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Politique

La Cour des comptes alerte le ministère des Outre-mer sur les dépenses de son cabinet


Le ministère des Outre-mer a reçu une mise en garde de la Cour des comptes concernant certaines dépenses, principalement au niveau du cabinet et de son bureau. Pierre Moscovici, premier président de la CDC, a demandé à Sébastien Lecornu de faire attention à certaines rémunérations et à la gestion des déclarations d’intérêts des membres du cabinet. La période 2017-2020 passée au crible de la juridiction financière concerne surtout celle d'Annick Girardin.

Par - Publié le Mardi 14 Septembre 2021 à 15:47

Si la Cour n’a pas relevé de dysfonctionnement majeur depuis 2017, elle a constaté que la nature des dépenses liées à l’activité du ministre et de son cabinet l’expose à des risques particuliers, même si les montants en jeu sont modestes au regard de l’ensemble des dépenses de cette administration (environ 6 M€ seulement sur un total de 2 332 M€ pour la mission Outre-mer en 2020. La Cour observe au demeurant qu’à l’occasion du changement de ministre, en juillet 2020, et en lien avec les investigations qu’elle conduisait, une meilleure prise en compte de ces risques et un début de remise en ordre sont intervenus
Si la Cour n’a pas relevé de dysfonctionnement majeur depuis 2017, elle a constaté que la nature des dépenses liées à l’activité du ministre et de son cabinet l’expose à des risques particuliers, même si les montants en jeu sont modestes au regard de l’ensemble des dépenses de cette administration (environ 6 M€ seulement sur un total de 2 332 M€ pour la mission Outre-mer en 2020. La Cour observe au demeurant qu’à l’occasion du changement de ministre, en juillet 2020, et en lien avec les investigations qu’elle conduisait, une meilleure prise en compte de ces risques et un début de remise en ordre sont intervenus
Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes épingle le ministère des Outre-mer sur ses dépenses lors de la période 2017-2020.

La CDC estime que "la nature de ces dépenses les exposait à des risques particuliers en termes d’image, d’économie et d’exemplarité". L’institut préconise de mieux encadrer ces dépenses afin de garantir la régularité et la transparence.

Le cabinet concentre presque la moitié de la DGOM

Si le ministère des Outre-mer n’est pas le ministère qui compte le cabinet et le bureau du cabinet le plus pléthorique, la CDC avait déjà alerté en 2016 sur le nombre élevé de personnes que comporte le cabinet, 9 personnes, et son bureau, 56 agents. Cela représente presque la moitié de l’effectif de la direction générale des outre-mer (DGOM) qui ne compte que 137 agents hors bureau. 

Concernant la rémunération des conseillers, l’examen de la Cour des comptes a démontré que celles-ci sont passées de 2,99 millions d"euros à 3,76 M€ en quatre ans. La Cour a relevé également le versement, de façon systématique, d’une indemnité de sujétion particulière (ISP), dite "exceptionnelle", qui revêt toutes les caractéristiques d’une prime de fin d’année. Le seul montant global de ces ISP représente environ 500.000 € en année pleine pour le cabinet du ministre des outre-mer.

La CDC rappelle que ces rémunérations sont à l’appréciation du ministre, mais préconise une logique de cotation de postes pour déterminer les rémunérations.

Un extrait du rapport de la Cour des comptes :



La Cour met également le ministère en garde sur les déclarations d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Certaines déclarations ne sont jamais arrivées malgré la prise de poste et des investigations ont démontré qu’elles n’ont pas été consultées par le directeur de cabinet.

Contrôle des délégations et du budget

L'institution de contrôle des deniers publics pointe également du doigt le nombre important d’agents du cabinet ou du bureau du cabinet qui bénéficient d'une délégation de signature, au nom du ministre des Outre-mer, à l’exception des décrets et arrêtés.

Un extrait : 

Aussi, la Cour estime que trop de personnes ont accès à des cartes d’achat, ce qui conduit à la confusion des responsabilités et à la dilution des contrôles sur l’opportunité et la régularité des dépenses. Des irrégularités ont été constatées, même si elles restent à des montants limités.

Les frais de bouche passés au crible

Pour assurer l’alimentation d’une équipe de 10 puis 15 conseillers de mai 2017 à novembre 2020, 726.599 € auront été dépensés en frais de bouche, soit 15.800€ par mois en moyenne. 

La Cour a toutefois relevé que la possibilité de se restaurer sur place, en principe réservée qu'aux seuls membres du cabinet en raison de leurs contraintes propres, a été fortement élargie à d’autres personnels du ministère, malgré le coût de revient élevé par repas. 

L’absence de comptabilité ne permet pas de savoir si ces sommes concernent uniquement les repas ou également les réceptions officielles.


Gaëtan Dumuids
« Dans la vie, les choses sont simples, ce sont les esprits qui les compliquent ». Cette citation... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par PP974 le 14/09/2021 14:57

Autrement dit, ils s’en mettent plein les fouilles ??? Et la panse ? C’est ça ?

2.Posté par CMOI le 14/09/2021 17:04

absence de comptabilité!
c est à pisser sur EUX!

3.Posté par Samwinsa le 14/09/2021 17:47

Plus de 1000€ de frais de bouche par mois par personne!!!
La Réunion : 40% sous le seuil de pauvreté.
Un bande profiteurs.

4.Posté par Marc le 14/09/2021 18:00

1. ce n'est pas une absence de comptabilité mais une absence de comptabilité par matière. Le journaliste n'a pas compris le sens de la phrase dans le document de la Cour. Ce que la Cour veut dire par là c'est qu'il n'y a pas de distinction au sein de la comptabilité entre les dépenses de réception (cocktails, évènements, ... ) et les dépenses de restauration (pour les agents travaillant dans le cabinet). Donc il n'est pas possible de savoir s'il y a un problème avec ces frais de bouches car ils sont noyés dans la masse.

5.Posté par Zarin le 14/09/2021 18:36

...en frais de bouche ?
en frais de gueule ! Je préfère !!!

6.Posté par Damnatio memoriae le 14/09/2021 18:41

Sans blague, Girardin?
Que la cdc regarde la sécurité de l'aéroport de St-Pierre et Miquelon, marché attrapé par M.Girardin a un prix énorme et disproportionné.
On a dit à A.Girardin, tu dégages de la politique et on te laisse magouiller 2-3 trucs pour le fric.

7.Posté par pierre le 14/09/2021 18:58

en 2022 bande profiteurs , de l'argent des impots des français , seront encore élus , puisque le peuple français aime voté , sans faire la part des choses .... remettre encore ses gens qui nous demandent de payer des impots? pr qu'ils payent des traiteurs pr une mise de 1000e , par personne , invités ds le luxe , et continuer d'emmener femmes antillaise pr la promotions des repas culinaires ds les DOM , surtout sur des plateaux de télé, LES DOM n'ont pas besoin de tout se gaspillage, VOILA LA POLITIQUE DE SES GENS.

8.Posté par Le Jacobin le 14/09/2021 19:06

Ce n'est pas très quiche Sébastien !

Chez un traiteur haut de gamme la quiche est à 29.50€ pour quatre personnes !
dans un libre service elle est à 5€, il faut reconnaître qu'elle est fabriquée avec la plume de volailles, donc déconseillé pour un Gendarme en service.

En regardant de près, la précédente à ce poste, Dame Girardin ne se privait pas non plus, elle a même fait du gras à ce poste.

Maintenant que la CRC a un œil dans la marmite, il sera difficile de faire venir des langoustes pour le pot de départ.

9.Posté par Rico Rona le 14/09/2021 20:24

J'espère que la cours des compte ira jusqu'au bout et que ce gaspillage d'argent public sera sanctionné, j'en doute un peu... mais soyons optimistes et déterminés !

10.Posté par Veridik le 14/09/2021 21:10

La cour des comptes alerte

L'observatoire des prix observe...

Tout va bien

11.Posté par Pascale le 14/09/2021 21:19

Entre l'époque des rois... et celle d'aujourd'hui ou la bourgeoisie se gave littéralement au pouvoir... ya quoi comme différence???? :)
Ah oui le RSA pour mieux diviser le peuple pendant qu'ils continuent à se remplir la panse! :)
Il n'y a pas eu d'abolition des privilèges au contraire... les privilèges sont toujours la... et sont réservés juste à une fraction de gros gros bourgeois :)

12.Posté par henry le 14/09/2021 22:54

à votre avis pourquoi se bousculent ils si il n'y avait pas tant de fric à se faire!!!!
et ils voudraient qu'on aille voter en sachant qu'ils sont tous ripoux!!!!
ils me dégoûtent tous!!!!

13.Posté par Fleur le 14/09/2021 23:28

Voilà à quoi servent nos impôts…honteux

14.Posté par provok le 15/09/2021 06:31

quelle abrutie.. voilà ce que c'est que de nommer n'importe qui à Medetom.

15.Posté par debilum profondikum le 15/09/2021 06:35

qu'elle rembourse cette nullissime..

on a pas moyen d'interroger le gars de la Reunion qui etait à son cabinet..?

16.Posté par Youplaboum le 15/09/2021 06:42

Je me tiens, tu me tiens par la barbichette...
Et je laisserai courir !

17.Posté par Krazaou le 15/09/2021 07:53

Certains ont encore l'air étonnés... Ça fait des lustres et ça changera pas. Rien de nouveau tout va bien.

18.Posté par Batofou974 le 15/09/2021 12:18

Avec le ballet de secrétaire d’état et ministre qui bougent beaucoup car les élections arrivent faut pas s’en étonner ! Allez faut voter encore Macron ! Lol

19.Posté par zarzuela le 15/09/2021 11:05

St Pierre et m la danseuse de l ancienne ministre elle s occupe de la mer nos?on la voit jamais 😩😂oui ils dilapident nos impôts si 40p cent ici vit ses le seuil de povrete ou st ils ? Vu les embout les magasins pleins aux heures de bureau 😂😂😂👏👏👏

20.Posté par Patrick le 15/09/2021 12:09

Nihil novi sub sole.
Elle en a croqué comme un chancre.
Comme tous ceux et celles qui étaient là avant elle.
Et comme tous ceux et celles qui seront là après elle.
Merci à la République degaulliennne-Debréiste.

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