La CRC annonce la couleur dans la synthèse du rapport sur les ressources financières et humaines de la Cinor : « Les effectifs, 404 agents, et les charges de personnel, 21 M€, ont augmenté de plus de 30 % entre 2012 et 2017, sans que l’évolution des missions de la CINOR ne justifie une telle augmentation. »
La situation financière de l’intercommunalité se détériore en effet depuis 2012, avec des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que les recettes.
De 2012 à 2017, la gestion des ressources humaines apparaît elle aussi contestable pour la chambre, qui pointe notamment du doigt l’absence d’organisation du temps de travail, et de contrôle du respect des horaires au sein de l’intercommunalité : « Le conseil communautaire n’a organisé ni cycles, ni horaires de travail. L’organisation du temps de travail repose sur des notes de service rendues après avis du comité technique ».
Des congés bonus !
Les salariés de l’intercommunalité bénéficient d’une semaine de congés annuels supplémentaire par rapport à la réglementation. Une perte qui équivaut à 9 emplois à temps complet selon les calculs de la chambre régionale des comptes, soit 450 000 euros par an.
Une journée bien-être entre collègues
C’est durant leur temps de travail que les employés de l’intercommunalité profitent chaque année d’une journée « bien-être et sport » , organisée par l’association du personnel.
Au programme, séance de poker, relaxation, de soins beauté, transport inclus, souligne la CRC. L’association est financée à 90% par la Cinor, c’est donc l’intercommunalité qui assure en réalité quasiment pleinement la charge de ce type d’évènements. Un rendez-vous qui avait fait causer en 2016 ([Une « journée détente entre COOLègues » organisée ce vendredi à la CINOR]urlblank:https://www.zinfos974.com/Une-journee-detente-entre-COOLegues-organisee-ce-vendredi-a-la-CINOR_a105758.html )
Et plus la CRC creuse, plus elle trouve …
Des rémunérations non prévues par la réglementation ont été attribuées à des agents contractuels sous forme de « majoration et l’indexation de leur traitement ainsi que leur régime indemnitaire » , qui pèsent à hauteur, en moyenne, de 200.000 euros par an sur les charges de personnel. Pourquoi tant de faveurs accordées à de simples agents contractuels, interroge la CRC. D’autant que certains de ces agents ont été intégrés de façon « irrégulière » dans la fonction publique territoriale, à un grade inférieur à leurs précédentes fonctions…
Des choix peu judicieux du côté des services délégués
Les services publics d’assainissement collectif relèvent des compétences de la Cinor, qui a fait le choix de les déléguer à des entreprises. La chambre régionale des comptes rappelle que le réseau d’assainissement présente des dysfonctionnements depuis plusieurs années ([le rapport sur les services délégués]urlblank:https://www.ccomptes.fr/fr/documents/46763 ).
Malgré un plan de réhabilitation, les travaux menés jusqu’à présent sur le réseau ne sont pas ceux qui étaient prévus : « [ils] consistent en des extensions visant à augmenter le nombre de raccordements et optimiser les capacités des stations d’épuration. Ces décisions sont contradictoires. […] Ce choix est également préjudiciable à l’efficacité globale du système d’assainissement collectif: les risques d’infiltrations d’eaux pluviales, de débordements et de rejets en milieu naturel en sont accrus ».
[Le rapport définitif sur les ressources humaines et financières]urlblank:https://www.ccomptes.fr/fr/documents/46762