Il n’existe pas de contrôle de la Chambre régionale des comptes sans un regard appuyé sur les finances de la structure visée.
Première indication de taille : les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 13,5% sur la période examinée, autrement dit de 2005 à 2011.
Les dépenses de fonctionnement du SDIS 974 sont également en augmentation. Elles évoluent à un rythme plus rapide que les recettes : 5,8% par an en moyenne et 25,4% sur la période 2005-2011. Les charges à caractère général et les frais de personnel augmentent pratiquement au même rythme.
Quelques lignes plus loin, le président de la CRC Réunion, Christian Roux, juge l’équilibre financier du SDIS, à partir de 2009, comme « confortable ». C’est vite oublier que le SDIS dépend quasiment entièrement de la contribution du Département et des communes de l’île. A valeur d’exemple, la commune de Saint-Denis est la première contributrice au budget du SDIS (24%). La plus faible étant celle de Salazie avec 0,25%, contrairement à Saint-Paul qui contribue à hauteur de 12%.
Face à la manne publique, les interventions payantes des pompiers qui n’entrent pas dans le cadre des interventions obligatoires du SDIS ne recouvrent que 0,20% de ses recettes totales de fonctionnement, soit 135.000 euros en 2009. Une goutte d’eau. Pire, faute de convention signée entre le SAMU et ses services avant mai 2010, le SDIS ne facturait pas ses interventions s’agissant des carences d’ambulanciers sanitaires du privé, ce qui lui a « privé du même coup de ressources », explique le rapport d’observations définitives.
Des charges de personnel sans équivalent en France
Les charges de personnel ont progressé de 26% entre 2005 et 2009, sur la base d’une moyenne annuelle de 6% environ, les progressions les plus importantes étant observées au cours des exercices 2006 (7,76%) et 2009 (7,62%).
En 2009 justement, la part des dépenses de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement est de 91,5% environ, ce qui place le SDIS de la Réunion en première position au plan national pour ce ratio, le département du Gard arrivant en 2e position avec 84,2% et la moyenne nationale étant de 79,84%. Bruno Mamindy Pajany (1er vice-président du conseil d’administration du SDIS représentant la présidente Nassimah Dindar), dans sa réponse à l’exposé de la CRC, déclare toutefois à la chambre que cette affirmation devait être relativisée « compte tenu du versement de l’indemnité de vie chère aux fonctionnaires des DOM à laquelle s’ajoute l’indexation pour le département de la Réunion. En prenant en compte ces éléments, le classement ne serait sûrement plus le même« , ajoute-t-il. L’histoire ne dit pas si les autres SDIS des autres DOM, également indexés, figurent eux aussi dans le peloton de tête des SDIS présentant les plus fortes dépenses de personnel…
Sur la période complète contrôlée par la CRC, 80 à 90% des recettes réelles de fonctionnement du SDIS servent à couvrir les dépenses de personnel. Ces dernières représentent, par habitant, environ 77 euros en 2009 contre 49 euros pour la moyenne des SDIS de France.
Des quorums régulièrement non atteints
Sous l’intitulé équivoque d' »un organe de concertation en panne : le CTP », la CRC met le doigt sur l’absentéisme ou la désinvolture des élus pourtant nommés aux instances obligatoires du SDIS comme le « comité technique paritaire ». Cet organe, qui doit tenir au moins deux séances dans l’année, doit être consulté pour avis sur les questions relatives à l’organisation même des services et des conditions d’emplois notamment.
Au sein du SDIS, au cours de la période 2005 à 2011, « les débats prévus n’ont pas été organisés et plusieurs éléments montrent les limites du rôle que le SDIS laisse jouer à cet organe consultatif« , mentionne sans équivoque le rapport.
Justement, au cours de la période examinée par les magistrats financiers, la fréquence annuelle réglementaire des séances du CTP n’a pas été respectée. En 2010, le CTP n’a pas été consulté par exemple. Pourtant, fait savoir la chambre, « l’absence de consultation de cette instance ou l’irrégularité de son fonctionnement sont susceptibles de constituer un vice de forme de la procédure« .
En 2006, l’unique séance destinée à examiner les documents stratégiques du SDIS ne s’est déroulée qu’en présence de deux élus représentant l’administration, après l’annulation de la précédente séance en raison de l’absence du quorum. En 2007, pour un ordre du jour pourtant majeur concernant la désignation des membres du CHS (comité hygiène et sécurité), le bilan social, l’organigramme du SDIS, le calendrier de formation et la mise en oeuvre de la RTT, la séance prévue le 27 juin a dû être reportée au 4 juillet, faute de quorum, puis au 11 juillet en raison de l’absence de représentation suffisante de la collectivité (un seul membre présent).
Le même tableau se reproduit au niveau du conseil d’administration. La lecture des procès-verbaux des réunions du CASDIS révèle que, chaque année, des séances du conseil d’administration du SDIS n’atteignent pas le quorum demandé et doivent donc être reportées. L’absence de quorum a concerné 45% des séances en 2007, 30% en 2008 comme en 2009, 15% en 2010 et 35% en 2011. Au total, ce sont 12 séances qui ont dû être reportées sur 25, faute de quorum. Ce constat serait à associer selon Bruno Mamindy Pajany, « aux difficultés de gouvernance que rencontre l’établissement« .
Congés maladie : Et un record de plus pour la Réunion
L’absentéisme n’est pas qu’à mettre au crédit des élus. Le rapport dépeint un sapeur pompier réunionnais fortement absent : tout simplement le record national.
Déjà lors du précédent contrôle de la CRC publié en 2006, la juridiction financière avait observé « un important absentéisme pour raison de maladie au sein du SDIS de la Réunion« . L’instruction menée pour ce rapport 2013 révèle que « la situation ne s’est pas améliorée« .
L’examen des statistiques 2009 montre que le SDIS de la Réunion est celui qui totalise le plus grand nombre de jours de congés maladie par agent, soit un peu plus de quatre jours par an. Le SDIS qui arrive en 2e position se situant à trois jours par agent et celui qui offre le taux le plus bas (d’absentéisme) étant à 0,36 jours.
La juridiction financière abuse du langage diplomatique pour renouveler son injonction. « La juridiction ne peut qu’une fois de plus engager le SDIS à mettre en oeuvre la solution la plus adaptée (…) afin d’endiguer l’absentéisme chronique dont il souffre« . Le message est passé. Sera-t-il corrigé ?
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