Il y a un an, Mobius a saisi l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) afin de dénoncer les tarifs prohibitifs de la LRN (La Réunion Numérique), délégataire de service public du réseau Gazelle.
La Cour d’Appel de Paris vient de confirmer la décision initiale de l’ARCEP qui impose à la LRN une très forte baisse d’une partie de ses tarifs, jusqu’à un facteur de 1/24, annonce Mobius dans un communiqué.
« Les opérateurs Réunionnais vont désormais pouvoir profiter de conditions tarifaires normales pour développer leurs réseaux et services Internet Haut Débit, au bénéfice direct des consommateurs. Cette victoire s’inscrit dans le combat que Mobius mène depuis 10 ans pour dynamiser le marché des télécoms à la Réunion », explique le Fournisseur d’accès Internet.
Rétrospective :
24 février 2011 : La Cour d’Appel de Paris confirme en tout point et de façon définitive le jugement de l’ARCEP.
7 septembre 2010 : Les tarifs revus et corrigés par l’ARCEP sont actés par la Région et entrent en vigueur via un avenant à « la convention de Délégation de Service Public de mise à disposition du réseau régional à haut débit Gazelle ».
1 juillet 2010 : Décision de l’ARCEP imposant une baisse de tarif sur l’offre ADSL Grand Public et sur les armoires de rue pouvant passer de 125.000 à 5.000 euros soit un prix 24 fois moins élevé. Cette décision confirme également la compétence de l’ARCEP dans ce type de dossier – action d’un opérateur
vers un délégataire de service public.
Mars 2010 : Mobius saisit l’ARCEP afin de dénoncer les tarifs excessifs du délégataire de service public.
Juillet 2007 : L’exploitation du réseau Gazelle est confiée par Délégation de Service Public (DSP) à LRN (La Réunion Numérique) dont l’actionnaire principal est Mediaserv, filiale de Loret Telecom, qui représente toute la branche Internet du groupe Loret. Gazelle est né de la volonté de la Région Réunion d’offrir un meilleur accès haut débit aux Réunionnais en favorisant l’équité et la transparence entre tous les
opérateurs locaux.
