Dans un communiqué, Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, affirme découvrir "avec une stupéfaction teintée de déception, la présentation des premiers chiffres relatifs au PLF 2016 pour la mission Outre-mer. A l’instar de la loi de finances pour 2014 qui avait déjà supprimé près de 90 M. €, il est proposé un nouveau "coup de rabot" sur les exonérations de charges sociales, soit une "économie" de 81 M. € au détriment des entreprises des DOM".
Cette année sont ciblés les établissements – majoritaires- correspondant aux secteurs non prioritaires de la LODEOM, soit la totalité des entreprises hormis celles du tourisme, des NTIC, de l’agro nutrition, de la R et D, des énergies renouvelables et de l’environnement.
"Un tel montant est inacceptable", poursuit Jean-Pierre Philibert. "Il correspond à une impulsion budgétaire négative de 0,2 % du PIB cumulé des quatre DOM « historiques » : concrètement, cela aboutirait, transposé en métropole, à une ponction de 4,4 Mds. €, soit la suppression de la totalité de la baisse des cotisations d’allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 SMIC, décidée dans le cadre du "Pacte de responsabilité" du Président de la République".
"Cette orientation est par ailleurs absurde : la semaine dernière, lors de l’audience accordée par le Chef de l’Etat aux représentants économiques de l’Outre-mer, François Hollande avait confirmé l’élaboration prochaine d’une loi sur l’Égalité économique réelle, plus que jamais nécessaire alors que les DOM présentent un retard de près de 40 % sur l’Hexagone en matière de PIB par habitant… et qui va induire des moyens supplémentaires de compensation de nos handicaps structurels permanents".
"Enfin, diminuer les exonérations de charges sociales s’avère incohérent, au moment où l’emploi dans le secteur concurrentiel est reparti à la hausse en 2014… alors qu’il diminuait en métropole et que, en présentant le Pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement déclarait : "Pour lutter contre le chômage, il faut donner aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir davantage : c’est pour cela que le pacte de responsabilité et de solidarité baisse le coût du travail…".
"De surcroît, cette mesure d’austérité apparaît en totale contradiction avec la hausse du CICE dans les DOM, que nous saluons par ailleurs, et avec un effort bienvenu portant sur les secteurs prioritaires de la LODEOM".
"Une telle politique, s’apparentant à un "tango budgétaire", est difficilement lisible. Or, les entrepreneurs ont besoin de stabilité et de cohérence pour investir et embaucher".
La FEDOM attend donc des arbitrages favorables au plus haut niveau de l’Etat, en appelle aux parlementaires ultramarins, et espère que le débat parlementaire à venir corrigera rapidement "ce fort mauvais signal envoyé aux économies et aux entreprises ultramarines".
Cette année sont ciblés les établissements – majoritaires- correspondant aux secteurs non prioritaires de la LODEOM, soit la totalité des entreprises hormis celles du tourisme, des NTIC, de l’agro nutrition, de la R et D, des énergies renouvelables et de l’environnement.
"Un tel montant est inacceptable", poursuit Jean-Pierre Philibert. "Il correspond à une impulsion budgétaire négative de 0,2 % du PIB cumulé des quatre DOM « historiques » : concrètement, cela aboutirait, transposé en métropole, à une ponction de 4,4 Mds. €, soit la suppression de la totalité de la baisse des cotisations d’allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 SMIC, décidée dans le cadre du "Pacte de responsabilité" du Président de la République".
"Cette orientation est par ailleurs absurde : la semaine dernière, lors de l’audience accordée par le Chef de l’Etat aux représentants économiques de l’Outre-mer, François Hollande avait confirmé l’élaboration prochaine d’une loi sur l’Égalité économique réelle, plus que jamais nécessaire alors que les DOM présentent un retard de près de 40 % sur l’Hexagone en matière de PIB par habitant… et qui va induire des moyens supplémentaires de compensation de nos handicaps structurels permanents".
"Enfin, diminuer les exonérations de charges sociales s’avère incohérent, au moment où l’emploi dans le secteur concurrentiel est reparti à la hausse en 2014… alors qu’il diminuait en métropole et que, en présentant le Pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement déclarait : "Pour lutter contre le chômage, il faut donner aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir davantage : c’est pour cela que le pacte de responsabilité et de solidarité baisse le coût du travail…".
"De surcroît, cette mesure d’austérité apparaît en totale contradiction avec la hausse du CICE dans les DOM, que nous saluons par ailleurs, et avec un effort bienvenu portant sur les secteurs prioritaires de la LODEOM".
"Une telle politique, s’apparentant à un "tango budgétaire", est difficilement lisible. Or, les entrepreneurs ont besoin de stabilité et de cohérence pour investir et embaucher".
La FEDOM attend donc des arbitrages favorables au plus haut niveau de l’Etat, en appelle aux parlementaires ultramarins, et espère que le débat parlementaire à venir corrigera rapidement "ce fort mauvais signal envoyé aux économies et aux entreprises ultramarines".
