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La Cour des comptes épingle une nouvelle fois la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer

Par JD - Publié le Mercredi 11 Février 2015 à 15:13

La Cour des comptes a présenté son rapport annuel ce mercredi. Et une nouvelle fois, l'institution s'est attaquée à un vieux serpent de mer : la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer.

D'un coût de 1,18 milliard d'euros (chiffres de 2012) pour l'Etat, cette spécificité réservée aux 91.000 fonctionnaires ultra-marins se veut de moins en moins légitime aux yeux des magistrats de la Cour des comptes. Pour ces derniers, il y a urgence à modifier un dispositif jugé "à bout de souffle" et qui pèse bien trop sur les finances publiques.

"Le dispositif des compléments de rémunération outre-mer est aujourd’hui à bout de souffle : bâti sur une architecture juridique d’une grande complexité et comportant des failles, reposant sur des justifications devenues confuses, pesant lourdement sur le budget de l’État et des collectivités territoriales, sa pertinence et son efficacité sont désormais en question", rappelle la Cour des comptes.

Cette position n'est pas nouvelle et est partagée par le ministère des Finances. La Cour des comptes s'est appuyée une nouvelle fois sur un rapport parlementaire du député UMP Marc Laffineur, réalisé en 2003. A l'époque, le député parlait d'une "disparité (…) scandaleuse" entre les départements d'Outremer et l'hexagone.

La surrémunération ne se justifie plus dans sa forme actuelle

Selon la Cour des comptes, la surrémunération des fonctionnaires ne se justifie plus dans son dispositif actuel. Pour appuyer leur réflexion, les magistrats constatent que les écarts de prix entre l'hexagone et les départements d'Outremer se sont réduits. A La Réunion, cet écart n'est plus que de 12,4% en 2010 pour une "majoration de salaire" de 53%.

Autre élément avancé, rendre les postes de fonctionnaires "attractifs" en Outremer ne tient plus. Si certains départements d'Outremer ont toujours du mal à trouver des "fonctionnaires" désireux de s'y installer - on pense à Mayotte, Wallis et Futuna ou aux confins de la Guyane - les files d'attente s'allongent en ce qui concerne la Réunion, une nouvelle fois prise en exemple dans le rapport. Des demandes d'affectation pas toutes "satisfaites" pour la rentrée 2014, précise le rapport annuel de la Cour des comptes.

Dans ses recommandations, la Cour demande à "simplifier le régime des compléments de rémunération en le refondant sur une nouvelle architecture réglementaire structurée autour d’un décret unique et d’arrêtés ministériels", "réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d’installation et de l’affectation en zone géographique difficile", … (à lire dans le rapport à télécharger ci-dessous).

Les conditions de vie ont considérablement évolué depuis l'instauration de la surrémunération pour les fonctionnaires ultra-marins, reste à savoir si le gouvernement est prêt à toucher à un acquis vieux de plus de 60 ans...

a

128-RPA2015-complements-remunerations-fonctionnaires-Etat-outre-mer.pdf (195 Ko)

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1.Posté par chikun le 11/02/2015 15:37

Les privilégiés vont encore piailler . Mais le temps de la surrém est compté. toute l'économie Française se casse la figure . Donc l'état va avoir du mal pour payer des gens à se la couler douce jusqu'à la retraite ...... Hein ?! Hein !?

2.Posté par KLD le 11/02/2015 15:45

"A La Réunion, cet écart n'est plus que de 12,4%" , Ah bon , pour les pièces autos aussi ?

3.Posté par nrj le 11/02/2015 15:48

Les fonctionnaires méritent leur paie ... Ils bossent beaucoup plus que leurs homologues métropolitains ...
Ils bossent beaucoup plus que le privé ... ils paient leurs impôts pour engraisser ceux et celles qui se la coulent douce ...
Ici il fait chaud ! il y a des embouteillages ! On étouffe !
On travaille 52 % en plus ...

4.Posté par MG le 11/02/2015 15:48

(depuis mobile)

Tou le tan sa mem don
Si i tir la surem i change pa rien pou moin
Moin mi veu mon paye i ogmente pa q sat les zot i baisse

5.Posté par la lutte finale le 11/02/2015 15:50

l'écart de prix n'est pas de 12,4% puisqu'en 2008, l'insee reconnaît elle même la faiblesse de son comparatif DOM / Métropole. dans les grandes surfaces, ce différentiel atteint 38% en moyenne.

le scandale, si l'on veut aller dans le sens de l'équité DOM / Métropole, c'est la comparaison des DGF versées aux collectivités locales, indépendamment de la fiscalité locale, y compris ODM.

pour rappel, si l'on compare les DGF régionales ramenées au nombre d'habitants de chaque région, les DOM touchent au titre de la DGF forfaitaire 3 fois moins que les régions métropolitaines.

le manque à gagner pour la Région Réunion s'élève ainsi, sur cette seule dotation, à 50 millions d'euros sur cette base de comparaison.

si l'on vient ensuite argumenter que comparaison n'est pas raison, alors que penser du rapport de la cour des comptes ....

la recommandation consistant à maintenir les enveloppes de sur rémunération et les affecter à des embauches nouvelles, prend tout son sens si l'on veut orienter cette masse financière au financement de l'emploi.

sil 'on veut lutter contre la vie chère, la sur rém doit être utiliser pour faire baisser la valeur CAF des biens de consommation alimentaire.

6.Posté par vanille le 11/02/2015 15:50

Oh la la, vite les pompiers !

7.Posté par Titi or not Titi le 11/02/2015 15:55

Comme le système est archaïque, la cour des comptes
va demander a Doubler la Sur Sur Rénumération !

Un Billet la dessus !!

Sévice Public, Pompe a Fric !!

8.Posté par pipo le 11/02/2015 15:56

ils ont également contribuer à la hausse infernale de immobilières pays!

9.Posté par KLD le 11/02/2015 16:03

que "l'observatoire des prix " éclaircisse les circuits économique et la formation des pris ds nos économies de comptoirs , après , on en reparle ............

10.Posté par KLD le 11/02/2015 16:07

néanmoins une économie où seul une partie de la population est "surrémunérée" ne peut que poser problème pour la justice sociale , c'est CERTAN !

11.Posté par Sin 2ni dabor le 11/02/2015 16:23

La sur-rèm de BASE était de 25% au départ en 1947 , elle est aujourd'hui de 53%.
Comment est-on passé de 25 à 53% ?

Une partie des 53% sont une prime PROVISOIRE de 5% portée plus tard à 10% pour protéger d'une éventuelle dévaluation du Franc CFA qui date de 1950 , qui est toujours appliquée en 2013 , on a donc 25%+10% = 35 %.

Ensuite on a l'indice général de "correction" de 1,138 qui majore les salaires des agents et a été créé pour les protéger d'une éventuelle dévaluation du Franc Cfa qui était en vigueur en 1950. Donc (100 + 35%) x 1 138 = 153 soit +53% , le taux actuel.
Malgré la suppression du FCFA en 1973 l'indice est toujours appliqué alors que la Réunion département Français ,vit avec la même monnaie depuis longtemps.

10% provisoires qui deviennent définitifs , un indice de correction pour protéger d'une dévaluation qui ne peut évidemment pas se produire...
Le mécanisme qui a permis de porter la sur-rèm de 25% à 53% est-il LEGAL en 2015 ?

12.Posté par Titi or not Titi le 11/02/2015 16:27

@4 MG

Si tu veux que Ton Salaire dans le Privé Augmente :

il faut Diminuer Massivement le Nombre de Fonctionnaires !!
Leurs Couper Leurs Avantages, doublons ... !! Sur Renumeration ...
Cout annuel de la Fonction Publique 2000 Milliards € / Ans !!

Moins D'entreprises = + de Chômeurs = Moins de Cotisations Salariales et Patronales...

CQFD

13.Posté par Jim le 11/02/2015 16:43

Ah sujet intéressant!
C'est bien beau de constater mais oserons-t-ils enfin supprimer ces 53% totalement INJUSTIFIABLE ! Non je ne crois pas, l'état a plus peur de ces privilégiés du système que des syndicats de transport rebelles ou des gérants de stations essence sans éthique.
Depuis une quinzaine d'année, du moins à la Réunion, il n'y a plus aucune raisons d'appliquer cette sur-rémunération, les jeunes réunionnais arrivent a se former localement aux différents métiers de la fonction publique, ils ont toutes les capacités et les compétences pour exercer ce métier localement! Mais au lieu de ça on les envoient illico en métropole et on les "échangent" contre des fonctionnaires venus de métropole que l'on sur-paye! Sans compter les frais de déménagement par fonctionnaires importés que l'état prend en charge ! De 5 à 20 000 euros par famille de fonctionnaire et par action (aller simple ou retour simple !)
Un véritable scandale, et personne ne gueule, personne n'en parle, tout le monde à l'air de se satisfaire que l'agent de leur impôts soient employés à cet effet!
Il faut que ça change, on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre le sourire de la crémière.

14.Posté par chavez le 11/02/2015 16:53

surprenant cette cour des comptes, plutot cour des miracles , elle constate des surrémunérations chez les autres mais jamais au sein de sa fonction, et à quoi sert elle ? que deviennent les constatations effectuées ? suivez le tracé de son travail et qu en ressort il RIEN !

15.Posté par MG le 11/02/2015 17:06

@12 Des amontrèr kom ou néna bon pé.

Kom si léta i sa donn' larzen à ban lentreprise privé, pffffffff et ke ban patron va fé tourné su moin..... ou la vu la vierz kwé!

Sa lé kom lessence: pétrole i baisse plus que moitié mai lessence i baisse 20 centim .... sé pa moin la gaign le reste en tou cas

Parske le fonctionnaire sé pa in moun kom ou? Ou vé tir si son salaire mai si sa se trouve i vo mieu tire su la vot. Ban na i vé nou batay ent' nou pou tir la moné les zot mai kom sa aprè tout' do moun i gout et zot i gagn enkor plus

Mwin mi di la vie lé cher pou tout do moun alor ogmente tout' do moun

16.Posté par Titi or not Titi le 11/02/2015 17:23

@15

Monte ton entreprise si ou lé plus fort que domoun !!
Dis madame de divorcer ek ou, ou ca perde out case rapidement !

Demande ton patron d'état augmente ton Rsa !?!
Arrêt pleuré, mini Ponxs !

Ou vo une money, wiiii !! Hahahaha

17.Posté par noe le 11/02/2015 17:28

On entend tj la même rengaine ...
Il suffit de passer les concours pour entrer dans la fonction publique que faire les cons qui courent sur ces posts !
Les jalouses vont encore baver sur une catégorie de gens surdiplomés qui méritent sûrement leur paie !
Si je le pouvais n je passerais les concours pour toucher un peu plus ...

18.Posté par Frigidaire le 11/02/2015 17:31

J'espère qu'enfin pour les anciennes colonies les privilèges vont tomber. De même pour l'abaissement des 20% pour le calcul des impôts, cela fera réfléchir les métropolitains pour leurs déplacements dans les DOM-TOM.

19.Posté par muppets le 11/02/2015 17:39

Et la rémunération pour non travail des conseillers à la Cour des Comptes, on en dit quoi ?

20.Posté par KLD le 11/02/2015 18:09

Etant moi meme fonctionnaire et réunionnais , on ne peut nier que la vie ne peut etre "reconnue " comme chère pour une seule partie de la population ( j'éxècre le corporatisme !). Néan moins les fonctionnaires déjà en poste ne sauraient accepter une baisse drastique de leur revenus , qui l'accepterait ds le privé ( j'ai aussi travailler ds le privé !!) ?????????? mais il est sur que cela ressemble à une économie de comptoir !!!! la vie ne peut etre chère pour une seule catégorie de personnes . ah , les ex colonies ..................

21.Posté par enfin le 11/02/2015 18:25

pas besoin de la cour des comptes pour comprendre que ce n'est plus légitime ,pourquoi la vie serais t'elle cher pour eux et pas pour les autres il y à quand même un problème, que dire des gens qui ont le minimum retraite , surtout que les fonctionnaires dans l'enseignements on quand des salaires qui leurs permettre de bien vivre ils ne gagnent pas 1300€ par mois à monté des murs de moellons en plein soleil ,je reconnais ils ont fait des études ok mais quand même

22.Posté par vanille le 11/02/2015 18:37

Post 18
ça va faire réfléchir aussi les fonx reunionnais, non ?

23.Posté par mr et mme profs de gym agrégés le 11/02/2015 18:37

et notre nénène , vous y avez pensé à notre nénène ? avec la case qu'on s'est fait construire et les
10 bungalows subventionnés défiscalisés qu'on a ajouté sur le terrain elle a de quoi faire !
on lui file 400 euros au black tous les mois , c'est déja pas mal ajouté à son rmi et la caf !
nous on s'est mis en maladie longue durée pour dépression , c'est vrai ces touristes qui logent dans
nos bungalows pourris et qui sont content de payer plein pot ça finit par nous miner le moral...
ces pauvres gens en sont réduits à venir passer une petite semaine de vacances juste parce qu'ils
ont même pas été capables de réussir un concours de la fonction publique pour venir ici s'installer !

24.Posté par @ noe le 11/02/2015 18:38

tu peux te contenter de passer le cours , con tu l'es deja !

25.Posté par la lutte finale le 11/02/2015 19:02

9.
"on" sait déjà comment cela fonctionne..il n'y a aucun mystère.

26.Posté par Nicolas le 11/02/2015 19:06

La véritable question est de savoir quelles seraient les conséquences d'une suppression pure et simple de la surémunération sur les entreprises, les collectivités locales et les investissements.

De plus, il me paraît totalement démago de supprimer une prime que profite à beaucoup de réunionnais, grosso modo 50% des salles des profs. Alors quand on me parle de privilège colonial, je me marre. Faudrait peut-être ouvrir un livre d'histoire de temps en temps Monsieur l'inculte du post 18.

27.Posté par Zigoto le 11/02/2015 19:15

La cour des comptes, CDG, cnfpt, etc...aussi nous peux dire qui sert à rien....faut fermer.
C'est du grand n'importe quoi.
Voilà la France!!!

28.Posté par Zuzupet le 11/02/2015 19:15

Insee ossi fo fermer

29.Posté par ti caf le 11/02/2015 19:16

verges va avoir sa révolution tant désiré .

30.Posté par moi le 11/02/2015 19:22

Rien a craindre pour les foncs !! Avec les socialistes au pouvoir rien ne changera !! Pas assez couillus !!

31.Posté par Bob le 11/02/2015 19:37

(depuis mobile)

Juste pour votre info : banques, sécu, caf, grosses entreprises du BTP, professions libérales, et d'autres sont aussi plus payés qu'en métropole. L'idéal serait pour la reunion de mettre le Smic a 1300 net.

32.Posté par question le 11/02/2015 19:52

Etant moi même fonctionnaireu[

Quelle surprise...et vu le niveau général impossible que tu ais réussi un concours, donc recruté par piston ou pour avoir collé des affiches électorales.

33.Posté par yves le 11/02/2015 20:06

vous le savez que des fonctionnaire qui bosse toutes leurs carier en metropole et vienne a la reunion pour leurs retraite avec se cadeaux de 53/ peu etre un de vos voisin je connais au moin 4 et je ne les donne pas tore quand on voie se que certains font avec argent public comme les député

34.Posté par Titi or not Titi le 11/02/2015 20:06

@23
Bien Résumé !
J'en Ris Encore ! Hahahaha !

35.Posté par Zeus69 ZEUS69 le 11/02/2015 20:15

Oui arretons de surpayer les fonctionnaire , je peux le dire librement puisque retraité ne touchant aucune surnumeration . Mais voila , ces gens participent a l'économie de l'ile que ça plaise ou non , et avant eux il y a nos politiques qui touchent des sommes enormes , ne faudrait t'il pas commencer par baisser les revenus auxquels ils ont droit meme et surtout aprés la cessassion de leur fonction ? Un peu de descence , les fonctionnaires sont une cible facile jetée à la vindicte populaire , mais les politiques eux continueront à super bien vivre à nos depents et ça personne ne s'insurge , mais comme les socialistes ne sont pas les derniers à en profiter , mieux vaut tapper sur le citoyen lambda surtout s il est au service du public avec les pauvres moyens que lui octroie le gouvernement actuel qui lui garde precieusement ses privileges .Mais bof mettre au ban une categorie de travailleur ça défoule !!!!!!!!

36.Posté par Laïcien le 11/02/2015 20:46

Par fois noula domandé si la RÉUNION c'est bien la FRANÇE vraiment té ,, ouna dé zélu i touche plis kun Président ,,plis cet i dit dans l'article ,,,,bin ,,,, néna bonpé zafèr i tourne pas trop rond vraiment dans l'île .

37.Posté par Zobok le 11/02/2015 20:49

Le jour zot la fé ça, c'est la guerre civile, a moins premier dann chemin. Police douane instit gendarme pompier cg cr préf., DDR, etc , tout ça dans le chemin. Et qui pour empêcher ça ci tout le monde sera en grève?? Fait ça, et toute i pète ...

38.Posté par KLD le 11/02/2015 20:57

question est vraiment très con !!!!!!!!!!! ben viens le passer le concours . question : l'arrogance +++++. et je reste poli , pov type ! l'arrogance , c'est ce que t'apprend à tes enfants aussi ?

39.Posté par KLD le 11/02/2015 21:10

au fait question ,on a pas gardé les cochons ensemble , alors le tutoiement tu te le garde , moi , je peux , c'est ds l'ordre des choses .......... lol . En core un proche des idées d'un certain parti , vu ces in terventions , y a vraiment pas de mystère ds la vie ...........

40.Posté par darloute le 11/02/2015 21:14

vingt ans pour comprendre ça! Chapeau.

41.Posté par Laïcien le 11/02/2015 22:04

Pour les boulots de manutention 32 , i déranz pas ,, après cet ti veut pousse dési ,, envoy à zot ,, aranz à zot ek zot patron ,, et si li veut pas,, bin néna la direction du travail va okip son
cas .

42.Posté par mi pourra pu partagé le 11/02/2015 22:05

Mon salaire té fé viv 1 famille en plus. Mwen té i aide. Mwen lé pa proprio, mi roule avec mon vieux l'auto... Kosa misa fé pou aide mon famille... Pa tout fonctionnaire i vive pareil.

43.Posté par MADININA le 11/02/2015 22:24

Plus de surrenumeration ok pas de soucis mais dans ce cas arreter de nous faire payer pour ceux qui ne font rien ...

44.Posté par et après ? le 11/02/2015 22:51

Quand demain les fonctionnaires en outre mer seront payés comme la métropole, quels en seront les effets sur l'économie locale ? Plusieurs centaines de millions en moins dans les caisses des commerçants ( et la TVA, l’octroi de mer, et les taxes diverses et variées ...)
Je précise de suite, je suis pas fonctionnaire, (mais chef d'entreprise, en métropole avec des salariés)

Donc ma question : mutiler la rémunération des fonctionnaires, sans par ailleurs refondre la fiscalité globale de l'outre mer, ne serait-ce point pire que le mal actuel ???

Pour finir, ce fameux "rapport" nous dit aussi une chose, peu reprise dans les médias :
246 millions d'euro pour le logiciel de paye des fonctionnaires parti en fumé ...
oui, oui, 246 millions d'euros pour rien, nada, peau d'bal, les lignes de codes les plus ridiculement chères de toute l'histoire de l'informatique !!!
Avec quelle sanction pour ceux qui ont commandé/suivi/validé le projet ??? : AUCUNE, rien, nada, peau d'bal ...

Combien de profs à La Réunion on paye avec ça ???

Méfions nous des constats à l'emporte pièce qui légitiment les futurs solutions, qui mettront tout le monde dans la misère encore un peu plus ...

Et conclusion : tant que l'exemplarité ne viendra pas de tout en haut, faut pas compter sur les Français pour concéder le moindre effort sur leur privilège particulier (fonctionnaires outre mer, notaires, pharmaciens, médecins, huissiers, taxis, SNCF, RATP, EDF...)

Qui leur jettera la première pierre ?

45.Posté par Papy 974 le 11/02/2015 23:24

Le budget par an pour 91000 fonctionnaires en poste outremer est de 1,2 milliard soit 13187 € par fonctionnaire ...
Le budget par an pour 735 magistrats de la cour des comptes est de 214 millions soit 291156 € par magistrat ...

46.Posté par kafir le 11/02/2015 23:45

A noter que les fonctionnaires les mieux rémunérés exercent certes avec talent leurs métiers à la cours des compte, au sénat, à l'Assemblée nationale et autres grandes institutions. Pour votre info un jardinier du palais de Luxembourg "Sénat " Bac -7 où un huissier d'un ministère Bac -8 jouissent d'un salaire égal d'un haut fonctionnaire soit 4 000 euros mensuel. Le même montant pour leurs pensions, chercher l'erreur. Il faut avouer que nos élites politiques de la gauche nous prennent pour des ânes !

Citoyens à vos bulletins de votes pour les sanctionner avec rigueur.

47.Posté par trop fort le 12/02/2015 00:10

autant la surrénumération n'a plus lieu d'être, c'est vrai, mais l'écart avec la metropole est lui superieur à 12.5 % , je me demande combien ont touché les idiots qui ont pondu un truc pareil. en moyenne les ecarts sont superieurs à 29% et jusqu'à 66% pour certains produits

48.Posté par Gilles le 12/02/2015 05:30

Je comprends l'envie de faire des économies, surtout de la métropole, par rapport au DOM et ceci sans toucher aux plus démunis ce qui seraient scandaleux.

Rappelons que toutefois, le corps de professeur des écoles est l'un des moins bien payé d'Europe et qu'en outre le point d'indice est maintenant gelé depuis fort longtemps.
Et on pense encore à taper dessus, ah bravo !

Soyons honnêtes, cet argent est réinvesti dans l'économie locale.
Achat mais également main d’œuvre pour des travaux ou les services à la personne.

Les prix, eux, dus à l'éloignement resterons élevés :
- beaucoup de marchandises transites par la métropole (donc le coût du transport est forcément répercuté sur le consommateur final)
- Tout ce qui est acheté sur l'île ne bénéficie que d'un micro-marché ce qui a aussi tendance à garder des prix élevés.

En outre, et là je ne prends que mon cas personne :
- ma femme étant professeur, moi également
- 3 enfants à charge
- 33% d'endettement du à un crédit maison et auto,

Comment pourrais-je garder ma maison s'ils arrêtent cette sur-rémunération ?
Voudrais-je encore m'investir autant que je le fais si on me spolie ?

(Pour ceux qui disent qu'on ne travaille pas, sachez que je dois faire à peu près 70h par semaine, je bosse aussi pas mal lors des vacances car il faut préparer ses cours avec sérieux et que je suis assez méticuleux).
Certes je ne suis pas obligé, je le veux bien.

49.Posté par Lf le 12/02/2015 05:53

Moi je dis oui! Coupez ! Chiche! Après vous allez pleurer! Mais il sera trop tard...
(Moi je pourrais du coup poser un dossier à l'iedom par la suite et ne plus rien payer: je serai en surendettement automatique... Du coup ça me va, c'est l'état qui va payer mes crédits ahahah ah)

50.Posté par et ces fonctionnaires qui sont payés à rien foutre ? le 12/02/2015 06:15

(depuis mobile)

Et tous ces arrêtés longue durée (pour des fadaises) ou tous ces "en poste" qui ne foutent absolument rien de leurs journées et qui voient tous les mois leurs salaires tomber? Nos impôts payent ces incapables! Obligation de résultat ou DEHORS!

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