Pour Joaquin Cester, le directeur régional des Finances publiques, la convention que son institution a signée avec la CAF ce jeudi est la suite « d’une longue tradition d’échanges entre la CAF et le Trésor public. Nos relations se sont fortifiées sur ces principes : l’usager reçoit ce à quoi il a droit et déclare ce qu’il doit déclarer ».
Pour les deux institutions, la prévention de l’utilisation abusive (voire frauduleuse) des ressources fiscales et de la Sécurité sociale nécessite une coordination des institutions en charge de la gestion des fonds publics. La Direction générale des Finances publiques (DRFiP) a déjà signé plusieurs conventions avec d’autres services de l’Etat (police, gendarmerie, institutions judiciaires).
Mutualisation des ressources
La DRFiP et la CAF vont à présent mutualiser leurs ressources afin de traquer les fraudes et également prévenir les usagers des droits auxquels ils peuvent prétendre. Un moyen de « renforcer la confiance et les connaissances réciproques », indique Joaqin Cester. De plus, du personnel sera nommé de chaque côté pour les échanges en matière de service public.
Pour Frédéric Turblin, le directeur de la CAF de La Réunion, cette convention va permettre à son institution de bénéficier des systèmes techniques de la DRFiP, notamment du système d’acquisition des ressources qui récolte les données des contribuables.
Le prélèvement à la source favorise la prise d’information pour la CAF. Pour exemple, la CAF avait demandé à la DRFiP de vérifier 252 dossiers l’année dernière.
Retrouver les fraudeurs
Le directeur de la CAF insiste sur le fait que ce travail commun va permettre de prévenir les erreurs entre les institutions. Comme le cas d’un individu recevant des prestations sociales sans avoir déclaré des revenus fonciers à hauteur de 80.000€ provenant de 9 appartements.
En 2020, la CAF de La Réunion a versé 2,4 milliards de prestations sociales, soit 400 millions d’augmentation par rapport à l’année précédente. Le département compte 80% de sa population recevant une aide de la CAF, ce qui représente un record national.
En 2020 toujours, le travail commun des deux institutions a permis de mettre la main sur 8 millions d’euros de droits erronés, auxquels s’ajoutent 50 millions d’euros d’indus récupérés. 1.400 fraudes qualifiées ont été jugées au tribunal, pour un préjudice total de 6 millions d’euros.
