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Communiqué

La Commission de contrôle des listes électorales de la commune de l'Étang-Salé s'est réunie ce jeudi 27 janvier


La Commission de Contrôle des listes électorales de la Commune de L'Étang-Salé s'est réunie ce jeudi 27 janvier 2022 dans la salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville.

Par N.P - Publié le Jeudi 27 Janvier 2022 à 16:33

La Commission de contrôle des listes électorales de la commune de l'Étang-Salé s'est réunie ce jeudi 27 janvier
Pour rappel, dans chaque Commune, il existe une Commission de Contrôle des listes électorales dont la composition diffère selon le nombre d’habitants. La Commission de Contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

La Commission de Contrôle doit se réunir au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale. En tout état de cause, elle doit se réunir entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin. Elle est également convoquée pour statuer sur les RAPO déposés par les électeurs tout au long de l’année.

Les réunions de la Commission de Contrôle sont publiques.

Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la Commission de Contrôle ont accès à ces éléments.

Voici la composition de ladite Commission  (de gauche à droite sur la photo) :


- Mme Valérie LEBRETON (Présidente du Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre) ;


- Mme Dany ANDRIAMAMPANDRY (Représentante du Préfet) ;


- M. Bernard VITRY (Membre de la Délégation Spéciale de L'Étang-Salé).



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