Economie

La Cour des comptes épingle une nouvelle fois la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer

Mercredi 11 Février 2015 - 15:13

La Cour des comptes épingle une nouvelle fois la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer
La Cour des comptes a présenté son rapport annuel ce mercredi. Et une nouvelle fois, l'institution s'est attaquée à un vieux serpent de mer : la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer.

D'un coût de 1,18 milliard d'euros (chiffres de 2012) pour l'Etat, cette spécificité réservée aux 91.000 fonctionnaires ultra-marins se veut de moins en moins légitime aux yeux des magistrats de la Cour des comptes. Pour ces derniers, il y a urgence à modifier un dispositif jugé "à bout de souffle" et qui pèse bien trop sur les finances publiques.

"Le dispositif des compléments de rémunération outre-mer est aujourd’hui à bout de souffle : bâti sur une architecture juridique d’une grande complexité et comportant des failles, reposant sur des justifications devenues confuses, pesant lourdement sur le budget de l’État et des collectivités territoriales, sa pertinence et son efficacité sont désormais en question", rappelle la Cour des comptes.

Cette position n'est pas nouvelle et est partagée par le ministère des Finances. La Cour des comptes s'est appuyée une nouvelle fois sur un rapport parlementaire du député UMP Marc Laffineur, réalisé en 2003. A l'époque, le député parlait d'une "disparité (…) scandaleuse" entre les départements d'Outremer et l'hexagone.

La surrémunération ne se justifie plus dans sa forme actuelle

Selon la Cour des comptes, la surrémunération des fonctionnaires ne se justifie plus dans son dispositif actuel. Pour appuyer leur réflexion, les magistrats constatent que les écarts de prix entre l'hexagone et les départements d'Outremer se sont réduits. A La Réunion, cet écart n'est plus que de 12,4% en 2010 pour une "majoration de salaire" de 53%.

Autre élément avancé, rendre les postes de fonctionnaires "attractifs" en Outremer ne tient plus. Si certains départements d'Outremer ont toujours du mal à trouver des "fonctionnaires" désireux de s'y installer - on pense à Mayotte, Wallis et Futuna ou aux confins de la Guyane - les files d'attente s'allongent en ce qui concerne la Réunion, une nouvelle fois prise en exemple dans le rapport. Des demandes d'affectation pas toutes "satisfaites" pour la rentrée 2014, précise le rapport annuel de la Cour des comptes.

Dans ses recommandations, la Cour demande à "simplifier le régime des compléments de rémunération en le refondant sur une nouvelle architecture réglementaire structurée autour d’un décret unique et d’arrêtés ministériels", "réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d’installation et de l’affectation en zone géographique difficile", … (à lire dans le rapport à télécharger ci-dessous).

Les conditions de vie ont considérablement évolué depuis l'instauration de la surrémunération pour les fonctionnaires ultra-marins, reste à savoir si le gouvernement est prêt à toucher à un acquis vieux de plus de 60 ans...

a

JD
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25.Posté par la lutte finale le 11/02/2015 19:02

9.
"on" sait déjà comment cela fonctionne..il n'y a aucun mystère.

24.Posté par @ noe le 11/02/2015 18:38

tu peux te contenter de passer le cours , con tu l'es deja !

23.Posté par mr et mme profs de gym agrégés le 11/02/2015 18:37

et notre nénène , vous y avez pensé à notre nénène ? avec la case qu'on s'est fait construire et les
10 bungalows subventionnés défiscalisés qu'on a ajouté sur le terrain elle a de quoi faire !
on lui file 400 euros au black tous les mois , c'est déja pas mal ajouté à son rmi et la caf !
nous on s'est mis en maladie longue durée pour dépression , c'est vrai ces touristes qui logent dans
nos bungalows pourris et qui sont content de payer plein pot ça finit par nous miner le moral...
ces pauvres gens en sont réduits à venir passer une petite semaine de vacances juste parce qu'ils
ont même pas été capables de réussir un concours de la fonction publique pour venir ici s'installer !

22.Posté par vanille le 11/02/2015 18:37

Post 18
ça va faire réfléchir aussi les fonx reunionnais, non ?

21.Posté par enfin le 11/02/2015 18:25

pas besoin de la cour des comptes pour comprendre que ce n'est plus légitime ,pourquoi la vie serais t'elle cher pour eux et pas pour les autres il y à quand même un problème, que dire des gens qui ont le minimum retraite , surtout que les fonctionnaires dans l'enseignements on quand des salaires qui leurs permettre de bien vivre ils ne gagnent pas 1300€ par mois à monté des murs de moellons en plein soleil ,je reconnais ils ont fait des études ok mais quand même

20.Posté par KLD le 11/02/2015 18:09

Etant moi meme fonctionnaire et réunionnais , on ne peut nier que la vie ne peut etre "reconnue " comme chère pour une seule partie de la population ( j'éxècre le corporatisme !). Néan moins les fonctionnaires déjà en poste ne sauraient accepter une baisse drastique de leur revenus , qui l'accepterait ds le privé ( j'ai aussi travailler ds le privé !!) ?????????? mais il est sur que cela ressemble à une économie de comptoir !!!! la vie ne peut etre chère pour une seule catégorie de personnes . ah , les ex colonies ..................

19.Posté par muppets le 11/02/2015 17:39

Et la rémunération pour non travail des conseillers à la Cour des Comptes, on en dit quoi ?

18.Posté par Frigidaire le 11/02/2015 17:31

J'espère qu'enfin pour les anciennes colonies les privilèges vont tomber. De même pour l'abaissement des 20% pour le calcul des impôts, cela fera réfléchir les métropolitains pour leurs déplacements dans les DOM-TOM.

17.Posté par noe le 11/02/2015 17:28

On entend tj la même rengaine ...
Il suffit de passer les concours pour entrer dans la fonction publique que faire les cons qui courent sur ces posts !
Les jalouses vont encore baver sur une catégorie de gens surdiplomés qui méritent sûrement leur paie !
Si je le pouvais n je passerais les concours pour toucher un peu plus ...

16.Posté par Titi or not Titi le 11/02/2015 17:23

@15

Monte ton entreprise si ou lé plus fort que domoun !!
Dis madame de divorcer ek ou, ou ca perde out case rapidement !

Demande ton patron d'état augmente ton Rsa !?!
Arrêt pleuré, mini Ponxs !

Ou vo une money, wiiii !! Hahahaha

15.Posté par MG le 11/02/2015 17:06

@12 Des amontrèr kom ou néna bon pé.

Kom si léta i sa donn' larzen à ban lentreprise privé, pffffffff et ke ban patron va fé tourné su moin..... ou la vu la vierz kwé!

Sa lé kom lessence: pétrole i baisse plus que moitié mai lessence i baisse 20 centim .... sé pa moin la gaign le reste en tou cas

Parske le fonctionnaire sé pa in moun kom ou? Ou vé tir si son salaire mai si sa se trouve i vo mieu tire su la vot. Ban na i vé nou batay ent' nou pou tir la moné les zot mai kom sa aprè tout' do moun i gout et zot i gagn enkor plus

Mwin mi di la vie lé cher pou tout do moun alor ogmente tout' do moun

14.Posté par chavez le 11/02/2015 16:53

surprenant cette cour des comptes, plutot cour des miracles , elle constate des surrémunérations chez les autres mais jamais au sein de sa fonction, et à quoi sert elle ? que deviennent les constatations effectuées ? suivez le tracé de son travail et qu en ressort il RIEN !

13.Posté par Jim le 11/02/2015 16:43

Ah sujet intéressant!
C'est bien beau de constater mais oserons-t-ils enfin supprimer ces 53% totalement INJUSTIFIABLE ! Non je ne crois pas, l'état a plus peur de ces privilégiés du système que des syndicats de transport rebelles ou des gérants de stations essence sans éthique.
Depuis une quinzaine d'année, du moins à la Réunion, il n'y a plus aucune raisons d'appliquer cette sur-rémunération, les jeunes réunionnais arrivent a se former localement aux différents métiers de la fonction publique, ils ont toutes les capacités et les compétences pour exercer ce métier localement! Mais au lieu de ça on les envoient illico en métropole et on les "échangent" contre des fonctionnaires venus de métropole que l'on sur-paye! Sans compter les frais de déménagement par fonctionnaires importés que l'état prend en charge ! De 5 à 20 000 euros par famille de fonctionnaire et par action (aller simple ou retour simple !)
Un véritable scandale, et personne ne gueule, personne n'en parle, tout le monde à l'air de se satisfaire que l'agent de leur impôts soient employés à cet effet!
Il faut que ça change, on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre le sourire de la crémière.

12.Posté par Titi or not Titi le 11/02/2015 16:27

@4 MG

Si tu veux que Ton Salaire dans le Privé Augmente :

il faut Diminuer Massivement le Nombre de Fonctionnaires !!
Leurs Couper Leurs Avantages, doublons ... !! Sur Renumeration ...
Cout annuel de la Fonction Publique 2000 Milliards € / Ans !!

Moins D'entreprises = + de Chômeurs = Moins de Cotisations Salariales et Patronales...

CQFD

11.Posté par Sin 2ni dabor le 11/02/2015 16:23

La sur-rèm de BASE était de 25% au départ en 1947 , elle est aujourd'hui de 53%.
Comment est-on passé de 25 à 53% ?

Une partie des 53% sont une prime PROVISOIRE de 5% portée plus tard à 10% pour protéger d'une éventuelle dévaluation du Franc CFA qui date de 1950 , qui est toujours appliquée en 2013 , on a donc 25%+10% = 35 %.

Ensuite on a l'indice général de "correction" de 1,138 qui majore les salaires des agents et a été créé pour les protéger d'une éventuelle dévaluation du Franc Cfa qui était en vigueur en 1950. Donc (100 + 35%) x 1 138 = 153 soit +53% , le taux actuel.
Malgré la suppression du FCFA en 1973 l'indice est toujours appliqué alors que la Réunion département Français ,vit avec la même monnaie depuis longtemps.

10% provisoires qui deviennent définitifs , un indice de correction pour protéger d'une dévaluation qui ne peut évidemment pas se produire...
Le mécanisme qui a permis de porter la sur-rèm de 25% à 53% est-il LEGAL en 2015 ?

10.Posté par KLD le 11/02/2015 16:07

néanmoins une économie où seul une partie de la population est "surrémunérée" ne peut que poser problème pour la justice sociale , c'est CERTAN !

9.Posté par KLD le 11/02/2015 16:03

que "l'observatoire des prix " éclaircisse les circuits économique et la formation des pris ds nos économies de comptoirs , après , on en reparle ............

8.Posté par pipo le 11/02/2015 15:56

ils ont également contribuer à la hausse infernale de immobilières pays!

7.Posté par Titi or not Titi le 11/02/2015 15:55

Comme le système est archaïque, la cour des comptes
va demander a Doubler la Sur Sur Rénumération !

Un Billet la dessus !!

Sévice Public, Pompe a Fric !!

6.Posté par vanille le 11/02/2015 15:50

Oh la la, vite les pompiers !

5.Posté par la lutte finale le 11/02/2015 15:50

l'écart de prix n'est pas de 12,4% puisqu'en 2008, l'insee reconnaît elle même la faiblesse de son comparatif DOM / Métropole. dans les grandes surfaces, ce différentiel atteint 38% en moyenne.

le scandale, si l'on veut aller dans le sens de l'équité DOM / Métropole, c'est la comparaison des DGF versées aux collectivités locales, indépendamment de la fiscalité locale, y compris ODM.

pour rappel, si l'on compare les DGF régionales ramenées au nombre d'habitants de chaque région, les DOM touchent au titre de la DGF forfaitaire 3 fois moins que les régions métropolitaines.

le manque à gagner pour la Région Réunion s'élève ainsi, sur cette seule dotation, à 50 millions d'euros sur cette base de comparaison.

si l'on vient ensuite argumenter que comparaison n'est pas raison, alors que penser du rapport de la cour des comptes ....

la recommandation consistant à maintenir les enveloppes de sur rémunération et les affecter à des embauches nouvelles, prend tout son sens si l'on veut orienter cette masse financière au financement de l'emploi.

sil 'on veut lutter contre la vie chère, la sur rém doit être utiliser pour faire baisser la valeur CAF des biens de consommation alimentaire.

4.Posté par MG le 11/02/2015 15:48 (depuis mobile)

Tou le tan sa mem don
Si i tir la surem i change pa rien pou moin
Moin mi veu mon paye i ogmente pa q sat les zot i baisse

3.Posté par nrj le 11/02/2015 15:48

Les fonctionnaires méritent leur paie ... Ils bossent beaucoup plus que leurs homologues métropolitains ...
Ils bossent beaucoup plus que le privé ... ils paient leurs impôts pour engraisser ceux et celles qui se la coulent douce ...
Ici il fait chaud ! il y a des embouteillages ! On étouffe !
On travaille 52 % en plus ...

2.Posté par KLD le 11/02/2015 15:45

"A La Réunion, cet écart n'est plus que de 12,4%" , Ah bon , pour les pièces autos aussi ?

1.Posté par chikun le 11/02/2015 15:37

Les privilégiés vont encore piailler . Mais le temps de la surrém est compté. toute l'économie Française se casse la figure . Donc l'état va avoir du mal pour payer des gens à se la couler douce jusqu'à la retraite ...... Hein ?! Hein !?

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