Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes épingle le ministère des Outre-mer sur ses dépenses lors de la période 2017-2020.
La CDC estime que « la nature de ces dépenses les exposait à des risques particuliers en termes d’image, d’économie et d’exemplarité ». L’institut préconise de mieux encadrer ces dépenses afin de garantir la régularité et la transparence.
Le cabinet concentre presque la moitié de la DGOM
Si le ministère des Outre-mer n’est pas le ministère qui compte le cabinet et le bureau du cabinet le plus pléthorique, la CDC avait déjà alerté en 2016 sur le nombre élevé de personnes que comporte le cabinet, 9 personnes, et son bureau, 56 agents. Cela représente presque la moitié de l’effectif de la direction générale des outre-mer (DGOM) qui ne compte que 137 agents hors bureau.
Concernant la rémunération des conseillers, l’examen de la Cour des comptes a démontré que celles-ci sont passées de 2,99 millions d »euros à 3,76 M€ en quatre ans. La Cour a relevé également le versement, de façon systématique, d’une indemnité de sujétion particulière (ISP), dite « exceptionnelle », qui revêt toutes les caractéristiques d’une prime de fin d’année. Le seul montant global de ces ISP représente environ 500.000 € en année pleine pour le cabinet du ministre des outre-mer.
La CDC rappelle que ces rémunérations sont à l’appréciation du ministre, mais préconise une logique de cotation de postes pour déterminer les rémunérations.
Un extrait du rapport de la Cour des comptes :
La Cour met également le ministère en garde sur les déclarations d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Certaines déclarations ne sont jamais arrivées malgré la prise de poste et des investigations ont démontré qu’elles n’ont pas été consultées par le directeur de cabinet.
Contrôle des délégations et du budget
L’institution de contrôle des deniers publics pointe également du doigt le nombre important d’agents du cabinet ou du bureau du cabinet qui bénéficient d’une délégation de signature, au nom du ministre des Outre-mer, à l’exception des décrets et arrêtés.
Un extrait :
Aussi, la Cour estime que trop de personnes ont accès à des cartes d’achat, ce qui conduit à la confusion des responsabilités et à la dilution des contrôles sur l’opportunité et la régularité des dépenses. Des irrégularités ont été constatées, même si elles restent à des montants limités.
Les frais de bouche passés au crible
Pour assurer l’alimentation d’une équipe de 10 puis 15 conseillers de mai 2017 à novembre 2020, 726.599 € auront été dépensés en frais de bouche, soit 15.800€ par mois en moyenne.
La Cour a toutefois relevé que la possibilité de se restaurer sur place, en principe réservée qu’aux seuls membres du cabinet en raison de leurs contraintes propres, a été fortement élargie à d’autres personnels du ministère, malgré le coût de revient élevé par repas.
L’absence de comptabilité ne permet pas de savoir si ces sommes concernent uniquement les repas ou également les réceptions officielles.
