L’arrêt ne porte pas spécifiquement sur le vaccin anti-Covid mais tout le monde fera le parallèle.
Saisie par des parents d’enfants tchèques refusés par des écoles maternelles à la suite de leur refus de les faire vacciner, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a estimé le 8 avril dernier que la vaccination obligatoire de ces enfants contre neuf maladies (diphtérie, tétanos, poliomyélite…), ne constitue pas une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le « droit au respect de la vie privée ».
« La politique de vaccination poursuit les objectifs légitimes de protection de la santé ainsi que des droits d’autrui, en ce qu’elle protège à la fois ceux qui reçoivent les vaccins en question et ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales », souligne-t-elle.
Elle rajoute que la vaccination obligatoire est « nécessaire dans une société démocratique. » La République tchèque « bénéficie donc d’une ample marge d’appréciation dans ce contexte », poursuit la Grande chambre de la cour.
Enfin, si « la non-admission des enfants requérants à l’école maternelle [a] impliqué pour eux la perte d’une occasion cruciale de développer leur personnalité », il « s’agissait d’une mesure préventive plutôt que punitive dont les effets ont été limités dans le temps », conclut la CEDH.
On ne peut être plus clair. Il ne reste plus qu’à attendre que la Haute Cour se prononce cette fois de façon explicite sur le problème spécifique de la vaccination obligatoire de certains personnels contre le Covid-19. Ce qui risque de prendre quelques années car, rappelons-le, un citoyen ne peut se pourvoir devant la CEDH qu’après avoir épuisé toutes les voies de recours dans son pays d’origine.
