Alors que le Pôle Sanitaire Ouest a du mal à sortir de terre, le Pôle Sanitaire de l'Est vient de se voir adresser un sérieux recadrage par la Chambre régionale des comptes de la Réunion. Le Groupe hospitalier Est de la Réunion ou Pôle Sanitaire Est est tout jeune puisque installé à Saint-Benoit le 1er janvier 2012 et a à sa tête Arsène Nerbard en tant que directeur général.
Le GHER a été mis en service au mois de janvier dernier et est présenté comme un fleuron en terme d'équipement de santé moderne. Le GHER résulte du regroupement de trois structures, le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Saint-André/Saint-Benoit, la clinique de Saint-Benoit, établissement de santé privé non lucratif géré par la fondation du Père Favron, et le syndicat interhospitalier (SIH). Et la santé financière de certaines structures a pesé sur les comptes du GHER.
Une situation financière délicate qui n'a pas manqué d'inquiéter la directrice de l'Agence de Santé de la Réunion, Chantal De Singly. Cette dernière a adressé un courrier le 23 avril dernier demandant la saisie de la Chambre régionale des comptes afin de "formuler un avis sur la situation financière du GHER et des propositions de redressement", explique la CRC. Dans la foulée la Chambre des comptes demandaient au directeur général et au président du conseil de surveillance, Arsène Nerbard et Jean-Claude Fruteau de fournir leurs "observations".
Le GHER a été mis en service au mois de janvier dernier et est présenté comme un fleuron en terme d'équipement de santé moderne. Le GHER résulte du regroupement de trois structures, le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Saint-André/Saint-Benoit, la clinique de Saint-Benoit, établissement de santé privé non lucratif géré par la fondation du Père Favron, et le syndicat interhospitalier (SIH). Et la santé financière de certaines structures a pesé sur les comptes du GHER.
Une situation financière délicate qui n'a pas manqué d'inquiéter la directrice de l'Agence de Santé de la Réunion, Chantal De Singly. Cette dernière a adressé un courrier le 23 avril dernier demandant la saisie de la Chambre régionale des comptes afin de "formuler un avis sur la situation financière du GHER et des propositions de redressement", explique la CRC. Dans la foulée la Chambre des comptes demandaient au directeur général et au président du conseil de surveillance, Arsène Nerbard et Jean-Claude Fruteau de fournir leurs "observations".
Pourquoi une telle saisine de la CRC ? Dans un courrier du 5 septembre 2011, Chantal de Singly demandait au directeur général du GHER de "présenter un plan de redressement pour le 1er novembre 2011", souligne la Chambre régionale des comptes. Or, en janvier 2012, l'ARS n'avait reçu qu'un "projet de plan laissant envisager un déficit au compte de résultat provisionnel de plus de 5 millions pour 2012", ajoute la CRC. Un nouveau projet de plan de redressement est présenté en mars dernier, mais jugé "insuffisant" une nouvelle fois par la direction de l'ARS qui saisit alors la CRC. "Le plan de redressement présenté par le GHER serait insuffisant pour permettre un rétablissement des comptes de l'établissement pour les prochains exercices", souligne-t-elle. La Chambre se met alors à "décortiquer" ce fameux plan…
Des recrutements tous azimuths
Dans son rapport, la CRC pointe du doigt la gestion des ressources humaines du GHER. Entre le 20 janvier et le 30 avril 2012, l'établissement médical a recruté 56 agents (ndlr: 47 personnels non médicaux et neuf personnels médicaux) alors que l'ARS avait demandé au GHER de "privilégier le redéploiement du personnel non médical" et de "geler tout recrutement supplémentaire jusqu'à la signature d'un contrat de retour à l'équilibre", souligne la CRC. Pour l'établissement, il s'agissait de recrutements liés au renforcement nécessaire des services support pour optimiser le fonctionnement de l'hôpital dans les nouveaux locaux.
Autres points soulignés par la CRC. Les services extérieurs qui passent de plus de 1,1 million à 2,6 millions d'euros entre 2011 et 2012. "Une progression pas suffisamment justifiée (…) il explique cette prévision par la mise en place d'un contrat d'entretien (non transmis) sur le nouveau matériel", explique la CRC. Et les exemples de ce type sont nombreux. Les dépenses d'alimentation passent de 38.000 euros à 1,6 million d'euros… "L'externalisation de la restauration s'est traduite par une augmentation significative du coût de la restauration que l'établissement n'a pas été en mesure de justifier clairement (…). Il appartient à l'établissement de clarifier la gestion de la restauration qui constitue une charge importante", précise la CRC. Chaque chapitre budgétaire présenté par la direction est immanquablement corrigé par la Chambre régionale des comptes.
Une pénalité de renégociation d'emprunt d'un montant de 10 millions d'euros
Dans son rapport, la CRC pointe du doigt la gestion des ressources humaines du GHER. Entre le 20 janvier et le 30 avril 2012, l'établissement médical a recruté 56 agents (ndlr: 47 personnels non médicaux et neuf personnels médicaux) alors que l'ARS avait demandé au GHER de "privilégier le redéploiement du personnel non médical" et de "geler tout recrutement supplémentaire jusqu'à la signature d'un contrat de retour à l'équilibre", souligne la CRC. Pour l'établissement, il s'agissait de recrutements liés au renforcement nécessaire des services support pour optimiser le fonctionnement de l'hôpital dans les nouveaux locaux.
Autres points soulignés par la CRC. Les services extérieurs qui passent de plus de 1,1 million à 2,6 millions d'euros entre 2011 et 2012. "Une progression pas suffisamment justifiée (…) il explique cette prévision par la mise en place d'un contrat d'entretien (non transmis) sur le nouveau matériel", explique la CRC. Et les exemples de ce type sont nombreux. Les dépenses d'alimentation passent de 38.000 euros à 1,6 million d'euros… "L'externalisation de la restauration s'est traduite par une augmentation significative du coût de la restauration que l'établissement n'a pas été en mesure de justifier clairement (…). Il appartient à l'établissement de clarifier la gestion de la restauration qui constitue une charge importante", précise la CRC. Chaque chapitre budgétaire présenté par la direction est immanquablement corrigé par la Chambre régionale des comptes.
Une pénalité de renégociation d'emprunt d'un montant de 10 millions d'euros
Autre élément à charge pour la gestion du GHER, les huit emprunts "toxiques" contractés par le SIH portant sur des opérations de la construction et des équipements. Ils ont fait l'objet d'une renégociation lors de leur transfert vers le GHER visant à "sécuriser partiellement les emprunts présentant un risque élevé", souligne la CRC, mais également à financer le solde de l'opération de construction et les dépenses d'équipement. Une négociation qui a permis d'obtenir de nouveaux emprunts "adossés" à des taux fixes. "Mais elle a conduit à étendre la durée de sa dette sur 40 années (…) et a entraîné une pénalité de renégociation d'un montant de 10 millions d'euros", explique la Chambre régionale.
Le recours à l'emprunt soumis à l'autorisation de l'ARS
Les exemples sont encore nombreux et la Chambre régionale des comptes écorne la gestion du GHER sur 30 pages de rapport. Dans ses conclusions la CRC a déclaré "recevable" la saisine faite par l'Agence de Santé Océan Indien. "On constate qu'après corrections des insécurités, le compte de résultat prévisionnel principal 2012 présente un déséquilibre de 2.959.147 euros", souligne-t-elle. La Chambre régionale des comptes souligne le caractère "lacunaire" du plan de redressement présenté par la direction du GHER, sans "réelle maitrise des dépenses de personnel" en se basant sur des "hypothèses optimistes" d'augmentation des produits liée au développement de l'activité du Groupement Hospitalier Est Réunion de Saint-Benoit. Pis, les opérations liées à la renégociation des emprunts (voir plus haut) peuvent mettre en "cause la pérennité de l'exploitation de l'établissement", ajoute la CRC.
La Chambre régionale des comptes, s'appuyant sur le code de la santé publique, a décidé de placer sous une tutelle qui ne dit pas son nom de l'ARS le GHER: "Compte tenu de sa situation financière, le recours à l'emprunt de l'établissement sera soumis à l'autorisation préalable de la directrice général de l'Agence de santé Océan Indien", conclut-elle.
Les exemples sont encore nombreux et la Chambre régionale des comptes écorne la gestion du GHER sur 30 pages de rapport. Dans ses conclusions la CRC a déclaré "recevable" la saisine faite par l'Agence de Santé Océan Indien. "On constate qu'après corrections des insécurités, le compte de résultat prévisionnel principal 2012 présente un déséquilibre de 2.959.147 euros", souligne-t-elle. La Chambre régionale des comptes souligne le caractère "lacunaire" du plan de redressement présenté par la direction du GHER, sans "réelle maitrise des dépenses de personnel" en se basant sur des "hypothèses optimistes" d'augmentation des produits liée au développement de l'activité du Groupement Hospitalier Est Réunion de Saint-Benoit. Pis, les opérations liées à la renégociation des emprunts (voir plus haut) peuvent mettre en "cause la pérennité de l'exploitation de l'établissement", ajoute la CRC.
La Chambre régionale des comptes, s'appuyant sur le code de la santé publique, a décidé de placer sous une tutelle qui ne dit pas son nom de l'ARS le GHER: "Compte tenu de sa situation financière, le recours à l'emprunt de l'établissement sera soumis à l'autorisation préalable de la directrice général de l'Agence de santé Océan Indien", conclut-elle.
