MENU ZINFOS
Politique

La Chambre Régionale des Comptes s'intéresse à nouveau à la CINOR


Par - Publié le Mardi 10 Mars 2020 à 23:04 | Lu 6231 fois

Les comptes de la CINOR avaient déjà été vérifiés par la Chambre des Comptes. Malgré quelques reproches sévères, la CRC n'avait pas jugé bon de transmettre de dossier au parquet et Gérald Maillot, son président, pensait donc pouvoir dormir sur ses deux oreilles.

C'était compter sans la plainte d'un de ses vice-présidents qui est allé porter un dossier gros comme le bras au procureur Tuffery, en faisant jouer l'article 40 du code de procédure pénale qui impose l’obligation, "pour toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire, dans l’exercice de leurs fonctions », de signaler des crimes ou délits dont il a connaissance".

Cet élu, qui occupait un poste clé à la CINOR, a dénoncé un certain nombre de dossiers, dont certains portant sur plusieurs millions d'euros.

Faut-il faire un lien avec les dénonciations faites par les maires de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, Richard Nirlo et Maurice Gironcel, qui, à l’occasion de la perquisition du siège de la Cité des dirigeants à l'occasion d'une enquête pour savoir où ont disparu près de 3 millions d'euros, avaient dénoncé la gestion de Gérald Maillot, qui en était le président du conseil de surveillance et qui serait intervenu comme garant de Christophe Di Donato soupçonné d'avoir détourné les fonds en question.

Le maire de Sainte-Marie avait également stigmatisé le cabinet ELAN OI, intervenant comme conseil de la CINOR sur les maîtrises d’ouvrages, lequel se serait vu attribuer 5 millions d’euros, soit l’équivalent de la moitié de la maigre épargne nette de l’intercommunalité, sans grands résultats mais surtout, sans réelle transparence sur les sous-traitants avec lesquels ELAN a travaillé…

Faut croire que les éléments apportés par le vice-président de la CINOR à Eric Tuffery étaient suffisamment convaincants pour que le procureur de la République demande aussitôt à la Chambre Régionale des Comptes de retourner au siège de l'intercommunalité pour réexaminer les exercices 2017 et 2018.

Et même si la formule est classique dans ce genre de courrier, un paragraphe a du particulièrement attirer l'attention de Gérald Maillot : "...cette procédure sera close par la notification d'une ordonnance de décharge (NDLR : on aurait dit de non lieu devant d'autres juridictions) dans le cas où le ministère public ne retiendrait aucune charge (...). Dans le cas contraire, le réquisitoire du ministère public et le nom du magistrat chargé de l'instruction vous seront notifiés (...)".

Dis en langage plus clair, Gérald Maillot risque une mise en examen dans l'hypothèse où les magistrats vérificateurs découvraient quelque chose de louche.

Dans son rapport rendu le 28 juin 2018, la CRC avait rendu un rapport d’observations définitives sévère, portant sur la gestion du président Gérald Maillot pour les exercices allant de 2014 à 2018. Il y était question de statuts "non conformes à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales" qui "ne distinguent pas les compétences optionnelles des compétences facultatives…", de "relations financières avec les communes (…) pas suffisamment transparentes…", d’une situation financière en voie de détérioration "malgré le dynamisme de ses recettes fiscales", l’épargne nette étant divisée par deux entre 2014 et 2016.

Enfin, "les effectifs, 404 agents, et les charges de personnel, 21 M€"  avaient augmenté de plus de 30 % entre 2014 et 2017 "sans que l’évolution des missions de la CINOR ne justifie une telle augmentation. La gestion des ressources humaines apparaît contestable…"

Sur le fond il était précisé que "l’octroi de rémunérations à des agents contractuels non prévue par la réglementation, tels la majoration et l’indexation de leur traitement ainsi que leur régime indemnitaire, pesait à hauteur en moyenne de 0,2 M€ par an sur les charges de personnel".

Des recommandations précises avaient été émises par les magistrats afin de revenir à des pratiques plus respectueuses des textes.

La Chambre Régionale des Comptes s'intéresse à nouveau à la CINOR


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Fesses propres le 10/03/2020 23:42 (depuis mobile)

Tiens tiens tiens Gerald Maillot n'est donc pas le fameux élu exemplaire amoureux de Sainte-Marie ??? Mouhahaha

2.Posté par Kiliroro le 10/03/2020 23:43 (depuis mobile)

Aucune place pour lui à Sainte-Marie ! Le 15 c'est Nirlo qui rentre au premier tour !

3.Posté par Mise en examen le 10/03/2020 23:46 (depuis mobile)

Mon petit doigt me dit que le procureur ne tardera pas à descendre à La CINOR... attache ceinture, met' casque

4.Posté par Et Yves Ferriere le 10/03/2020 23:54 (depuis mobile)

Yves Ferriere valide ? Hahaha plutot le clown Ferriere. Il fait ses meeting dans des cabines téléphoniques tellement il pèse rien !!!!

5.Posté par Ste mariens le 11/03/2020 00:06 (depuis mobile)

Après avoir dépouillé, humilié les agents de la CINOR il veut faire la même chose à Ste marie ..... c’est hors de question

6.Posté par Zebulon Zebulon le 11/03/2020 00:33 (depuis mobile)

Zebulon du manège enchanté, réveil toi mon grand, ton Maître s'en prend plein la tête par ici :)

7.Posté par Ste marie nous veut pas le 11/03/2020 00:49 (depuis mobile)

Mr Maillot la ou pou crie oulé blanc kme neige okupe aou au lieu okupe le maire actuel war lé zot candidat ifé l''alliance avec se bougue la, si lila passe 2 ème tour ben c ke li lé pou cette Mr Maillot ifé éke zot i aime pas ste marie.

8.Posté par Fout dehors le 11/03/2020 04:33 (depuis mobile)

Donneur de leçon, il est pas mieux que les autres le sieur Maillot...

9.Posté par Ôté le 11/03/2020 05:24 (depuis mobile)

Comme quoi le vent souffle de nouveau arrête critique les autres candidats ou la soif de la victoire essai de gagner avec dignité pas en trichant en accusant et mentir les saintes mariens

10.Posté par Billy le 11/03/2020 05:41 (depuis mobile)

Enfin un média qui ose dévoiler aux saints mariens les dégâts qu’a fait GM à CINOR. COMMENT ose t’il venir à sainte marie et critiquer le travail effectué par l’équipe en place. Le 15 mars ou retournera la Bretagne et bon débarras

11.Posté par eh oui! le 11/03/2020 05:47

Comme c'est étrange , ce joujou des élus du Nord , pompe à fric pour copains et coquins ( comme les autres Civis , Cirest , Casud d'ailleurs) ne fonctionne pas dans les règles?
Comme c'est bizarre , nos élus intègres ne le seraient ils pas autant qu'ils le disent?
Des cabinets de conseils ne seraient ils que des coquilles vides chargées d'aspirer du fric et de le redistribuer aux copains?
Il y aurait des employés embauchés en surnombre et qui seraient trop payés par rapport à ce qu'ils font?
Comme c'est bizarre....en fait non, on se croirait dans n'importe laquelle de nos communes...

12.Posté par Marie le 11/03/2020 05:48 (depuis mobile)

Ça sent le roussi dimanche 15 y sa cramé

13.Posté par Anne Kelly le 11/03/2020 06:04 (depuis mobile)

Richard NIRLO ne sait plus comment gagner le combats... i essaye fé lo poucave!!! Lol
Le 15 mars sera le premier avertissement et le 22 mars vous allez perdre la Mairie. Sinon c’est Remy Lagourgue qui prendra la place de Richard sans surprise !!

14.Posté par Rap tout le 11/03/2020 03:32

Salut habitant de St Marie, ça va, tu vas bien ? 

On se présente, mais non tu nous connais,

On est l'équipe de Rap tout avec Nirlo et Lagourgue,

On est là pour te pomper, T'imposer sans répit et sans repos, 

Pour te sucer ton flouze, Ton oseille, Ton pognon ,Ton pèze,Ton fric,Ton blé,Tes économies, Tes sous,Ton salaire,Tes bénefs,Tes bas de laine, Tout ce qui traîne, C'que tu as sué de ton front, On te le sucera jusqu'au fond, impôts et taxes, taxes, taxes.....Vive Gérald MAILLOT !


15.Posté par Lucky Luciano le 11/03/2020 03:46

ca sent le roussi

16.Posté par Als le 11/03/2020 07:24 (depuis mobile)

On va enfin en savoir plus sur leur gestion et sur maillot il était temps

17.Posté par Montvert Yves le 11/03/2020 07:29 (depuis mobile)

Et ca vient nous donner des leçons politiques à Ste Marie avec un chef d entreprise St Marien qui a profité depuis Yves Bareau de la situation. On l appelle l argentier des campagnes . Tres celebre à Ste Marie .

18.Posté par GIRONDIN le 11/03/2020 07:48

Tant que le jir ne l'a pas annoncé, pas de descente !


cette procédure sera close par la notification d'une ordonnance de décharge (NDLR : on aurait dit de non lieu devant d'autres juridictions) dans le cas où le ministère public ne retiendrait aucune charge (...). Dans le cas contraire, le réquisitoire du ministère public et le nom du magistrat chargé de l'instruction vous seront notifiés (...)".

Dis en langage plus clair, Gérald Maillot risque une mise en examen dans l'hypothèse où les magistrats vérificateurs découvraient quelque chose de louche.


Dis autrement et en language clair , Pierrot Dupuy se fout de la gueule du monde! Comme d'habitude.

19.Posté par Bibic le 11/03/2020 08:20 (depuis mobile)

Amoureux de st Marie et aucun éthique. Quand on ne gère pas une collectivité,comment on peut gérer une commune.maillot au revoir et vive cordeboeuf.

20.Posté par Réquisitoire le 11/03/2020 08:24 (depuis mobile)

Et le JIR n en fait pas sa UNE ce matin, pas même un article dans ses colonnes ...
Faudrait pas gêner l’un des ses trois premiers budget pub Com

21.Posté par bouboul974 le 11/03/2020 08:50

Tiens ZINFOS n'est plus sur le DOS de la Mairie de St Denis Bizarre!!!!

22.Posté par Lucky Luciano le 11/03/2020 06:02

cabine téléphonique té... MDR!

23.Posté par Le Jacobin le 11/03/2020 09:02

"Dis en langage plus clair, Gérald Maillot risque une mise en examen dans l'hypothèse où les magistrats vérificateurs découvraient quelque chose de louche."

Et alors Et alors et alors????

Il risque au Maximum une forte condamnation avec SURSIS SURSIS SURSISSSSSSSSSSSSSS

Y EN A MARREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE.

PROCUREUR LEGRAS REVENEZ

24.Posté par Citoyen amusé le 11/03/2020 11:05 (depuis mobile)

Revendez vos télévision, abonnez-vous plutôt à la télé réalité sur internet concernant la vie politique de nos communes, Saint-Denis, Sainte-Marie, Saint-André... Je ne vais tout de même pas citer toutes les communes avec des Elus corrompus !!!

25.Posté par Didier le 11/03/2020 11:28

Beaucoup de tapage dans la presse, mais les voleurs courent toujours, les repris de justice sont dans les starting-blocks pour les élections municipales.
Tout va pour le mieux dans le milieu politicien... financé et commandité par le patronat local et "déor" !

26.Posté par Aie le 11/03/2020 13:23 (depuis mobile)

De bon matin j'apprends que maillot est en attente d'une perquisition à la cinor par la cour des comptes c'est bien dis ou j'ai fais une faute. Arête occupe les autres nettoie devant chez toi

27.Posté par GMSainte marie le 11/03/2020 14:21 (depuis mobile)

Enfin la verité i sorte.
700000€ disparu cité des dirigeant.
5millions la donne ELAN.
en 20ans dexistence de la cinor. Malgré tte cet dilapidation larzent creol. Aucun projet la sorti.
Cest la 1ere fois de memoire ste marien depuis 30ans.

28.Posté par babouk le 11/03/2020 14:52

Je ne veux pas dédouaner ni excuser la gestion de Gérald Maillot à la Cinor. La Justice pénale aura tantôt l'occasion de s'y pencher. Mais cet article est truffé de contre vérités inacceptables et indigne d'un vrai travail d'information journalistique. Il témoigne en outre d'un manque flagrant de culture juridique et administrative. Le courrier de la CRC qui est produit est relatif non pas au contrôle de la gestion de l'ordonnateur de la cinor, mais au contrôle des comptes du..comptable public qui n'est autre que le receveur du Trésor. Point Barre. Il s'agit pour le juge des comptes de vérifier que ce fonctionnaire de l'Etat, qui a pour mission de payer les dépenses de la collectivités , n'a pas commis de manquement dans l'exercice de ses fonctions, en payant une dépense illégale par exemple ou en omettant de contrôler un justificatif. Bon sang, ouvrez un manuel de droit des collectivités avant d'écrire de telles sottises...

29.Posté par oh lala le 11/03/2020 15:34

de bon matin c'est comme ca y dit gerald, out cas les grave
sainte marie nous les bien
nous marche main dans la main
avec richard nirlo roulé sega allons allons

30.Posté par D le 11/03/2020 16:42

le rapport qvt ?100,000 euro entéré comme le président

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes