« Le Ministre des Outre-mer a décidé de faire évoluer dans le cadre de la prochaine loi de finances 2014, le dispositif d’exonération des cotisations employeurs outre-mer.
En tant que Président d’une chambre consulaire représentant les intérêts des entreprises réunionnaises, les propositions formulées me paraissent être totalement inadaptées à la réalité économique.
La mise en œuvre du dispositif tel que proposé reviendrait à supprimer une partie des exonérations des cotisations patronales LODEOM.
Pour celles qui seraient préservées au titre des rémunérations intermédiaires, l’évolution annoncée entraînerai une baisse du niveau des exonérations, atténuée selon le projet d’article, par la montée en puissance du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (C.I.C.E).
Dans les faits, cette évolution impactera lourdement nos entreprises. Au quotidien, il leur sera demandé de supporter des charges supplémentaires qui seraient rattrapées l’année suivante par le C.I.C.E.
Ce dispositif affaiblira donc la trésorerie de nos entreprises alors que celle-ci est déjà fortement réduite. Il complexifiera la gestion de nos TPE allant à l’encontre de ce que prône le Gouvernement.
Au-delà du caractère extrêmement négatif de ce projet, la CCI Réunion est fermement opposée à toute remise en cause des exonérations de charges sociales patronales qui ne viendraient qu’alourdir le contexte économique de crise que nous traversons.
Le ralentissement de l’activité sur notre île s’est déjà traduite par la fermeture de près de 14 000 entreprises depuis 2008. Les derniers chiffres des dettes fiscales et sociales s’élèvent à 1.1 milliards de dettes. Enfin, le nombre de chômeurs de catégorie A s’établit désormais à près de 135 000 en juillet 2013.
Dans cette situation déjà grave, il est inconcevable de modifier une mesure qui fonctionne et dont la remise en cause ne ferait que condamner une grande partie de nos entreprises.
Le Président
Ibrahim PATEL »
