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La CINOR investit dans des pièges photographiques

La lutte contre les dépôts sauvages passe, à la fois par de la sensibilisation sur le règlement de collecte, mais également par de la répression en verbalisant les contrevenants. La CINOR, qui recense plus d'une vingtaine de dépôts récurrents sur son territoire, a décidé de passer à l'offensive en investissant dans des pièges photographiques.

Lundi 9 Mars 2020 - 10:17

Sensibiliser à la problématique des dépôts sauvages mais également réprimer, tel est le mot d'ordre à la CINOR. La collecte des déchets en effet est régie par des règles que la collectivité a bien l'intention de faire respecter. Car les abus sont nombreux sur les territoires de Sainte Marie, Saint Denis et Sainte Suzanne sur lesquels on recense une vingtaine de dépôts récurrents. Il s’agit d’espaces délaissés, où certains ont pris la fâcheuse habitude de venir déposer leurs encombrants et déchets verts, sans tenir compte ni du calendrier de collecte ni des onze déchetteries  réparties sur le territoire de la CINOR.

Pour l’année 2018,  4 145 dossiers (+ 12 % par rapport à 2017) d’atteintes à l’environnement ont été traités sur le territoire de la  CINOR, par les polices municipales des trois communes-membres et ont données lieu à 126 verbalisations, dont seulement 4 procès-verbaux, concernent les dépôts sauvages.

Mais cette verbalisation n'est pas chose aisée. De fait, pour verbaliser la difficulté réside dans le relevé d’indices probants dans le dépôt à moins d’avoir un constat de flagrance, pour permettre de sanctionner l’auteur de l’incivilité.

Des pièges photographiques pour sanctionner les pollueurs
La CINOR a donc décidé de passer à l'action et a investi dans des pièges photographiques à installer sur les sites de dépôts récurrents sur le domaine public. Les appareils sont équipés de détecteur de mouvement et ne se déclenchent qu’au passage devant l’objectif. Ils permettent la prise d’images en mode rafale. Ces pièges sont équipés de carte SIM, le visionnage des images peut ainsi se faire à distance par les gendarmes ou les policiers.

Pour définir le cadre légal d’utilisation de ces pièges-photographiques, un travail partenarial a été entrepris avec le ministère de la Justice, la Gendarmerie, la Police Nationale, les Polices Municipales des communes-membres et la CINOR. Une convention partenariale définissant le cadre d’intervention de chacun dans le respect des lois a été établie

Une amende de classe 5 pouvant aller au-delà de 1 500€
Le visionnage hebdomadaire des images doit permettre d’identifier  les véhicules d’auteurs de dépôts sauvages. Ces images permettront à la Police Nationale pour Saint Denis, et à la Gendarmerie, pour Sainte Marie et Sainte Suzanne, d’ouvrir l’instruction en vue de sanctionner les contrevenants d’une amende de classe 5 pouvant aller au-delà de 1 500€.
Zinfos974
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