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La Cinor à l'heure de la fiscalité incitative


[Publireportage] La CINOR souhaite expérimenter la fiscalité incitative des déchets à horizon 2023 afin de suivre les recommandations des lois Grenelle 1 & 2. Cette fiscalité permettra également de responsabiliser les usagers, aidera la collectivité à maîtriser l’utilisation du service et fera diminuer les tonnages à enfouir en jouant la carte du recyclage.

Par Zinfos974 - Publié le Lundi 6 Janvier 2020 à 09:00 | Lu 3324 fois

La dernière loi de transition énergétique, publiée le 17 août 2015, dispose que " les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets ". La CINOR a fait le choix d'aller vers la TEOMI ou Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative. Chaque contribuable devra alors s'acquitter d'une part fixe (80%) et d'une part variable (20%) selon le nombre de sorties de bacs à l'année. 
 

Le principe pollueur payeur appliquée à  l’usager du service public des déchets
 
Ce nouveau mode de financement correspond à  la déclinaison du  principe pollueur payeur appliquée à  l’usager du service public des déchets. Il vise par ailleurs, à  travers la responsabilisation des usagers, à  impulser une modification des comportements dans un but de réduction de la production des ordures ménagères. Le principe d’une tarification incitative doit, de fait, s’accompagner de moyens proposés à  l’usager pour mieux trier et traiter ses autres déchets (collecte sélective, développement du compostage).
 
La mise en place d’une tarification incitative a un impact certain : 
  • La diminution de la production des ordures ménagères par habitant
  • L’amélioration des collectes séparées
  • La maitrise du coût moyen par habitant du service public de gestion des déchets 

Des bacs gris pucés et des bornes d'apport volontaire

Sur la base des propositions de l’étude de faisabilité réalisée en 2018, le comité de pilotage a opté pour une tarification à la levée du bac gris d’ordures ménagères. Ainsi, l’habitat individuel sera équipé de bacs pucés et l’habitat collectif se verra doté de bornes d’apport volontaire avec contrôle d’accès.

Chaque résident, en habitat collectif, sera muni d’un badge d’identification. Les camions de collecte seront équipés d’un système de lecture embarqué avec télétransmission des données sur le serveur de la collectivité.
 
Et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI)

Le passage à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) se fera, par le biais d’une expérimentation préalable, sur un ou plusieurs quartiers de Saint Denis, à partir du second semestre 2020 et d’un important plan de communication et d’explications qui accompagnera ce changement jusqu’à son terme prévu en 2023.

Les bacs gris pucés livrés en habitat individuel comporteront le nom et l’adresse du détenteur du bac. Pour l’habitat collectif, l’apport sera volontaire en bornes aériennes ou enterrées. Le tambour de la borne d’ordures ménagères sera équipé d’un contrôle d’accès avec déverrouillage par lecture de badge. Une solution qui offre la possibilité d’individualiser les apports, la borne d’apport volontaire semble être l’équipement le plus adapté pour l’habitat collectif. 
 
Une phase de test essentielle
 
Avant la mise en œuvre avec facturation effective de la tarification incitative, il est indispensable de « tester » le dispositif, sur tout ou partie du territoire. Cette phase test permettra :
  • aux usagers de s’approprier plus finement le mécanisme et à la collectivité de tester son dispositif (technique et gestion) ;
  • à la collectivité d’appréhender les évolutions en matière de collecte : augmentation des tonnages de déchets collectés sélectivement et éventuellement augmentation des taux de refus, nombre de présentations moyennes si la facturation est à la levée, incivilités… .
La facturation à blanc (envoi aux usagers d’une facture leur indiquant ce qu’ils auraient payé, au vu de leur production de déchets comptabilisée, si la tarification incitative avait déjà été mise en place) est en outre de nature à limiter les incompréhensions, ouvrir le dialogue, et en conséquence réduire les incivilités à la mise en place.

Globalement il est prévu que Saint Denis passe en TEOMI en 2023, Sainte Marie et sainte Suzanne en 2027 au renouvellement de leur marché de collecte.
Enfin, pour réduire le nombre de  sorties du bac gris, la CINOR mettra en place une collecte séparative des biodéchets, avec l'arrivée d'un troisième bac (marron) en 2020 pour accentuer le tri des déchets valorisables. 
  


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