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Blog de Pierrot

La CSG sociale de Hollande va-t-elle remplacer la TVA sociale de Sarko?


Par - Publié le Mardi 10 Juillet 2012 à 10:34 | Lu 8322 fois

La CSG sociale de Hollande va-t-elle remplacer la TVA sociale de Sarko?
François Hollande n'avait eu de mots assez durs durant sa campagne électorale pour critiquer la loi sur la TVA sociale que Nicolas Sarkozy a fait voter par le Parlement : "S'ils essayent de passer en force, s'ils relèvent la TVA (...) et si les Français me confient la responsabilité du pays, je prendrai la décision d'abroger cette mauvaise réforme". "Trois ou quatre points de TVA, trois ou quatre points, ou cinq points, de baisse des cotisations patronales seraient de nature à faire que notre économie redeviendrait compétitive sur un certain nombre de produits ? Mais qui peut l'imaginer", avait-il ajouté.

"Ca pénaliserait l'ensemble de la consommation", avait-t-il jugé, estimant que "l'impact serait d'abord défavorable pour la croissance" et contribuerait à "aggraver encore les inégalités fiscales". Peu de temps après, il critiquait également  la volonté de Nicolas Sarkozy d'avancer sur une taxe sur les transactions financières sans attendre l'accord de ses partenaires européens.

Et voila qu'hier, on apprenait que le même François Hollande, devenu entretemps président de la République, s'empressait de laisser entendre, lors du discours inaugural de la conférence sociale, que cette abrogation de la TVA sociale pourrait bien être remplacée par une hausse de la CSG, qui offre l'avantage d'avoir une assiette plus large encore que la TVA.

François Hollande, tout comme Nicolas Sarkozy en son temps, a souligné la nécessité de revoir le mode de financement des charges sociales. "Je considère nécessaire une réforme du mode de financement de la protection sociale pour qu'il ne pèse pas seulement sur le travail", a-t-il déclaré. A aucun moment il n'a parlé de CSG, mais tout le monde a bien compris que c'était de cette contribution dont il était question, y compris les partenaires sociaux, syndicats et organisations patronales.

Côté patronat, cette piste est envisagée avec intérêt car "l'assiette de la CSG est plus large". Côté CGT, on trouve l'augmentation envisagée de la CSG injuste. "On dit que c'est plus également réparti entre capital et travail mais, au final, ça pèse beaucoup plus sur les salariés ! Nous proposons plutôt de revoir l'assiette de calcul des cotisations et de les moduler en fonction de l'attitude sociale des entreprises, en taxant celles qui font beaucoup de bénéfices". Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, reconnait la nécessité de revoir la question du financement de la protection sociale, mais craint qu'une "hausse de la CSG entraîne mécaniquement une baisse du pouvoir d'achat". Et prévient : "Si la méthode consiste uniquement à baisser les cotisations patronales pour garder la compétitivité des entreprises sans penser aux salariés, ça n'ira pas".

La différence entre TVA sociale et CSG sociale (selon un article du Monde )

La TVA frappe la consommation, c'est-à-dire tout le monde, riches et pauvres, de la même manière (même s'il existe des taux différents de TVA, l'essentiel des produits est taxé au taux "normal" de 20,6% en métropole et de 8,5% à la Réunion).

La CSG, elle, porte sur les revenus en général, et ne le fait pas exactement de la même manière selon les catégories. Un cas d'école souvent cité est celui des retraités, qui paient moins de CSG que les actifs. Un simple alignement des pensions sur le taux à 7,5% rapporterait 3 milliards d'euros par an, selon les économistes.

L'autre avantage de la CSG est d'être un impôt à assiette large : un point de CSG supplémentaire représente entre 10 et 13 milliards d'euros, soit le montant que Nicolas Sarkozy comptait transférer vers la TVA.

En revanche, la CSG touche les revenus, donc les personnes, et uniquement les Français, alors que la TVA frappe aussi les importations. L'argument est politique et a été utilisé par les partisans de la TVA sociale. A l'inverse, augmenter la CSG payée par les actifs se traduirait par une diminution du salaire net, immédiatement visible sur la fiche de paye. Une conséquence difficile à faire accepter politiquement.

L'autre différence majeure entre CSG et TVA est l'assiette touchée : la CSG n'exonère pas les revenus du capital, contrairement à la TVA. Néammoins, ces derniers ne pèsent que 12% du total du produit de cet impôt, selon un rapport sénatorial. Ne frapper que les revenus du capital serait a priori insuffisant pour financer un transfert de charges de nature à modifier durablement la compétitivité des entreprises françaises.

A ce stade, le gouvernement n'a pas arrêté de piste unique. Et tout reste ouvert : le transfert se fera-t-il uniquement sur les charges patronales, ou prendra-t-il aussi une part de cotisations salariales ? Autre question : le projet de fusion ou de rapprochement de l'impôt sur le revenu et de la CSG porté par François Hollande aura-t-il lieu ? Dans ce cas, la CSG deviendrait en principe progressive et plus proportionnelle qu'aujourd'hui.

Une autre possibilité existe aussi : créer une fiscalité carbone pour taxer les importations. Un projet envisagé au niveau européen, mais que François Hollande a également évoqué pour la France. Dans tous les cas, cette réflexion devrait se poursuivre jusqu'en 2014.

Six taux de CSG différents

- Un taux "super majoré" de 9,5% sur les revenus du jeu
- Un taux majoré de 8,2% sur les revenus de placement : revenus fonciers, revenus de locations meublées, de gains en capitaux, rentes viagères, mais aussi épargne salariale, obligations, bons du trésor, titres de créance, PEL, CSG...
- Un taux "général" à 7,5%, qui frappe les revenus d'activité : salaires, participation, intéressement, revenus non salariaux des professions indépendantes...
- Un taux "allégé"  à 6,2% pour les revenus de remplacement : il frappe les allocations de chômage, et les indemnités maladie, maternité ou accident du travail.
- Un taux "allégé" à 6,6% qui touche d'autres revenus de remplacement : pensions de retraite ou d'invalidité, certaines allocations de préretraites (prises avant 2007).
- Un taux "super réduit" à 3,8% pour les plus petites pensions de retraite ou d'invalidité (moins de 61 € d'impôts sur le revenu).
- Une exonération totale pour les plus faibles revenus de remplacement (moins de 9 347 € de revenu fiscal par an) et pour certaines aides sociales : le RSA, le minimum vieillesse, la prime de rentrée scolaire, l'allocation parent isolé, les allocations de veuvage...

La CSG sociale de Hollande va-t-elle remplacer la TVA sociale de Sarko?


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Pipangaye le 10/07/2012 13:17

Allez allimé di fé François Hollande ! Et surtout dit merci toute le bane zimbéciles la vote po ou et qui croyait qu'ou allait donne à zot toute sat ou la promis a zot !! Voilà ce n'est qu'un début mais je me répéte je suis content de la tournure des événements que les socialistes nous réservent !! Mdrrrrrrrr

2.Posté par tonton le 10/07/2012 14:16

Ca rendra notre production et nos prix à l'exportation encore plus cher, et notre industrie encore moins competitive.

Notre balance commercial creusera un trou encore plus grand (déja 50 Milliards, actuellement) et nos sous et nos emplois partent en Chine.....

Felicitations,; pour ne pas pouvoir reflechir clairement, Mr Hollande et consorts du PS !

3.Posté par Jean974 le 10/07/2012 14:18

Ceci nous montre bien Hollande, Sarkosy c la même chose. UMP=PS. On augmente le SMIC de 2%, derriére ils augmente la CSG. C comme si le salarié à rine gagné. ILs sont des voleurs menteurs au service des grands patrons et des multinationale du CAC40.

4.Posté par DURANDAL le 10/07/2012 15:17

ALORS CONTENTS ?
IL NOUS LA MET PROFOND NORMAL 1° si ça ça ne va pas plomber les revenus et niveau de vie. Moi je dis réduisons 2 ministres sur 3 2 élus sur trois

5.Posté par Bastien le 10/07/2012 15:56

C'est clair que si c'est pour augmenter la csg autant augmenter la TVA, en réduisant la cotisation salariale (et patronale?) ce qui à le mérite de rendre les produits chinois plus cher par rapport aux notres. et pèse sur tout le monde et pas seulement les salariés (aujourd'hui les retraités sont trop protégé et coute à la société bcp trop cher (retraite élevé par rapport aux salaire des actifs, longue, soin de maladie, patrimoine immobilier démesurée (Maison achté 100 000 franc revendu 20 ans plus tard au prix d'un chateau aujourd’hui (300 000 euro soit plus de 2 000 000 de franc.....même si on enlève l'inflation...ça reste bien trop disproportionné.).
éviter que ce ne soit que les actifs qui financent les avantages des rentiers (immobilier, action, retraite : qui ne créer pas de richesses, emplois, d'entreprises, que de la croissance par la consommation, mais une fois cette générations décédé : elle n'achètera plus...de quoi l'économie française vivra ? la france manque de grand projet et d’investissement dans l'avenir pas dans le confort de ses vieux nantis.

6.Posté par zétoil 4 heure le 10/07/2012 16:03

Mr Dupuis vous ne pensez tout de méme pas que Flamby allait tenir toutes ses promesses?
Laissez cela pour tout ces gens qui attendent tout de l'état providence,et qui ne s'imagine pas que tout a un coup et qu'il faut bien quand on donne quelque chose le financer d'une manière ou d'une autre.

7.Posté par noe le 10/07/2012 16:16

Finalement il faut tout faire pour renflouer les caisses vides de notre pays au plus vite pour être tj crédible sur les marchés !

Passons à la caisse aujourd'hui et peut-être que plus tard Dieu nous le rendra ...

Notre bon Président a de bonnes idées et il sait manier le verbe pour nous faire avaler toutes les couleuvres !
Félicitation !

8.Posté par Tanguy le 10/07/2012 16:50

Je n'arrive pas à trouver dans le programme de GRHOLLANDE la hausse de la CSG, est-ce un petit cadeau de notre cher Président après la hausse du Gaz, du Train, de l'Electricité,......çà c'est du CHANGEMENT

9.Posté par Depuis 1981 : que des incompétents irresponsables le 10/07/2012 23:37


La dette avait été quasiment jugulée par notre "compatriote" Raymond Barre à la fin des années 1970 malgré 2 chocs pétroliers historiques.
La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros.
Un point de CSG supplémentaire représente entre 10 et 13 milliards d'euros de recettes.

Méditez ... et cessez de voter pour des kons. Voyez où ça nous a mené.


10.Posté par David ASMODEE le 11/07/2012 11:22

Avant Hollande, la CSG n'était pas sociale. La contribution SOCIALE généralisée n'était pas sociale.
Grâce à Monsieur Hollande, la CSG deviendra enfin CSG sociale.

Contribution SOCIALE généralisée SOCIALE.

Quel génie !



11.Posté par pro ps le 11/07/2012 23:22

Hollande applique son programme et il a bien raison c'est un homme de parole et grace a lui le pays va se redressé

Sarkozy a deja fuit devant le serieux de Hollande car les umpfn digerent tres mal leur defaite


alors i profer moukater il faut dire que les Français ont virés cette bande de bras cassé qui ont coulés le pays

maintenant Hollande est obligé de refaire un budget mais il faut payer là personne i vé pu c'est le resultat de dix ans de la droite fn

12.Posté par la faute Sarkozy le 11/07/2012 23:32

voila dix ans de droite pourri qui a flingué l'economie a force de soulager les riches maintenant tout le monde va payer leur connerie

mais y a pas d'autre solution tout va payer malheureusement

13.Posté par Dr ANONYME le 12/07/2012 09:18

La question se pose ainsi : TVA ou CSG ?

Avec la TVA, il est possible de "taxer", à différents taux de plus en plus élevés, les produits de plus en plus nocifs pour l’environnement, les produits de luxe comme certaines voitures, les 4*4, les consommations alimentaires sources de pathologies

Avec la TVA, on peut choisir le contraire : des taux de TVA bas pour l’alimentaire dépourvu de dangers de maladies, le culturel.

Avec la CSG tous les citoyens seront frappés : pauvres ou riches, invalides et retraités, gros ou petits consommateurs, sauf l'économie souterraine.

Avec la TVA, les prix HT (hors TVA) des productions françaises destinées à l’exportation seront avantagés.

Et le contraire : les importations à des prix TTC (ou TVA comprises) des productions des pays qui nous concurrencent par des bas-salaires ou des cotisations sociales faibles ou nulles destinées à être importés dans nos magasins seront pénalisées.

Sachant que l'Insee estime l'économie souterraine entre 9 et 11% du PIB (Les drogues, le travail au noir), existe-t-il une autre solution de faire cotiser cette économie que sur la consommation ?

D'autre part, les augmentations sur certains produits d'importation augmentés de la TVA seraient compensées par une baisse des produits sortis d’usines sans cotisations maladies ce qui permettrait un rattrapage systématique du SMIC, des salaires, des retraites, ce qui ne sera pas le cas de l'option CSG.

Je lance un appel à tous les partenaires sociaux et citoyens, les inciter à mettre leurs idéologies sous leurs tapis et comprendre la tromperie. Il ne suffit pas de faire le contraire de Sarkozy pour être dans le bon chemin.

Que dit-on au gouvernement ? Jean-Marc Ayrault s’est abstenu d’entrer dans le vif du sujet de la réforme de la protection sociale, mais il a donné, cependant, quelques pistes de diversification des recettes de la protection sociale.

Je cite le premier Ministre : « Le gouvernement saisira le Haut Conseil du financement de la protection sociale dès le mois de septembre 2012, a-t-il toutefois déclaré.

Ce dernier réalisera un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale, précisera le partage entre les besoins de protection sociale relevant d’une approche contributive et ceux qui relèvent d’une approche non-contributive.

Il dessinera les évolutions possibles du système actuel, notamment en termes de diversification des recettes ».

« Diversification des recettes », le gros mot est lâché et il faut y réfléchir !

Pour commencer à diversifier, à mon avis, voilà ce qu’il faut décider : au lieu de demander à la production (qui ne cesse d’être délocalisée et donc de provoquer des baisses de cotisations), des recettes supplémentaires, ne faut-il pas demander des cotisations sorties de magasins à la consommation (alcool, tabac, glucides, calories, matières grasses) qui ne cesse d’augmenter et de donner à nos populations des pathologies comme l’alcoolisme, le tabagisme, le diabète, l’obésité.

Les gens qui travaillent, qui se comportent de mieux en mieux sur ce plan alimentaire, et qui paient des cotisations assises sur leur travail supportent de moins en moins ces charges d’assurance sur lesquels ils ne prennent pas de risques.

14.Posté par vanille le 13/07/2012 07:47

¨Post 5
T'as quel âge Bastien pour écrire aucun de conneries ?

15.Posté par retraité heureux le 13/07/2012 08:52



Post : Bastien

--retraite élevé par rapport aux salaire des actifs, longue, soin de maladie, patrimoine immobilier démesurée (Maison achté 100 000 franc revendu 20 ans plus tard au prix d'un chateau aujourd’hui (300 000 euro soit plus de 2 000 000 de franc.....même si on enlève l'inflation...ça reste bien trop disproportionné.--

OK donc si j'ai bien compris supprimons les retraites et que les gens travaillent jusqu'à ce que mort s'en suive.... et puis impossibilité pour eux d'acheter une maison sinon leurs héritiers deviendraient des nantis et même si on enlève l'inflation comme vous dites (lol)

Heu.... un chateau à 300 000 euros c'est pas à la Réunion quand même ??? Si je me trompe alors c'est où qu'on trouve ça Bastien ???

Allez vite au boulot Bastien, Le rêve c'était le jour de l'élection de Hollande, aujourd'hui ça s'appelle un cauchemar.

16.Posté par Thierry le 13/07/2012 22:01

L'odeur du fromage appelle toujours à une certaine méfiance... mais c'est du fromage. Quand on le goute, il est bon ... mais pour ce qui n'est pas fromage ... la méfiance est avérée ... et ce n'est pas du beurre qui nous prendra le beurre, l'argent du beurre et ... la crémière...

17.Posté par zou le 15/07/2012 21:40

Na point rien de bon pou les gens kan un gouvernement i fé pass l'argent avant de mound, lé comme ça lé comme ça !! moin la vote ni pou un' ni pou lot', mais pou un ot', rescap lot' l'aurai fé mieux, mais ça nous connaitra pas....Band la politik i roule a nou carry sous d'riz, i di a nou zot pouvoir d'achat va augmenter .....Pouvoir d'achat, na rien ksa même i interresse de mound?? Et le pouvoir d'aimer, de partager, de donn la main sat la tomber, tou ça la i compte pas?? Non, l'argent i compte avant, l'argent na le coeur d'avoir....L'argent nout papa!!?

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