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La Chambre régionale des Comptes impose une hausse de 30% des impôts locaux à St-Louis

Claude Hoarau a tout fait pour empêcher que le rapport de la Chambre régionale des Comptes que vous avez sous les yeux ne soit rendu public. La loi lui donnait un mois, après qu'il l'ait reçu, pour convoquer un conseil municipal et le lire en public. Il a fait mine d'obtempérer... avant d'annuler le dit conseil, sans aucune explication. Son calcul était simple : il pensait que le rapport resterait secret tant qu'il n'aurait pas été lu en conseil municipal. Pas de conseil, pas de publication... Et comme la délégation spéciale qui risque d'être mise en place n'a pas pouvoir pour convoquer un conseil, il pensait que ses turpitudes allaient rester secrètes jusqu'après les élections. Perdu... Grâce à Zinfos, tout le monde sait maintenant que Claude Hoarau a creusé un trou de 21 millions d'euros dans les caisses de sa commune en un an... Pour ceux que cela intéresse et qui auraient du mal à lire les documents en illustration, nous avons mis le rapport complet à la fin de l'article, en pièce jointe.

Ecrit par Pierrot Dupuy – le dimanche 02 août 2009 à 22H41

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Claude Hoarau est sans doute le pire gestionnaire qu’ait connu la Réunion. En moins d’un an, il a été capable de creuser un déficit de 21.601.759,42 € dans les comptes de sa commune, à comparer avec des recettes réelles de fonctionnement de 73.763.500€….

Il a bien fallu tenir les innombrables promesses d’embauches faites au cours de la campagne, et à nouveau embaucher depuis qu’il sait que son élection risque d’être cassée par le Conseil d’Etat.

Il n’a pas hésité à tripatouiller son budget pour dissimuler son incompétence. Pas de chance, les magistrats de la Chambre régionale des Comptes ont mis à jour toutes ses petites combines.

Pris comme un gamin les doigts dans le pot de confiture, il a alors tout fait pour empêcher que le rapport ne soit rendu public. Il pensait y être arrivé. Perdu! Zinfos est passé par là…

 

Revenons à la genèse de l’affaire : comme toutes les communes, Saint-Louis est tenue de transmettre à la Préfecture son budget.

A réception de la décision modificative n°1 du budget primitif 2009, les services de l’Etat tiquent sur un certain nombre de points manifestement anormaux, au point que le Préfet décide de saisir la Chambre régionale des Comptes pour y voir plus clair.

Les magistrats décortiquent les comptes de la commune de Saint-Louis et publient leur avis le 2 juillet dernier. C’est ce document que vous avez sous les yeux, d’une rare férocité bien que rédigé dans un style administratif typique.

 

Un constat plus qu’alarmant…

Les magistrats financiers de la Chambre régionale des Comptes n’en sont pas encore revenus. Rarement, ils n’auront vu autant de « bidouillages » « gros doigt » destinés à cacher autant de dérapages.

Première anomalie, les juges constatent que « la décision modificative n°1 a augmenté les dépenses réelles de fonctionnement » d’un montant de 15 millions et demi d’euros, dont près de 14 millions « au titre des charges de personnel« . Pour financer cette charge nouvelle, la commune a inscrit une recette de « travaux en régie » de près de 14 millions d’euros, financée essentiellement par la promesse d’un nouvel emprunt de 12 millions d’euros.

Or note la Chambre, la banque a depuis refusé l’octroi de cet emprunt, ce qui met ipso facto les comptes de la commune en déséquilibre, ce qui est strictement interdit pas la loi…

 

Qui plus est, la Chambre démontre en page 4 de son document qu’en fait, ces soit-disant travaux en régie n’étaient qu’un tour de passe-passe destiné à faire passer des dépenses de fonctionnement pour de l’investissement, et ainsi permettre de les faire financer par de l’emprunt.

Pour preuve, la Chambre note que si ces travaux en régie avaient été réels, ils auraient dû automatiquement entrainer une hausse équivalente des matériaux et matériels destinés à les réaliser. Ce qui n’a pas été le cas.

Il ne s’agit en réalité que d’un moyen destiné à « masquer la situation budgétaire alarmante de la commune« . Et pan! Un premier coup de règle sur les doigts de Claude Hoarau…

 

Des charges de personnel « démesurées« 

Au passage, la Chambre note que ces emplois prétendument destinés à la régie représentaient un tiers des emplois de la commune…

Un peu plus loin, page 6, la Chambre relève également que « la dégradation financière de la commune résulte essentiellement de l’augmentation démesurée des charges de personnel« . Et, page 7, elle note que « les charges de personnel sont passées de 28 millions d’euros en 2005 à 48,2 millions en 2009, soit une augmentation de 72%, sans que le périmètre des compétences de la commune ait été élargi« …

Mieux encore, il convient, selon la Chambre, d’y « ajouter les charges de personnel du CCAS (NDLR : Comité communal d’action d’action sociale) et de la CDE (NDLR : Caisse des Ecoles), établissements publics locaux subventionnés par le budget principal, charges qui sont passées de 6,6 millions d’euros en 2005 à 11,3 millions en 2009« .

Et la Chambre de conclure sur ce point que « le total général de ces charges de personnel financées par le budget principal, soit un montant de près de 60 millions d’euros pour un total de 2750 agents en mai 2009, représente 76,5% des recettes de fonctionnement en 2009« . D’où la conclusion de la Chambre : « Cette situation financière catastrophique appelle de la part de la commune des mesures drastiques en matière de personnel, mais que ces mesures n’auront un impact budgétaire qu’à compter de l’exercice 2010« …

Et pan, deuxième coup de règle sur les doigts de Claude Hoarau…

 

Le modifications préconisées par la Chambre

Ces modifications se résument à trois mesures principales :

1) Les magistrats financiers mettent Claude Hoarau en demeure de faire voter au plus vite -sous un délai d’un mois- une nouvelle décision modificative tendant à ramener le montant des travaux en régie « au montant prévu au budget primitif, soit 2 millions d’euros, ce qui constitue déjà une augmentation de 262% par rapport aux travaux en régie réalisés en 2008« . Claude Hoarau a délibérément laissé passer ce délai d’un mois sans obtempérer aux injonctions de la Chambre, ce qui risque d’avoir de très graves conséquences pour sa commune…

2) Dans le même ordre d’idée, la Chambre décide de rayer des soit-disant recettes de 2 millions d’euros des comptes, au motif qu’elles sont « insincères » et ne peuvent donc être retenues. La commune avait en effet expliqué qu’elle avait décidé de « prendre en charge, sur le budget principal, la gestion des crèches qui était auparavant confiée au CCAS« . Or, constate la Chambre, « les recettes continuent d’être encaissées jusqu’à ce jour sur le budget du CCAS« .. 

Autrement dit, une fois encore, pour tenter de dissimuler la dimension colossale de son déficit, Claude Hoarau n’a pas hésité pas à inscrire les recettes des crèches dans le budget de la commune, tout en continuant en fait de les encaisser au niveau du CCAS, service qui distribue fort opportunément les « aides » en liquide aux familles les plus défavorisées à la veille d’élections capitales…

3) Enfin, la Chambre préconise de budgéter un montant supplémentaire de 920.000 euros pour couvrir les dépenses de personnel de la commune.

 

Des dépenses plafonnées

Pour remettre de l’ordre dans les finances communales saint-lousiennes, la Chambre préconise deux solutions.

Tout d’abord, les magistrats constatent que « les charges à caractère général ont été majorées de 2,6 millions d’euros par rapport au compte administratif 2008« , ce que la commune justifie « par la volonté de la municipalité de bâtir un budget réaliste, permettant à l’ensemble des directions d’assurer leurs missions« . D’où la « suggestion » de la Chambre -en fait, il s’agit d’une injonction qui ne veut pas dire son nom- de ramener ce montant à celui de 2008, « majoré d’un taux de 2%« .

Dans le même temps, « les autres charges de gestion » (essentiellement les subventions) avaient été majorées à hauteur de 6,2 millions d’euros et la Chambre préconise de ramener ces dépenses au niveau de celles de 2008.

Au total, uniquement sur ces deux postes, ce seraient ainsi 8,8 millions d’euros qui seraient économisés…

 

La nécessité de ‘ »mesures drastiques » en matière de personnel

La Chambre réclame également des « mesures drastiques » de la part de la commune en matière de gestion du personnel, tout en reconnaissant que même si la municipalité jouait le jeu, les résultats ne pourraient se faire sentir qu’à compter de l’année prochaine.

Ces « mesures drastiques » passent par une « diminution du nombre d’agents de la commune, pour revenir à un taux d’administration locale plus acceptable« . Selon le rapport de la Chambre (page 9), le maire a indiqué à ce sujet « être partisan de rechercher prioritairement des réductions de charges sur l’extinction des contrats à durée indéterminée« …

Ce qui signifie que Claude Hoarau privilégie les contrats précaires au contrats à durée indéterminée. Étonnant pour un maire de Gauche qui déploie par ailleurs beaucoup d’ardeur à réclamer -chez les autres- la transformation des contrats précaires en CDI…

 

Une augmentation de 30% des impôts locaux pendant 4 ans

Comme la solution ne pourra donc venir rapidement des économies réalisées sur le personnel, la Chambre préconise également une augmentation de 30% des différents impôts locaux pendant une période de quatre ans, délai au delà duquel « le conseil municipal pourra réajuster les taux après le rétablissement de la situation financière et à condition de trouver une solution au sureffectif constaté« .

 

Une augmentation des prix de la cantine

La Chambre préconise également d’augmenter le prix des repas servis à la cantine, de façon « à revenir à une facturation plus proche du prix de revient du repas, compte tenu de la participation de la Caisse d’allocations familiales et en instaurant, le cas échéant, un système de quotient familial tenant compte des ressources des familles« .

Cette mesure pourrait permettre de dégager une recette supplémentaire de 600.000 euros dès l’exercice 2010…

 

La menace de la tutelle…

En conclusion, les magistrats de la Chambre laissent clairement entendre à Claude Hoarau qu’il est désormais sous surveillance étroite. Dans le premier alinéa de la page 11, le président de la Chambre rappelle à Claude Hoarau que « les budgets successifs seront transmis par le préfet à la Chambre régionale des comptes qui appréciera si les mesures de redressement prises par la collectivité sont suffisantes« .

Sinon, sous-entendu, la Chambre pourrait alors décider la mise sous tutelle de la commune de Saint-Louis.

Un maire averti en vaut deux…

 

Pas sûr que toutes ces critiques mettent Claude Hoarau dans la meilleure des positions, au moment de lancer le sprint de la course aux municipales…

On comprend qu’il ait tout fait pour éviter que le rapport ne soit rendu public…

 

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