François Hollande n'avait eu de mots assez durs durant sa campagne électorale pour critiquer la loi sur la TVA sociale que Nicolas Sarkozy a fait voter par le Parlement : "S'ils essayent de passer en force, s'ils relèvent la TVA (...) et si les Français me confient la responsabilité du pays, je prendrai la décision d'abroger cette mauvaise réforme". "Trois ou quatre points de TVA, trois ou quatre points, ou cinq points, de baisse des cotisations patronales seraient de nature à faire que notre économie redeviendrait compétitive sur un certain nombre de produits ? Mais qui peut l'imaginer", avait-il ajouté.
"Ca pénaliserait l'ensemble de la consommation", avait-t-il jugé, estimant que "l'impact serait d'abord défavorable pour la croissance" et contribuerait à "aggraver encore les inégalités fiscales". Peu de temps après, il critiquait également la volonté de Nicolas Sarkozy d'avancer sur une taxe sur les transactions financières sans attendre l'accord de ses partenaires européens.
Et voila qu'hier, on apprenait que le même François Hollande, devenu entretemps président de la République, s'empressait de laisser entendre, lors du discours inaugural de la conférence sociale, que cette abrogation de la TVA sociale pourrait bien être remplacée par une hausse de la CSG, qui offre l'avantage d'avoir une assiette plus large encore que la TVA.
François Hollande, tout comme Nicolas Sarkozy en son temps, a souligné la nécessité de revoir le mode de financement des charges sociales. "Je considère nécessaire une réforme du mode de financement de la protection sociale pour qu'il ne pèse pas seulement sur le travail", a-t-il déclaré. A aucun moment il n'a parlé de CSG, mais tout le monde a bien compris que c'était de cette contribution dont il était question, y compris les partenaires sociaux, syndicats et organisations patronales.
Côté patronat, cette piste est envisagée avec intérêt car "l'assiette de la CSG est plus large". Côté CGT, on trouve l'augmentation envisagée de la CSG injuste. "On dit que c'est plus également réparti entre capital et travail mais, au final, ça pèse beaucoup plus sur les salariés ! Nous proposons plutôt de revoir l'assiette de calcul des cotisations et de les moduler en fonction de l'attitude sociale des entreprises, en taxant celles qui font beaucoup de bénéfices". Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, reconnait la nécessité de revoir la question du financement de la protection sociale, mais craint qu'une "hausse de la CSG entraîne mécaniquement une baisse du pouvoir d'achat". Et prévient : "Si la méthode consiste uniquement à baisser les cotisations patronales pour garder la compétitivité des entreprises sans penser aux salariés, ça n'ira pas".
La différence entre TVA sociale et CSG sociale (selon un article du Monde )
La TVA frappe la consommation, c'est-à-dire tout le monde, riches et pauvres, de la même manière (même s'il existe des taux différents de TVA, l'essentiel des produits est taxé au taux "normal" de 20,6% en métropole et de 8,5% à la Réunion).
La CSG, elle, porte sur les revenus en général, et ne le fait pas exactement de la même manière selon les catégories. Un cas d'école souvent cité est celui des retraités, qui paient moins de CSG que les actifs. Un simple alignement des pensions sur le taux à 7,5% rapporterait 3 milliards d'euros par an, selon les économistes.
L'autre avantage de la CSG est d'être un impôt à assiette large : un point de CSG supplémentaire représente entre 10 et 13 milliards d'euros, soit le montant que Nicolas Sarkozy comptait transférer vers la TVA.
En revanche, la CSG touche les revenus, donc les personnes, et uniquement les Français, alors que la TVA frappe aussi les importations. L'argument est politique et a été utilisé par les partisans de la TVA sociale. A l'inverse, augmenter la CSG payée par les actifs se traduirait par une diminution du salaire net, immédiatement visible sur la fiche de paye. Une conséquence difficile à faire accepter politiquement.
L'autre différence majeure entre CSG et TVA est l'assiette touchée : la CSG n'exonère pas les revenus du capital, contrairement à la TVA. Néammoins, ces derniers ne pèsent que 12% du total du produit de cet impôt, selon un rapport sénatorial. Ne frapper que les revenus du capital serait a priori insuffisant pour financer un transfert de charges de nature à modifier durablement la compétitivité des entreprises françaises.
A ce stade, le gouvernement n'a pas arrêté de piste unique. Et tout reste ouvert : le transfert se fera-t-il uniquement sur les charges patronales, ou prendra-t-il aussi une part de cotisations salariales ? Autre question : le projet de fusion ou de rapprochement de l'impôt sur le revenu et de la CSG porté par François Hollande aura-t-il lieu ? Dans ce cas, la CSG deviendrait en principe progressive et plus proportionnelle qu'aujourd'hui.
Une autre possibilité existe aussi : créer une fiscalité carbone pour taxer les importations. Un projet envisagé au niveau européen, mais que François Hollande a également évoqué pour la France. Dans tous les cas, cette réflexion devrait se poursuivre jusqu'en 2014.
Six taux de CSG différents
- Un taux "super majoré" de 9,5% sur les revenus du jeu
- Un taux majoré de 8,2% sur les revenus de placement : revenus fonciers, revenus de locations meublées, de gains en capitaux, rentes viagères, mais aussi épargne salariale, obligations, bons du trésor, titres de créance, PEL, CSG...
- Un taux "général" à 7,5%, qui frappe les revenus d'activité : salaires, participation, intéressement, revenus non salariaux des professions indépendantes...
- Un taux "allégé" à 6,2% pour les revenus de remplacement : il frappe les allocations de chômage, et les indemnités maladie, maternité ou accident du travail.
- Un taux "allégé" à 6,6% qui touche d'autres revenus de remplacement : pensions de retraite ou d'invalidité, certaines allocations de préretraites (prises avant 2007).
- Un taux "super réduit" à 3,8% pour les plus petites pensions de retraite ou d'invalidité (moins de 61 € d'impôts sur le revenu).
- Une exonération totale pour les plus faibles revenus de remplacement (moins de 9 347 € de revenu fiscal par an) et pour certaines aides sociales : le RSA, le minimum vieillesse, la prime de rentrée scolaire, l'allocation parent isolé, les allocations de veuvage...
"Ca pénaliserait l'ensemble de la consommation", avait-t-il jugé, estimant que "l'impact serait d'abord défavorable pour la croissance" et contribuerait à "aggraver encore les inégalités fiscales". Peu de temps après, il critiquait également la volonté de Nicolas Sarkozy d'avancer sur une taxe sur les transactions financières sans attendre l'accord de ses partenaires européens.
Et voila qu'hier, on apprenait que le même François Hollande, devenu entretemps président de la République, s'empressait de laisser entendre, lors du discours inaugural de la conférence sociale, que cette abrogation de la TVA sociale pourrait bien être remplacée par une hausse de la CSG, qui offre l'avantage d'avoir une assiette plus large encore que la TVA.
François Hollande, tout comme Nicolas Sarkozy en son temps, a souligné la nécessité de revoir le mode de financement des charges sociales. "Je considère nécessaire une réforme du mode de financement de la protection sociale pour qu'il ne pèse pas seulement sur le travail", a-t-il déclaré. A aucun moment il n'a parlé de CSG, mais tout le monde a bien compris que c'était de cette contribution dont il était question, y compris les partenaires sociaux, syndicats et organisations patronales.
Côté patronat, cette piste est envisagée avec intérêt car "l'assiette de la CSG est plus large". Côté CGT, on trouve l'augmentation envisagée de la CSG injuste. "On dit que c'est plus également réparti entre capital et travail mais, au final, ça pèse beaucoup plus sur les salariés ! Nous proposons plutôt de revoir l'assiette de calcul des cotisations et de les moduler en fonction de l'attitude sociale des entreprises, en taxant celles qui font beaucoup de bénéfices". Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, reconnait la nécessité de revoir la question du financement de la protection sociale, mais craint qu'une "hausse de la CSG entraîne mécaniquement une baisse du pouvoir d'achat". Et prévient : "Si la méthode consiste uniquement à baisser les cotisations patronales pour garder la compétitivité des entreprises sans penser aux salariés, ça n'ira pas".
La différence entre TVA sociale et CSG sociale (selon un article du Monde )
La TVA frappe la consommation, c'est-à-dire tout le monde, riches et pauvres, de la même manière (même s'il existe des taux différents de TVA, l'essentiel des produits est taxé au taux "normal" de 20,6% en métropole et de 8,5% à la Réunion).
La CSG, elle, porte sur les revenus en général, et ne le fait pas exactement de la même manière selon les catégories. Un cas d'école souvent cité est celui des retraités, qui paient moins de CSG que les actifs. Un simple alignement des pensions sur le taux à 7,5% rapporterait 3 milliards d'euros par an, selon les économistes.
L'autre avantage de la CSG est d'être un impôt à assiette large : un point de CSG supplémentaire représente entre 10 et 13 milliards d'euros, soit le montant que Nicolas Sarkozy comptait transférer vers la TVA.
En revanche, la CSG touche les revenus, donc les personnes, et uniquement les Français, alors que la TVA frappe aussi les importations. L'argument est politique et a été utilisé par les partisans de la TVA sociale. A l'inverse, augmenter la CSG payée par les actifs se traduirait par une diminution du salaire net, immédiatement visible sur la fiche de paye. Une conséquence difficile à faire accepter politiquement.
L'autre différence majeure entre CSG et TVA est l'assiette touchée : la CSG n'exonère pas les revenus du capital, contrairement à la TVA. Néammoins, ces derniers ne pèsent que 12% du total du produit de cet impôt, selon un rapport sénatorial. Ne frapper que les revenus du capital serait a priori insuffisant pour financer un transfert de charges de nature à modifier durablement la compétitivité des entreprises françaises.
A ce stade, le gouvernement n'a pas arrêté de piste unique. Et tout reste ouvert : le transfert se fera-t-il uniquement sur les charges patronales, ou prendra-t-il aussi une part de cotisations salariales ? Autre question : le projet de fusion ou de rapprochement de l'impôt sur le revenu et de la CSG porté par François Hollande aura-t-il lieu ? Dans ce cas, la CSG deviendrait en principe progressive et plus proportionnelle qu'aujourd'hui.
Une autre possibilité existe aussi : créer une fiscalité carbone pour taxer les importations. Un projet envisagé au niveau européen, mais que François Hollande a également évoqué pour la France. Dans tous les cas, cette réflexion devrait se poursuivre jusqu'en 2014.
Six taux de CSG différents
- Un taux "super majoré" de 9,5% sur les revenus du jeu
- Un taux majoré de 8,2% sur les revenus de placement : revenus fonciers, revenus de locations meublées, de gains en capitaux, rentes viagères, mais aussi épargne salariale, obligations, bons du trésor, titres de créance, PEL, CSG...
- Un taux "général" à 7,5%, qui frappe les revenus d'activité : salaires, participation, intéressement, revenus non salariaux des professions indépendantes...
- Un taux "allégé" à 6,2% pour les revenus de remplacement : il frappe les allocations de chômage, et les indemnités maladie, maternité ou accident du travail.
- Un taux "allégé" à 6,6% qui touche d'autres revenus de remplacement : pensions de retraite ou d'invalidité, certaines allocations de préretraites (prises avant 2007).
- Un taux "super réduit" à 3,8% pour les plus petites pensions de retraite ou d'invalidité (moins de 61 € d'impôts sur le revenu).
- Une exonération totale pour les plus faibles revenus de remplacement (moins de 9 347 € de revenu fiscal par an) et pour certaines aides sociales : le RSA, le minimum vieillesse, la prime de rentrée scolaire, l'allocation parent isolé, les allocations de veuvage...
