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La CCIRPP porte plainte de manière nominative contre la SRPP

Comme ils l'avaient annoncé il y a un mois, la CCIRPP porte plainte contre la SRPP. Pour la CCIRPP, la phase administrative est terminée, elle a donc engagé un recours commercial et civil, qui pourra déboucher à tout moment, s'il le faut, sur du pénal.

Ecrit par zinfos974 – le lundi 02 juillet 2018 à 17H07

« J’ai donné carte blanche aux avocats pour commencer les procédures. Et il va pleuvoir des procédures. J’ai fait exprès de ne pas porter plainte contre X mais de faire poser des plaintes nominatives, avec noms, prénoms et fonctions des personnes concernées », confie Mourad Guelalta, responsable de la CCIRPP. 

La CCIRPP avait donné comme deadline le 30 juin 2018 à la SRPP, pour mettre la main sur les documents manquants demandés. Pour rappel, la SRPP avait indiqué à l’Etat sa demande d’autorisation de monopole des produits pétroliers, soi-disant sans aucun risque de verrouillage de la concurrence. 

La CCIRPP avait donc demandé l’accès mais la SRPP aurait tout fait pour l’en empêcher. « Clairement la SRPP a fraudé. Elle a falsifié des documents, modifié les conditions d’accès ou encore créé un prix de revient très élevé », précise Mourad Guelalta. A noter qu« une chose est sûre, la SRPP n’est pas une raison d’Etat, mais bien une société de droit commun ». 

La CCIRPP a tout d’abord commencé une procédure administrative, en saisissant l’autorité de la concurrence. Cette dernière avait proposé une médiation avec la SRPP, que la CCIRPP avait acceptée. « Cependant aujourd’hui rien a bougé et la SRPP continue de toucher 232 000 euros par jour sur la tête du consommateur », souligne Mourad Guelalta. 

« Inquiet » de ne pas avoir de nouvelles, la SRPP a adressé un courrier à la CCIRPP le 18 juin dernier, en lui demandant des « choses impossibles ». La CCIRPP lui a donc de nouveau demandé les documents manquants, à quoi la SRPP ne cesserait de répondre « je ne sais pas »

La CCIRPP a donc pris la décision de clore la phase administrative et de se diriger vers le contentieux. Mourad Guelalta voulait directement saisir le pénal et faire un recours contre l’Etat pour manquement, mais ses avocats lui ont conseillé au préalable de réaliser un recours commercial et civil judiciaire.

L’autorité de la concurrence devra ainsi se prononcer: « soit elle fait appliquer la loi et engage une décision ferme et précise contre le SRPP, soit elle rejette notre plainte avec des décisions motivées », précise-t-il. 

« Je devrais ensuite avoir confirmation si cela se passe dans un tribunal à La Réunion ou au tribunal de Paris », souligne Mourad Guelalta. « Cela devrait aller très vite. J’ai mis tous les moyens pour, j’ai même fait appel à des médias métropolitains ». 

Mourad Guelalta conclut : « on est la preuve vivante que tout ce qui a été fait dans toute l’histoire de la vie chère n’existe pas ». 

 

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