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Courrier des lecteurs

La Convention Citoyenne pour le Climat : un cautère sur une jambe de bois


Par Bruno Bourgeon, porte-parole d’AID - Publié le Mardi 30 Juin 2020 à 11:26 | Lu 327 fois

La Convention Citoyenne pour le Climat : un cautère sur une jambe de bois
Ça y est. La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a rendu compte, auprès du Président de la République et du gouvernement, du président de la CESE, et de quelques citoyens avertis dont Cyril Dion.

Si le Président a été dithyrambique sur cette CCC et ses travaux, il n’a pas retenu trois mesures, pourtant essentielles. Après avoir complimenté les 150, sur la qualité humaniste et cohérente du projet, il en a déroulé 4 axes principaux :

- L’écologie au coeur du modèle économique : plus question de ne pas retenir les externalités négatives du PIB ; les investissements, les énergies, les transports, toutes les mesures prises doivent être pesées à l’aune du changement climatique et des GES. Il a repoussé toute velléité de décroissance, arguant que le modèle social ne pourrait plus être financé. Il croit dur comme fer en la croissance économique : « le choix de la décroissance n’est pas une réponse ».  En fait il faut d’abord décroître les gaspillages énergétiques (automobiles, passoires thermiques, transports en camion ou en bus au long cours). Ceci améliorera la note en GES et accroîtra relocalisation et l’économie et résilience des territoires. Investir, innover, transformer : 15 milliards d’euros en plus seront injectés pour la transformation écologique de l’économie. Le Président réfute la taxation de 4 % des dividendes non réinvestis (ce qui représente tout de même 10 milliards d’euros annuels), au motif que cela ne va pas attirer les capitaux sur les entreprises en France. Le logiciel capitaliste se maintient chez M. Macron. Rappelons que cette taxation s’élève à moins de 30 % en Europe, qu’elle n’a cessé de décroître depuis 1970, que Donald Trump l’a abaissé à 20 % (alors qu’elle était à 40 % aux USA depuis le New Deal de Roosevelt, et que cela n’a pas empêché l’Amérique de continuer de se développer, initialement dans une économie de guerre, puis lors des Trente Glorieuses). 4 % n’aurait augmenté cette fiscalité qu’à environ 35 %, et cette manne aurait servi à la reconversion écologique de notre société. L’idée pas nouvelle d’attirer les capitaux est inexacte : on aura de la croissance que si la production est attirante. Une entreprise bénéficiaire se finance seule et rémunère ses actionnaires. Il serait plus intéressant de revenir à l’imposition égale de tous les revenus fusionnés, avec des tranches plus lissées et à des niveaux plus élevés.

- Toutes les propositions de la CCC ont été reprises par le Président, concernant la justice sociale. La transformation de la fiscalité vers une taxe carbone plus juste a été repoussée. Les quotas de CO2 n’ont même pas été mis sur la table des discussions. Un indice de plus qu’il ne désire rien changer. Une mesure qui contraindrait mieux une trajectoire carbone descendante.

- De nouveaux équilibres doivent être trouvés pour l’aménagement du territoire, M. Macron y consent. L’arrêt des vols intérieurs pour un trajet TGV en moins de deux heures trente est une première réponse, elle peut être immédiate. Mais 4h30 comme le préconise The Shift Project serait à même de fermer toutes les lignes intérieures, ou presque, et donc mettre de nombreux emplois sur le carreau, tout en réenclavant certaines régions. Argumentation faible. De même, M. Macron renie la mesure des 110 km/h, les citoyens, particulièrement en ruralité, ayant organisé leur vie en fonction de ces trajets plus rapides. Là encore, ces prétextes semblent fallacieux. Fermer les multiples aéroports subventionnés est un acte de saine gestion en plus qu’un geste écologique ; subventions qui pourraient aider à la modernisation ferroviaire.

- Le dernier axe porte sur la responsabilisation de chacun, l’engagement de tous, avec le courage de bousculer le système. Le législateur, les entreprises, les Français : formations , incitations comme le CO2 Score, le bilan carbone des marques et des entreprises.

Le Président, n’a pas retenu la modification du Préambule de la Constitution, ne voulant pas placer les contraintes environnementales au-dessus des droits humains comme les libertés publiques ou les règles démocratiques (sur lesquelles il s’est bien assis durant la période de confinement, et ce n’est pas fini). Or c’est bien de cela dont il s’agit : préserver notre bateau ivre doit avoir la primeur sur nos libertés individuelles tout en les préservant, sans quoi nous ne saurions vivre. En revanche, il agrée la rénovation de l’article 1 de la Constitution, qui pourra être soumis à référendum en 2021 (bien que le contenu des questions référendaires soit resté sous le sceau du secret). L’idée des 150 était de dire, dans ce premier article, que l’État devait se porter garant de la biodiversité, de l’environnement, et de la lutte contre le réchauffement climatique. Il a reconnu aussi la notion structurante de crime écocide (tout ce qui dépasse les 9 limites planétaires). Mais cela ne sera pas soumis à référendum, mais discuté lors de négociations internationales, et un droit à inscrire à la Cour Pénale Internationale. Pas sûr que la France convainque le Monde entier. Une légère modification de sa rédaction et cela pourrait être inscrit dans le droit français. Enfin le Président accorde le droit d’alerte mensuel aux 150 sur le moindre écart des mesures promulguées au regard des conclusions de la Convention. Le CESE deviendra la Chambre des Conventions Citoyennes, car il y en aura d’autres, a-t-il dit. Cette nouvelle Chambre devrait cependant être dotée de moyens coercitifs devant les tribunaux compétents.

On pourrait dire que notre gouvernement a enfin compris les bouleversements à effectuer pour diminuer significativement notre production de CO2. Pourtant le compte n’y est pas :

- D’abord, parce que M. Macron a régulièrement réitéré la nécessité de croissance, et que toute croissance économique s’accompagne d’un surcroît d’émission de CO2 : maintes études l’ont prouvé. Toutefois ces études n’ont pas intégré de bilans prospectifs d’EnR comme les maréliennes, les STEP, ou les centrales hydroélectriques, ou encore les éoliennes à axe vertical bien plus faciles d’entretien. Il nous faudra surtout diminuer notre potentiel économique chaque année de 4 %, pour rester en-deçà des 2°C. Qui y consentira ?

- Ensuite parce que beaucoup de mesures ont été « oubliées » de la CCC, comme la taxe sur le kérosène (qui nécessite des négociations à l’échelle mondiale), la taxation d’ores et déjà du kérosène pour les transports aériens privés, la procrastination à se débarrasser des pesticides dans notre modèle agricole, l’absence de la discussion sur le Nucléaire, l’interdiction de subventionner l’industrie des énergies fossiles. L’utilisation de biocarburants pour les avions apparaît stupide : comment mieux prendre du foncier agricole pour mettre du CO2 dans l’air ? Beaucoup de vœux pieux dans ces 149 mesures. La taxation des couloirs aériens ou aéroportuaire semble ne pas avoir été discutée, à l’heure de la privatisation d’ADP.

- Enfin les 3« jokers » de M. Macron montrent bien que l’on ne se sortira pas du libéralisme économique, et, partant, de la sempiternelle croissance de notre économie, responsable des émissions de CO2. Les voici : 110 km/h, c’est NON ; la modification du préambule de la constitution, c’est NON ; la taxe de 4 % sur les dividendes non réinvestis des actionnaires, c’est NON. Certes c’étaient des mesures clivantes, mais symboliques. Les discussions commerciales sur le CETA et le MERCOSUR devront agréer les accords de Paris. Le MERCOSUR a déjà été stoppé, car, selon M. Macron, certains pays d’Amérique du Sud ne respectent pas ces Accords. Le CETA devra subir les mêmes évaluations.

Sur le plan formel, il y aura quatre étapes juridiques : l’étape réglementaire, immédiatement prise par le gouvernement dès avant fin juillet ; l’étape législative, soumise au Parlement avant fin août ; l’étape référendaire, dès 2021 ; enfin les discussions internationales sur les accords commerciaux et avec l’Europe.

Malgré le jacobinisme évident qui émanait de cette réunion, la création de cette CCC est louable : une assemblée de citoyens tirés au sort en amont de la prise de décisions, pour orienter les axes gouvernementaux, est une superbe idée, profondément démocratique. Cependant le dérèglement climatique ne permettra pas l’efficience de ces 149 (ou 146) mesures sur la réduction de nos émissions de GES : croissance économique et émission de CO2 étant proportionnels, tant que M. Macron n’aura pas compris cela, les mesures proposées par cette belle initiative resteront sans effet.



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