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Economie

La Chambre régionale des comptes doute de la sincérité des comptes de la ville du Port


La commune du Port doit garantir sa capacité d'autofinancement et revenir à la sincérité de ses comptes. Voici en substance ce qu'il ressort du rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) dans son audit de la gestion communale des exercices 2002 et suivants. Les charges d'exploitation sont montrées du doigt dans les causes de cette dégradation de la capacité d'autofinancement. Des charges qui passent de 2 millions d'euros en 2002 à 6,3 millions en 2005. Irrésolu pendant des années, le principe de sincérité des comptes communaux semble avoir trouvé une issue qui satisfasse la CRC. La réponse de Jean-Yves Langenier, le maire du Port, semble en effet donner des gages de prise au sérieux de la municipalité sur ces manquements.

Par Ludovic Grondin - Publié le Mardi 24 Mai 2011 à 18:05 | Lu 3132 fois

Jean-Yves Langenier affiche ses efforts dans sa réponse transmise à la CRC
Jean-Yves Langenier affiche ses efforts dans sa réponse transmise à la CRC

Le tour des gestions communales de l'île se poursuit. Après la situation de Saint-Philippe, c'est au tour de la commune du Port de voir décortiquer sa gestion communale par la Chambre régionale des comptes.

Le principe de sincérité des comptes n'est pas respecté


L'élément frappant est celui d'une sincérité des comptes que la commune semble avoir laissé de côté pendant des années avant de se rétablir très récemment, alors même que la mairie invoquait, pour se justifier, "des incohérences techniques".

La Chambre explique sa démarche. "L'analyse de l'équilibre financier communal doit reposer sur des informations fiables. A cet effet, les états d'exécution budgétaire et les comptes communaux doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du résultat, ainsi que de la situation patrimoniale et financière. Tel n'est pas le cas de la commune du Port", tranche-t-elle.

La Chambre régionale des comptes a ainsi relevé de nombreuses irrégularités en matière de fiabilité, et donc de sincérité des comptes, notamment sur "le montant de la dette, la tenue des comptes d'immobilisation, la comptabilisation des amortissements, le recouvrement trop tardif des recettes, un rattachement incomplet des charges à l'exercice et une pratique trop extensive des charges à répartir". La juridiction invite la commune à poursuivre la régularisation des écritures concernées et à être beaucoup plus rigoureuse en la matière.

La Chambre régionale des comptes doute de la sincérité des comptes de la ville du Port
La mairie du Port, pour sa part "soutient que des incohérences techniques n'affectent pas la sincérité des budgets et des comptes". Pour preuve de sa bonne volonté à rétablir cet état de fait, celle-ci s'emploie à effectuer un travail de reconstitution de données. Jean-Yves Langenier, maire du Port, poursuit : "au niveau de nos procédures internes, nous avons depuis la période du contrôle amélioré nos pratiques en matière d'engagement des dépenses et de suivi des restes à réaliser".

La capacité d'autofinancement doit se rétablir

Tout aussi important que la sincérité du budget, la capacité d'autofinancement de la collectivité est mise en lumière par le rapport. "Au vu des comptes du budget principal, la situation financière de la commune du Port peut paraître satisfaisante. L'examen des actifs financiers, des écritures de cession d'immobilisations et des rattachements de charges conduit cependant à nuancer cette appréciation. En effet, des charges n'ont pas été inscrites ou ont été sous-estimées ou encore des produits ont été surestimés. Cette sous-estimation des charges ou cette surestimation des produits a pour effet de majorer indûment le résultat et donc la capacité d'autofinancement et le ratio de désendettement". La CRC incrimine notamment les charges d'exploitation qui ont dégradé cette capacité d'autofinancement. Ces charges passent ainsi de 2 millions d'euros en 2002 à 6,3 millions en 2005.

La mairie tente de se justifier. "(...) Le recours à l'emprunt s'avère incontournable et les marges en la matière se réduisant, l'amélioration de la capacité d'autofinancement constitue un enjeu qui fait l'objet de toute notre attention". Pour s'y faire, Jean-Yves Langenier, dans sa réponse en date du 7 mars 2011, explique qu'une attention particulière sera apportée aux procédures et outils de gestion en termes de suivi d'exécution, tout comme une meilleure maîtrise des charges de gestion.

La mairie essaie de montrer ses efforts


Enfin, pour ce qui est de l'état de la dette, la mairie semble aussi montrer sa bonne volonté. Jean-Yves Langenier explique les démarches effectuées depuis. "La problématique de mise à jour est réglée. Les discordances observées provenaient d'erreurs d'imputation générées par des avis de mise en paiement non explicites. La reprise des tableaux d'amortissement a permis à la ville comme au receveur de rétablir les erreurs qui n'avaient pas été repérées au moment des écritures et de faire concorder les états de la dette".

Même si de nombreuses erreurs paraissent grossières, la bonne volonté de la mairie semble pencher pour une certaine clémence. Dans son rapport de 63 pages, la CRC a également publié son examen de la gestion des ressources humaines de la municipalité, des subventions accordées aux associations ainsi que sur les procédures de résorption de l'habitat insalubre (RHI). Des éclairages de la CRC sur lesquels Zinfos reviendra très prochainement.




1.Posté par Le Troll velu 974 le 25/05/2011 00:58

Le communisme , les communistes sincères ? Je me gausse !!

2.Posté par jean pierre descroix le 25/05/2011 02:00

il y a beaucoup trop contruction dans n importe quel sens
le centre ville va etre difficile a gere

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