La Cour de Cassation a tranché cet après-midi : elle a décidé de confirmer l'arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis du 16 décembre 2014 qui avait condamné René-Paul Victoria à six mois de prison avec sursis, 20.000€ d'amende, 10.000€ pour frais de procédure, et trois ans d'inéligibilité pour des faits de discrimination suite au licenciement abusif du frère de Mickaël Nativel, un de ses opposants politiques, alors qu'il présidait la CINOR.
René-Paul Victoria perdra donc automatiquement son mandat de conseiller municipal de Saint-Denis de même que celui d'élu à la CINOR, dès que la décision de la Cour de Cassation lui sera notifiée, ce qui ne devrait prendre que quelques jours.
Si sa disparition du conseil municipal de Saint-Denis ne changera pas grand chose au rapport de forces tant Gilbert Annette dispose d'une majorité très large, il en va tout à fait autrement à la CINOR où Gérald Maillot est en difficulté suite à sa décision de se maintenir à la présidence, alors que la règle voulait jusque là que cette présidence soir tournante. Les seuls élus socialistes de Saint-Denis ne lui suffisaient pas face à ceux de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne et il n'avait pu se constituer une majorité que grâce à la trahison de René-Paul Victoria et de sa suppléante Fernande Anilha qui lui ont apporté leur soutien. La disparition de René-Paul Victoria pourrait donc venir fragiliser la présidence de Gérald Maillot.
René-Paul Victoria perdra donc automatiquement son mandat de conseiller municipal de Saint-Denis de même que celui d'élu à la CINOR, dès que la décision de la Cour de Cassation lui sera notifiée, ce qui ne devrait prendre que quelques jours.
Si sa disparition du conseil municipal de Saint-Denis ne changera pas grand chose au rapport de forces tant Gilbert Annette dispose d'une majorité très large, il en va tout à fait autrement à la CINOR où Gérald Maillot est en difficulté suite à sa décision de se maintenir à la présidence, alors que la règle voulait jusque là que cette présidence soir tournante. Les seuls élus socialistes de Saint-Denis ne lui suffisaient pas face à ceux de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne et il n'avait pu se constituer une majorité que grâce à la trahison de René-Paul Victoria et de sa suppléante Fernande Anilha qui lui ont apporté leur soutien. La disparition de René-Paul Victoria pourrait donc venir fragiliser la présidence de Gérald Maillot.
(depuis mobile)