La Cour des comptes a présenté son rapport annuel ce mercredi. Et une nouvelle fois, l'institution s'est attaquée à un vieux serpent de mer : la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer.
D'un coût de 1,18 milliard d'euros (chiffres de 2012) pour l'Etat, cette spécificité réservée aux 91.000 fonctionnaires ultra-marins se veut de moins en moins légitime aux yeux des magistrats de la Cour des comptes. Pour ces derniers, il y a urgence à modifier un dispositif jugé "à bout de souffle" et qui pèse bien trop sur les finances publiques.
"Le dispositif des compléments de rémunération outre-mer est aujourd’hui à bout de souffle : bâti sur une architecture juridique d’une grande complexité et comportant des failles, reposant sur des justifications devenues confuses, pesant lourdement sur le budget de l’État et des collectivités territoriales, sa pertinence et son efficacité sont désormais en question", rappelle la Cour des comptes.
Cette position n'est pas nouvelle et est partagée par le ministère des Finances. La Cour des comptes s'est appuyée une nouvelle fois sur un rapport parlementaire du député UMP Marc Laffineur, réalisé en 2003. A l'époque, le député parlait d'une "disparité (…) scandaleuse" entre les départements d'Outremer et l'hexagone.
La surrémunération ne se justifie plus dans sa forme actuelle
Selon la Cour des comptes, la surrémunération des fonctionnaires ne se justifie plus dans son dispositif actuel. Pour appuyer leur réflexion, les magistrats constatent que les écarts de prix entre l'hexagone et les départements d'Outremer se sont réduits. A La Réunion, cet écart n'est plus que de 12,4% en 2010 pour une "majoration de salaire" de 53%.
Autre élément avancé, rendre les postes de fonctionnaires "attractifs" en Outremer ne tient plus. Si certains départements d'Outremer ont toujours du mal à trouver des "fonctionnaires" désireux de s'y installer - on pense à Mayotte, Wallis et Futuna ou aux confins de la Guyane - les files d'attente s'allongent en ce qui concerne la Réunion, une nouvelle fois prise en exemple dans le rapport. Des demandes d'affectation pas toutes "satisfaites" pour la rentrée 2014, précise le rapport annuel de la Cour des comptes.
Dans ses recommandations, la Cour demande à "simplifier le régime des compléments de rémunération en le refondant sur une nouvelle architecture réglementaire structurée autour d’un décret unique et d’arrêtés ministériels", "réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d’installation et de l’affectation en zone géographique difficile", … (à lire dans le rapport à télécharger ci-dessous).
Les conditions de vie ont considérablement évolué depuis l'instauration de la surrémunération pour les fonctionnaires ultra-marins, reste à savoir si le gouvernement est prêt à toucher à un acquis vieux de plus de 60 ans...
D'un coût de 1,18 milliard d'euros (chiffres de 2012) pour l'Etat, cette spécificité réservée aux 91.000 fonctionnaires ultra-marins se veut de moins en moins légitime aux yeux des magistrats de la Cour des comptes. Pour ces derniers, il y a urgence à modifier un dispositif jugé "à bout de souffle" et qui pèse bien trop sur les finances publiques.
"Le dispositif des compléments de rémunération outre-mer est aujourd’hui à bout de souffle : bâti sur une architecture juridique d’une grande complexité et comportant des failles, reposant sur des justifications devenues confuses, pesant lourdement sur le budget de l’État et des collectivités territoriales, sa pertinence et son efficacité sont désormais en question", rappelle la Cour des comptes.
Cette position n'est pas nouvelle et est partagée par le ministère des Finances. La Cour des comptes s'est appuyée une nouvelle fois sur un rapport parlementaire du député UMP Marc Laffineur, réalisé en 2003. A l'époque, le député parlait d'une "disparité (…) scandaleuse" entre les départements d'Outremer et l'hexagone.
La surrémunération ne se justifie plus dans sa forme actuelle
Selon la Cour des comptes, la surrémunération des fonctionnaires ne se justifie plus dans son dispositif actuel. Pour appuyer leur réflexion, les magistrats constatent que les écarts de prix entre l'hexagone et les départements d'Outremer se sont réduits. A La Réunion, cet écart n'est plus que de 12,4% en 2010 pour une "majoration de salaire" de 53%.
Autre élément avancé, rendre les postes de fonctionnaires "attractifs" en Outremer ne tient plus. Si certains départements d'Outremer ont toujours du mal à trouver des "fonctionnaires" désireux de s'y installer - on pense à Mayotte, Wallis et Futuna ou aux confins de la Guyane - les files d'attente s'allongent en ce qui concerne la Réunion, une nouvelle fois prise en exemple dans le rapport. Des demandes d'affectation pas toutes "satisfaites" pour la rentrée 2014, précise le rapport annuel de la Cour des comptes.
Dans ses recommandations, la Cour demande à "simplifier le régime des compléments de rémunération en le refondant sur une nouvelle architecture réglementaire structurée autour d’un décret unique et d’arrêtés ministériels", "réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d’installation et de l’affectation en zone géographique difficile", … (à lire dans le rapport à télécharger ci-dessous).
Les conditions de vie ont considérablement évolué depuis l'instauration de la surrémunération pour les fonctionnaires ultra-marins, reste à savoir si le gouvernement est prêt à toucher à un acquis vieux de plus de 60 ans...
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