A Paris depuis ce lundi 6 avril, les députés UMP de la Réunion participent actuellement à l’examen de la LODEOM à l’Assemblée nationale. Après avoir reçu un avis favorable de la Commission des Finances et de son rapporteur Gael Yanno (Nouvelle-Calédonie), deux amendements ont été adoptés. Selon Didier Robert et René Paul Victoria, ce « dispositif (…), dans le cadre de cette loi, (permettra) de mieux prendre en compte les petites entreprises réunionnaises »
« Un soutien aux petites entreprises«
Un 1er amendement devrait permettre l’élargissement du champs d’application de la Zone Franche Globale d’activité aux micro entreprises. A La Réunion ce sont plus de 2000 très petites entreprises qui bénéficieront dans les mois à venir des mécanismes d’exonérations prévus par ce nouveau texte. D’après ces deux députés, « Il s’agit d’une avancée considérable pour les économies ultra-marines dont une part significative de l’activité économique repose sur des entreprises de taille réduite, familiale ou uni personnelle. » Ce dispositif est intégré à l’économie générale du texte.
Lors de la poursuite de l’examen du texte dans l’hémicycle, Didier Robert et René Paul Victoria ont aussi obtenu « l’adoption à l’unanimité d’un dispositif complémentaire, particulièrement novateur, visant à créer un crédit d’impôt de 5000 € pour les petites et moyennes entreprises adhérentes aux structures d’accompagnement de projets innovants telles que les pôles de compétitivité, les incubateurs d’entreprises, les technopôles et les associations œuvrant à une meilleure coordination entre les acteurs de la recherche et du développement et les acteurs industriels. Ce dispositif s’inscrit parfaitement dans la démarche visant à faire des territoires d’outre-mer des territoires d’excellence. »
Enfin, le Ministre a proposé trois mesures en faveur du petit commerce : « La 1ère mesure vise à exonérer de charges patronales les commerçants employant un ou deux salariés (jusqu’à 1,4 smic). La deuxième mesure est la création d’un fonds spécifique, un FISAC outre-mer avec une enveloppe de 8 millions d’euros. Cette enveloppe était jusqu’à maintenant réservée aux zones urbaines. Avec les avancées obtenues, les petites boutiques ou épiceries des hauts, des écarts et des quartiers sont désormais directement concernées. La 3ème mesure inscrite dans le cadre du Contrat de Reprise d’activité et d’initiative locale « le plan Corail » prévoit un prêt à taux zéro (de 0 à 25 000 €) pour permettre aux commerçants d’investir et de développer leur activité. »
La Bagasse au même prix que toute autre biomasse…
Ce jeudi 9 Avril 2009, René-Paul Victoria et Didier Robert, ainsi que d’autres Députés Ultra-marins ont obtenu une avancée pour la filière Canne/Sucre/Électricité, des Départements d’Outre-Mer et de Mayotte. Le prix de la bagasse sera le même que toute autre biomasse.
La Bagasse issue de la canne à sucre sera dorénavant rémunérée à un prix identique à toute autre biomasse. Pour les deux députés UMP : « C’est un progrès considérable pour les organisations syndicales et les planteurs Réunionnais qui voient ainsi aboutir un combat légitime, engagé depuis de nombreuses années déjà. Cette indemnisation était en effet réservée jusqu’à présent aux installations qui ne fonctionnaient pas en cogénération et qui avaient une puissance supérieure à 12 MW, ce qui excluait de fait les installations Outre-Mer. Désormais, les planteurs bénéficieront à la fois d’une rémunération pour le sucre, et d’une plus juste rémunération de l’électricité produite à partir de la bagasse.«
