Jean-Paul Fois, président de l’ADIP attendait avec impatience les conclusions de l’instruction menée par Brigitte Lagière, juge d’instruction du TGI de Saint-Denis. Celle-ci a été prise en novembre 2011 mais n’est parvenu au requérant que récemment.
En date du 20 février 2012, la juge d’instruction informe donc l’ADIP que « l’affaire Sylviane Rivière a bien fait l’objet d’un renvoi devant le tribunal correctionnel » pour une date qui ne sera fixée par le Parquet que plus tard.
Cinq ans, c’est le délai auquel a dû faire face l’ADIP depuis son action en justice. « Le 21 juin 2007 nous transmettions au parquet un dossier mettant en cause la première adjointe de la Possession, Sylviane Rivière. Pour l’essentiel, il s’agissait de bétonnage des chemins privés « Pongérard » et « Salmacis » en 2004, de déclassement au PLU de 2005 de parcelles appartenant à Mme Rivière avec anticipation pour certaines constructions illicites (constructions apparaissant déjà sur les plans cadastraux de 2004), de parcellisation de terrains inconstructibles suivie de donations ou de ventes qui ont conduit à des constructions toujours illicites », explique Jean-Paul Fois.
Un rappel des événements s’impose. En 2009, le parquet transmettait le dossier ficelé par l’ADIP à la doyenne des juges d’instruction, Brigitte Lagière. Le 10 avril 2009, Sylviane Rivière est mise en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Il est reproché à Sylviane Rivière, à l’époque adjointe en charge de l’urbanisme et à l’aménagement, d’avoir participé au changement du PLU de 2005 qui rendait 8 hectares de parcelles agricoles lui appartenant constructibles.
« Les constructions se poursuivent comme s’il n’y avait pas d’instruction en cours » selon l’ADIP
« Les terrains dont disposent les époux Rivière le long du chemin Salmacis à droite en montant, ont été déclassés en partie en zone constructible « UD » le 23 juin 2005 avec le nouveau PLU. Curieusement, les terrains à gauche du chemin Salmacis n’ont pas été déclassés alors qu’ils sont dans la même configuration. Ce sont principalement les terrains appartenant à Sylviane Rivière qui ont été déclassés. Plus curieusement encore, on constate sur les plans que des maisons sont déjà construites sur les parcelles de Mme Rivière dès 2004, soit un an avant le nouveau PLU ! Les Rivière ont donc anticipé le PLU même si ce n’est pas eux qui ont construit. Enfin, pourquoi Sylviane Rivière, en tant qu’ancienne adjointe à l’urbanisme et à l’aménagement, a-t-elle laissé construire leurs acquéreurs sur du terrain inconstructible ? » se demande encore aujourd’hui Jean-Paul Fois.
Au grand étonnement de l’ADIP, malgré les mises en accusation qui datent de 2007, les constructions n’ont pas cessé. « Que s’est-il passé depuis le début de l’instruction en 2007, à Ravine à Malheur, le long du fameux chemin Salmacis ? Si l’on compare le plan cadastral du 9 mai 2007 avec le plan cadastral de février 2011, on s’aperçoit que deux nouvelles constructions ont été édifiées sur les parcelles données ou vendues par Mme Sylviane Rivière » explique abasourdi Jean-Paul Fois.
« Alors que Madame Rivière, en tant qu’élue a des obligations de police sur la commune qu’elle gère avec le maire Roland Robert, nous voyons que certains de ses amis, à qui elle a, soit « donné », soit vendu du terrain inconstructible, construisent tout à fait illégalement. Il semblerait que le fait d’être mis en examen ne perturbe pas la conscience de Mme Rivière puisque tout est possible le long du chemin Salmacis où l’illégalité prédomine ».
Ayant déclenché cette procédure en 2007, le président de l’ADIP aura sans doute réponse à une bonne partie de ses doutes lors du procès en correctionnelle courant…2012.