La répartition des sièges au sein du conseil de surveillance de Grand Port Réunion ne satisfait pas la CCIR. Fin février, le Conseil d’État a décidé de "renvoyer au Conseil constitutionnel la question de conformité à la Constitution de la loi du 22 février 2012 portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État". Stéphane Raison, président du directoire de GPMR, confirme l'information, tout en s'étonnant de l'attitude des Chambres consulaires.
"Les conseils de surveillance des grands ports maritimes de métropole et des DOM comptent tous le même nombre d'administrateurs, c'est-à-dire 17. La seule différence se fait dans la répartition des personnalités qualifiées qui les composent. Là où vous avez un représentant de CCI dans les grands ports métropolitains, vous en avez trois dans les DOM", explique-t-il. Les CCI domiennes estiment ainsi que le principe d'égalité existant entre elles et celles de l'Hexagone est rompu.
Les représentants des CCI des DOM voient pourtant leur présence au sein de l'instance multipliée par trois, elles devraient donc s'en réjouir. Pourquoi alors cette protestation commune avec les autres CCI ? Stéphane Raison nous renvoie vers la CCIR. Une remise en cause d'autant plus étonnante que lors de la phase de consultation des personnalités qualifiées n'avait pas été marquée par une quelconque désapprobation. "La Région, le TCO, la ville du Port ont répondu qu'ils n'avaient rien à dire sur ces nominations, quant au Conseil général, il n'a pas répondu" complète Stéphane Raison.
Sollicité dès vendredi dernier, son président, Ibrahim Patel, ne nous a pour l'heure apporté aucun éclaircissement sur sa stratégie.
Si le Conseil constitutionnel venait à statuer dans le sens des Chambres consulaires, les délibérations adoptées par les conseils de surveillance des grands ports maritimes d’outre-mer ne seraient pas nécessairement remises en cause sur le plan juridique, avancent des observateurs.
"Les conseils de surveillance des grands ports maritimes de métropole et des DOM comptent tous le même nombre d'administrateurs, c'est-à-dire 17. La seule différence se fait dans la répartition des personnalités qualifiées qui les composent. Là où vous avez un représentant de CCI dans les grands ports métropolitains, vous en avez trois dans les DOM", explique-t-il. Les CCI domiennes estiment ainsi que le principe d'égalité existant entre elles et celles de l'Hexagone est rompu.
Les représentants des CCI des DOM voient pourtant leur présence au sein de l'instance multipliée par trois, elles devraient donc s'en réjouir. Pourquoi alors cette protestation commune avec les autres CCI ? Stéphane Raison nous renvoie vers la CCIR. Une remise en cause d'autant plus étonnante que lors de la phase de consultation des personnalités qualifiées n'avait pas été marquée par une quelconque désapprobation. "La Région, le TCO, la ville du Port ont répondu qu'ils n'avaient rien à dire sur ces nominations, quant au Conseil général, il n'a pas répondu" complète Stéphane Raison.
Sollicité dès vendredi dernier, son président, Ibrahim Patel, ne nous a pour l'heure apporté aucun éclaircissement sur sa stratégie.
Si le Conseil constitutionnel venait à statuer dans le sens des Chambres consulaires, les délibérations adoptées par les conseils de surveillance des grands ports maritimes d’outre-mer ne seraient pas nécessairement remises en cause sur le plan juridique, avancent des observateurs.
En bref:
Le Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de la Réunion (GPMDLR) a été officiellement installé dans ses fonctions par Jean-Luc MARX, préfet de la Réunion au cours d’une séance inaugurale ce lundi 25 mars 2013.
Le Conseil ainsi constitué a procédé à l’élection de son président en la personne de M. Alain Gaudin, personnalité qualifiée désignée par l’Etat. Il a également validé tous les documents indispensables au fonctionnement de
l’établissement public portuaire.
Stéphane Raison a reçu l’aval du Conseil pour la présidence du Directoire de même que Monsieur Renaud Picard en tant qu’Agent Comptable de l’établissement.
Le Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de la Réunion (GPMDLR) a été officiellement installé dans ses fonctions par Jean-Luc MARX, préfet de la Réunion au cours d’une séance inaugurale ce lundi 25 mars 2013.
Le Conseil ainsi constitué a procédé à l’élection de son président en la personne de M. Alain Gaudin, personnalité qualifiée désignée par l’Etat. Il a également validé tous les documents indispensables au fonctionnement de
l’établissement public portuaire.
Stéphane Raison a reçu l’aval du Conseil pour la présidence du Directoire de même que Monsieur Renaud Picard en tant qu’Agent Comptable de l’établissement.
