposition par la LRF comporte des mentions inutiles.
Depuis l’ouverture des actes de candidature le 23 novembre, les candidats ont tout loisir de remplir leur dossier de candidature en vue du renouvellement du comité directeur de la LRF, en janvier prochain. C'est le cas d'Alex Augustine.
"Etant candidat sur une liste, je m’interroge sur la validité du formulaire de déclaration de liste émise par la LRF. En effet la feuille n°2 du formulaire, nous impose de nommer directement un « président délégué », un « secrétaire général » et un « trésorier ». Après lecture des statuts de la LRF, cela me semble contraire aux obligations statutaires", a-t-il introduit sa question de droit auprès des juristes de la FFF.
"Pour éviter toute confusion"
La réponse n’a pas tardé. Le lendemain de la demande de précision juridique, les experts de la maison-mère à Paris ont livré leur lecture ce lundi 30 novembre.
"Dans la mesure où la Ligue de la Réunion dispose de moins de 50 000 licenciés et n’a donc pas l’obligation d’avoir un Président Délégué, c’est pour cette raison qu’en toute logique la Ligue a indiqué dans l’article 13.3 de ses statuts que seule la fonction de Président doit être indiquée sur la liste. Au regard de cette disposition, la Ligue n’aurait donc pas dû prévoir sur le formulaire de candidature, dans le tableau à remplir correspondant à la liste des candidats, les mentions « Président Délégué », « Secrétaire Général » et « Trésorier ». Si le timing le permet et si cela parait préférable à la Ligue pour éviter toute confusion, cette dernière pourrait décider de mettre à disposition sur son site un nouveau formulaire de candidature sans ces trois mentions. Néanmoins, si elle décidait de ne pas le faire, en tout état de cause le fait que ces trois mentions figurent sur les déclarations de candidatures qui seront formulées ne saurait entrainer pour autant l’irrecevabilité des listes candidates. En effet, la seule conséquence serait qu’il ne pourrait pas être tenu compte de ces trois mentions : c’est-à-dire que pour toute liste élue au Comité de Direction, les personnes figurant aux places 2, 3 et 4 sur la liste seraient certes élues membres du CD mais n’auraient pas la qualité de Président Délégué, Secrétaire Général et Trésorier", détaille le service juridique de la Fédé.
C’est le 24 janvier 2021 que doit avoir lieu l’assemblée générale élective au cours de laquelle le futur président sera désigné. Un seul candidat n’a pas caché ses intentions jusqu’à présent : il s’agit de l’ex-footballeur et coach Alex Augustine, également membre du comité directeur sous une mandature Ethève et Vidot, avant de quitter le navire en cours de route.
En réponse à la précision juridique de la FFF, la LRF a déjà corrigé le tir ce mardi 1er décembre :
Sollicitée par le candidat Alex Augustine le 29 novembre, la direction juridique de la Fédération française de football vient de confirmer ce que supposait l’équipe d’Augustine, à savoir que le document mis à disposition par la LRF comporte des mentions inutiles.
Depuis l’ouverture des actes de candidature le 23 novembre, les candidats ont tout loisir de remplir leur dossier de candidature en vue du renouvellement du comité directeur de la LRF, en janvier prochain. C'est le cas d'Alex Augustine.
"Etant candidat sur une liste, je m’interroge sur la validité du formulaire de déclaration de liste émise par la LRF. En effet la feuille n°2 du formulaire, nous impose de nommer directement un « président délégué », un « secrétaire général » et un « trésorier ». Après lecture des statuts de la LRF, cela me semble contraire aux obligations statutaires", a-t-il introduit sa question de droit auprès des juristes de la FFF.
"Pour éviter toute confusion"
La réponse n’a pas tardé. Le lendemain de la demande de précision juridique, les experts de la maison-mère à Paris ont livré leur lecture ce lundi 30 novembre.
"Dans la mesure où la Ligue de la Réunion dispose de moins de 50 000 licenciés et n’a donc pas l’obligation d’avoir un Président Délégué, c’est pour cette raison qu’en toute logique la Ligue a indiqué dans l’article 13.3 de ses statuts que seule la fonction de Président doit être indiquée sur la liste. Au regard de cette disposition, la Ligue n’aurait donc pas dû prévoir sur le formulaire de candidature, dans le tableau à remplir correspondant à la liste des candidats, les mentions « Président Délégué », « Secrétaire Général » et « Trésorier ». Si le timing le permet et si cela parait préférable à la Ligue pour éviter toute confusion, cette dernière pourrait décider de mettre à disposition sur son site un nouveau formulaire de candidature sans ces trois mentions. Néanmoins, si elle décidait de ne pas le faire, en tout état de cause le fait que ces trois mentions figurent sur les déclarations de candidatures qui seront formulées ne saurait entrainer pour autant l’irrecevabilité des listes candidates. En effet, la seule conséquence serait qu’il ne pourrait pas être tenu compte de ces trois mentions : c’est-à-dire que pour toute liste élue au Comité de Direction, les personnes figurant aux places 2, 3 et 4 sur la liste seraient certes élues membres du CD mais n’auraient pas la qualité de Président Délégué, Secrétaire Général et Trésorier", détaille le service juridique de la Fédé.
C’est le 24 janvier 2021 que doit avoir lieu l’assemblée générale élective au cours de laquelle le futur président sera désigné. Un seul candidat n’a pas caché ses intentions jusqu’à présent : il s’agit de l’ex-footballeur et coach Alex Augustine, également membre du comité directeur sous une mandature Ethève et Vidot, avant de quitter le navire en cours de route.
En réponse à la précision juridique de la FFF, la LRF a déjà corrigé le tir ce mardi 1er décembre :
