Le mois de décembre est une manne pour les grandes surfaces qui comptent, généralement, ouvrir leurs portes au public tous les dimanches de ce mois de fête. Mais ça sera dans « l’illégalité », selon Philippe Maillot, secrétaire général de la fédération commerce et service de la Confédération Générale des Travailleurs de la Réunion (CGTR).
« La loi a été modifiée en août 2009, elle interdit aux commerces de détail alimentaire d’ouvrir après 13 heures. Ces derniers jouissent d’une dérogation de droit permanente jusqu’à 13h uniquement, mais ils en veulent plus. Auncune dérogation n’est possible, pas même par le préfet. Même la base de volontariat salarial est caduque », rappelle Philippe Maillot.
Le syndicaliste insiste: « La CGTR tient à rappeller aux employeurs de commerces alimentaires qu’ils sont hors la loi et qu’ils s’exposent à de graves poursuites judiciaires! ». Selon le secrétaire général de la fédération commerce et service de la CGTR, le syndicat reçoit de plus en plus de plaintes à l’approche des fêtes car « les employés subissent une pression s’ils refusent de travailler les dimanches ».
Pour clarifier la situation, la CGTR s’est donc mobilisée et a envoyé un courrier au préfet il y a plus de dix jours. « Mais toujours pas de réponse, selon Philippe Maillot. Ce n’est pas une énième revendication de la CGTR, c’est une réelle volonté de faire respecter la loi. Il est inacceptable qu’elle ne soit pas respectée par ces employeurs« .
Actuellement, la CGTR recense les entreprises ayant émis des notes de services « douteuses »: « Pour l’instant, c’est l’ensemble des grandes surfaces alimentaires qui sont hors la loi! »
« Nous invoquons aussi les temps de pause non payés par les employeurs des commerces alimentaires, qui représentent des sommes astronomiques », poursuit Philippe Maillot. Selon le syndicaliste, le temps de pause est régi sous la coupe de la convention des commerces alimentaires au détail qui est nationale. Elle prévoit un temps de pause payé.
« Pendant des années, les employeurs des grandes surfaces n’ont payé que le travail effectif, soit 35 heures, alors que l’on doit payer 36 heures trois quart, ce qui représente le travail effectif plus le temps de pause, soit 5% du temps de pause (7,58 euros). En février 2011, quatre arrêts de la Cour de Cassation rappellent clairement ceci. De plus, le rappel de salaire ne peut se faire que pendant cinq ans. Pour toutes les raisons invoquées nous demandons aux employeurs de trouver un terrain d’entente pour rembourser ce qui revient de droit aux travailleurs avant de nous rendre au Conseil des Prudommes », conclut-il.
